Le 11 février 2015, la Cour des Comptes publiait, comme chaque année, son volumineux rapport d’observations sur la gestion des deniers publics par des services d’Etat ou organismes territoriaux.
L’un des chapitres était intégralement consacré aux Outre-mers, plus précisément à la surrémunération ayant cours dans ces territoires.
Sous le chapitre : « Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outre-mer : refonder un nouveau dispositif », les magistrats de la cour des comptes taillaient déjà en pièces un dispositif qui s’est affranchi de l’amélioration des conditions de vie dans les DOM pour être modulé au fil du temps.
Dans ces premières lignes, le rapport laisse déjà entrevoir le caractère plus vraiment justifié de ces avantages. « Bien qu’incomplets, les divers travaux de mesure effectués au cours des cinq dernières années font apparaître sans ambiguïté que, pour les DOM comme pour les COM, la majoration de traitement et le complément spécial font plus que compenser le différentiel de prix existant entre ces territoires et la métropole. »
Le rapport parlementaire du député Marc Laffineur aboutissait déjà à une conclusion identique en 2003, notant que « la réalité du différentiel de coût de la vie est sans rapport avec l’ampleur des sur-rémunérations. »
Ainsi, la Cour des Comptes estimait que, si l’on partait de l’hypothèse que les familles métropolitaines gardaient leurs habitudes de consommation, les écarts de prix restent nettement inférieurs aux majorations de traitement, puisqu’ils étaient, en 2010, de 16,9 % à la Martinique, 14,8 % en Guadeloupe, 19,6 % en Guyane et 12,4 % à La Réunion. Ces écarts globaux s’expliquent principalement par les écarts de prix sur les produits alimentaires : en 2010, les prix étaient inférieurs en métropole de 9 % à 22 %, respectivement par rapport à la Guadeloupe et à la Guyane, avec une structure de consommation tenant compte des habitudes locales. Avec un panier métropolitain, les écarts de prix allaient de + 34 % en Guadeloupe à + 49 % en Guyane.
Ce tableau (voir plus haut) illustre bien les économies qu’aurait pu réaliser l’Etat en appliquant le coût de la vie chère réelle à La Réunion. 342 millions d’euros, c’est le budget engagé sur l’exercice budgétaire 2012 pour couvrir les « compléments de rémunération » des fonctionnaires à La Réunion. Une dépense qui aurait été ramenée à seulement 40 millions d’euros si le taux de 6% avait été appliqué.
Dans son rapport, la Cour apportait également un discours qui fragilisait aussi la « légitimité » des surrémunérations, « en l’absence de clarté sur les objectifs poursuivis par chacun des compléments de rémunération en vigueur », avant d’en venir à la conclusion qu' »une refonte du système apparaît-elle aujourd’hui hautement souhaitable. »
Le coût des surrémunérations Outre-mer s’élevait en 2012 à 1,18 milliard d’euros. De plus, étendues à la fonction publique territoriale en 1983, « les surrémunérations contribuent à grever les finances des collectivités ultramarines », concluait le rapport de la CDC.
—–
Plus bas, un autre paragraphe extrait du rapport rappelle les énormes progrès en matière de déplacement vers les DOM et le confort qui a accompagné la vie des fonctionnaires affectés Outre-mer.
