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Législatives 2022 : Comment fonctionne le scrutin ?

Passé la présidentielle, les Français seront de nouveau appelés aux urnes les 12 et 19 juin prochains pour les élections législatives. Comment se déroule le scrutin et quels sont les rôles des 577 députés qui composent l'Assemblée ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ce scrutin.

Ecrit par Zinfos974 – le jeudi 19 mai 2022 à 05H07

Ce scrutin législatif, qui se tient tous les 5 ans, est similaire en tout point à la présidentielle, hormis le fait qu’il ne peut y avoir plus de deux candidats au second tour : il est uninominal, majoritaire et universel à deux tours. Depuis 2002, les législatives se tiennent dans la foulée de l’élection présidentielle afin de permettre au chef de l’Etat de disposer plus facilement d’une majorité à l’Assemblée nationale et d’éviter le plus possible une cohabitation. La France compte 566 circonscriptions législatives (une circonscription représente au minimum 125 000 habitants) auxquels il faut ajouter 11 circonscriptions pour les Français basés à l’étranger.

Pour être candidat, il faut être Français, être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques, et être inscrit sur les listes électorales. Un suppléant est nommé par le candidat et est susceptible de le remplacer s’il ne peut plus exercer son mandat. Ne sont pas éligibles à cette élection les personnes placées sous tutelle ou sous le coup d’une peine d’inéligibilité. Les élus disposant déjà d’un mandat local comme celui de maire, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’une région, d’un département, peuvent se présenter à cette élection mais devront ensuite choisir lequel ils conserveront en raison de la loi sur le cumul des mandats. Les déclarations de candidature doivent être déposées en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le 20 mai 2022. Pour le second tour, le dépôt des candidatures doit se faire avant le 14 juin.
 

La campagne débute ensuite le lundi qui précède la date du premier tour du scrutin et des emplacements spéciaux seront réservés à l’affichage dans les 34 955 communes du pays. Pour les partis présentant des candidats, une campagne radio et télévisée est également lancée.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent être pris dans certaines communes ou circonscriptions administratives afin d’avancer l’heure d’ouverture ou de retarder l’heure de clôture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heure légale locale).

Au premier tour, chaque électeur devra choisir un seul candidat parmi ceux qui se présentent dans sa circonscription. Pour être élu d’office, le candidat devra recueillir la majorité absolue et les voix de 25% des électeurs inscrits. Il devra recueillir à minima 12,5% pour pouvoir espérer être qualifié au second tour. Si un seul candidat atteint le seuil de 12,5% des voix, le candidat qui a recueilli, après lui, le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second tour. Tous les candidats atteignent le seuil de 12,5% sont automatiquement qualifiés pour le second tour.

Dans le cas contraire, si aucun des candidats n’atteint ce seuil, ne seront retenus au second tour ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Au second tour, seule la majorité relative suffit. Bien qu’élus dans leurs circonscriptions respectives, chaque député dispose d’un mandat qui est national.

Le dépouillement des urnes se fait en présence du président du bureau de vote, des délégués des candidats et même des électeurs sans interruption jusqu’à la fin de la procédure. Le nombre de suffrages exprimés correspond aux nombre de votants (les électeurs inscrits sur les listes électorales moins les abstentionnistes) qui n’ont fait ni un vote blanc (enveloppe vide ou bulletin vierge), ni un vote nul (bulletins ou enveloppes annotés, déchirés, etc.).

Les députés nouvellement élus entreront en fonction trois jours après le second tour, soit le mercredi 22 juin, pour cette XVIe législature. Un nouveau vote interviendra le 28 juin pour élire le président de l’Assemblée nationale mais aussi les différents groupes qui composeront l’hémicycle du Palais Bourbon. Le lendemain, les députés retenus dans les huit commissions permanentes seront également connus.

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