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Société

Le tribunal oblige un maire à rouvrir ses écoles maternelles


Le tribunal administratif de Montreuil considère que le maire n'a établi "aucune circonstance sanitaire particulière" qui impose la non-réouverture des écoles maternelles.

Par LG - Publié le Vendredi 22 Mai 2020 à 19:31 | Lu 7419 fois

Ce jugement du tribunal administratif résonne encore un peu plus à La Réunion où deux tiers des maires ont décidé de ne pas ouvrir leurs écoles le 18 mai dernier.

Le tribunal administratif de Montreuil considère que la ville de Bobigny (Seine-Saint-Denis) n'a établi "aucune circonstance sanitaire particulière" qui impose la non-réouverture des écoles.

De ce fait, le juge administratif a estimé que "l'arrêté du maire porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation et à l'instruction", détaille une ordonnance rendue publique ce vendredi suite à un référé. 

Le tribunal administratif de Montreuil avait été saisi d’une demande d’injonction à la commune d’ouvrir les grandes sections des écoles maternelles.

"L’étendue de la compétence des maires a été fixée par la jurisprudence. Le maire doit contribuer à la bonne application, sur son territoire, des mesures sanitaires décidées par l’Etat. Mais il ne peut prendre des dispositions destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire différentes de celles décidées par l’Etat, sauf si des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à la condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’Etat", détaille le jugement du tribunal.

​La commune a jusqu’au 3 juin pour s'y conformer

En l’occurrence, le juge des référés a estimé, au vu des explications apportées, que la décision du maire de ne pas autoriser l’accueil des enfants de grande section de maternelle ne remplissait pas ces conditions. En effet, la commune n’invoquait aucune circonstance sanitaire particulière à son territoire, mais seulement le classement du département en zone rouge, alors que le décret du 11 mai 2020 sur la réouverture des établissements scolaires ne prévoit pas d’exception à ce titre.

Si la commune affirmait ne pas être en mesure de respecter le protocole sanitaire, en invoquant des difficultés de personnels, d’ailleurs liées à ses propres choix d’ouverture d’autres établissements d’enseignements, aucun élément concret suffisamment précis n’était apporté pour établir l’existence d’une raison impérieuse particulière à la commune. 

Le juge des référés-libertés a donc donné jusqu’au 3 juin 2020 à la commune pour définir les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles.




1.Posté par Samwinsa le 22/05/2020 19:42

Est-ce que le juge la rend le jugement sera responsable si un marmays ou personnel lé contaminé ?
Fodra lu assume.

2.Posté par Choco le 22/05/2020 20:21

Il faut arrêter de voir le virus partout...il faut que la vie reprenne et vivre avec...c'est tout !!!!!!

3.Posté par Bien vu le 22/05/2020 20:30

Les maires récalcitrants de notre ile vont devoir se plier à la jurisprudence tout le monde au boulot eleves et surtout profs...

4.Posté par Mary le 22/05/2020 21:00

Que penser de la responsabilité du maire si un enfant décède de violence intrafamiliale ou d’un accident sur la voie publique à l’heure où il aurait dû être à l’école?, Cause de décès statistiquement bien plus probable que par une contamination au covid 19 dans notre île!

Certainement au minimum morale, voir plus pour le ministère public et les associations de protection de l’enfance…
Surtout quand de nouvelles lois justes votées limitent la responsabilité pénale des élus concernant l’ouverture des écoles pour d’éventuelles contaminations à l’école (et d’ailleurs aucune signalée pour les enfants de soignants durant le confinement sur notre île, même lorsqu’il y a eu le plus grand nombre de cas autochtones).

Même au vu du contexte métropolitain, la société française de pédiatrie recommande la reprise de l’école…https://www.clicanoo.re/clicazot/Article/2020/05/12/Societe-francaise-d…

Ce n’est pas le problème de cette rentrée seulement, car les épidémiologistes prévoient un prolongement de la pandémie jusqu’à l’été 2021 voir 2022 (cf. Le dernier des 6 topos de la séance du 8 mai de l’académie des sciences : https://www.academie-sciences.fr/fr/Seances-publiques/covid-19-seance-e…) et un vaccin pas avant 2021…Au mieux.

Nous avons la chance d’avoir seulement un ou deux cas autochtones par semaine depuis 3 semaines…et malgré un taux de tests bien supérieur à la métropole.
Et cette situation devrait perdurer tant que l’aéroport est contrôlé au minimum par confinement (cela a justement permis de limiter notre épidémie en mars!)

Ainsi il faudrait justement profiter de cette période très peu risquée pour habituer les enfants et enseignants à ces mesures préventives car actuellement des fautes d’hygiène ne porteront pas à conséquence !

Laissons donc SVP la liberté aux parents et enfants qui le souhaitent d’être de nouveau scolarisés,
pour respecter l’un des principes fondateurs de notre République: la liberté.

Voici le lien pour la pétition concernant l’ouverture des écoles réunionnaises:http://chng.it/KXtx7CcGgx

Bien cordialement

5.Posté par Zandette le 22/05/2020 23:03

Pourquoi certains maires n'ouvrent pas les écoles ? Emplois précaires,sans aucune formation. Embauche électorale pour quelques mois, d'ailleurs interdit par la loi mais la préfecture ferme les yeux

6.Posté par Christina le 22/05/2020 23:07

J'espère que cette décision va faire juris-prudence pour la Réunion. Nous avons une situation sanitaire parmi les plus favorables du pays,c'est honteux de maintenir les établissements scolaires fermés, rien ne peut justifier une telle décision.

Les maires - comme celui de St Paul, se dit prêt pour organiser le scrutin du 2nd tour des municipales dans le respect des règles sanitaires mais en revanche il refuse d'organiser ces mêmes mesures sanitaires dans les écoles !
Honteux, il n'y a pas d'autre mot pour qualifier le comportement de cet élu.

Faire passer ses intérêts personnels au détriment de l’accès à l'éducation et à l'instruction de nos enfants au sein de l'école est un acte très grave et indigne du premier magistrat de la commune.

C'est ce que les Saint Paulois retiendront.
Des plaintes vont être déposées dans la lignée de celle de Montreuil, c'est lamentable de voir "le niveau" de certains hommes politiques locaux qui n'ont pas encore compris et ne comprendront probablement jamais le rôle crucial qu'est celui de l'Ecole au sein d'une nation.

7.Posté par Lmaa le 23/05/2020 00:52

Juste un petit mot @ Bien vu : la grande majorité de profs n'a jamais arrêté de bosser, bien au contraire ! Ton commentaire est visiblement l'expression déguisée d'une jalousie certaine et témoigne d'une ignorance complète de ce qui se passe dans les établissements scolaires... Alors pourquoi tu ne passes pas le concours pour montrer aux enseignants quel bosseur (ou bosseuse?) infatigable tu es ? Je suis sûr qu'avec des personnes comme toi, n'importe quel maire en difficulté pourrait ouvrir les écoles... ou pas.

8.Posté par MôvéLang le 23/05/2020 02:46

Le maire est pris entre deux couteaux,il snen fout de la santé des enfants, mais il veut être réélu, c'est difficile d'ouvrir et pas ouvrir en même temps

9.Posté par SAINTJOSEPHOIS le 23/05/2020 03:28

NOS MAIRES NE VEULENT QUE DES INDEMNITÉS ET MULTIPLES ET SURTOUT CONSÉQUENTS SANS LES RESPONSABILITÉS QUI LES INCOMBENT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DOIT S APPLIQUER SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA RÉUNION QUE NOS ÉLUS SOIENT RAPPELÉS A L ORDRE ET LEURS OBLIGATIONS IL N Y AS PAS A DISCUTER DES SANCTIONS POUR LES RECALCITRANTS ..

10.Posté par lila le 23/05/2020 08:25

Il faut que nos maires rouvrent les écoles .... c est leur devoir. Surtout à la Réunion où le virus ne circule pas! Pas de lâcheté MM les Maires ....Au boulot . Faites ce pour quoi vous avez été élus c a d votre mission de service public....

11.Posté par Eden 974 le 23/05/2020 08:26

Honte à tous ces maires qui ont décidé de ne pas ouvrir les écoles et à tous les opposants qui ont approuvé cette décision.

vous ne faites rien pour les parents d'enfants qui sont obligés d'aller travailler ou qui veulent aller travailler

Ces parents finiront par être licenciés car les entreprises ont besoin de personnel pour faire redémarrer l'activité.
Ils vont bientôt être obligés de vous demander des bons de secours.

Aucune structure n'est ouverte pour ces enfants jusqu'à la rentrée scolaire.

Par contre, vous encouragez les gens à rester chez eux, aller se promener dans les centres commerciaux, parcs et plage.
Promenez vous dans ces lieux et vous verrez comment ces gens restent la distanciation.

Vous êtes incapables de mettre en place des mesures pour accueillir ceux qui veulent travailler par contre vous serez capables de mettre en place les mesures pour organiser le 2 tour électoral.

C'est une HONTE.

Ne comptez pas sur les voix des gens qui veulent travailler.

12.Posté par Eden 974 le 23/05/2020 08:29

Honte à tous ces maires qui ont décidé de ne pas ouvrir les écoles et à tous les opposants qui ont approuvé cette décision.

vous ne faites rien pour les parents d'enfants qui sont obligés d'aller travailler ou qui veulent aller travailler

Ces parents finiront par être licenciés car les entreprises ont besoin de personnel pour faire redémarrer l'activité.
Ils vont bientôt être obligés de vous demander des bons de secours.

Aucune structure n'est ouverte pour ces enfants jusqu'à la rentrée scolaire.

Par contre, vous encouragez les gens à rester chez eux, aller se promener dans les centres commerciaux, parcs et plage.
Promenez vous dans ces lieux et vous verrez comment ces gens restent la distanciation.

Vous êtes incapables de mettre en place des mesures pour accueillir ceux qui veulent travailler par contre vous serez capables de mettre en place les mesures pour organiser le 2 tour électoral.

C'est une HONTE.

Ne comptez pas sur les voix des gens qui veulent travailler.



13.Posté par @Bien_vu le 23/05/2020 08:29

3.Posté par Bien vu le 22/05/2020 20:30
" et surtout profs... "

Ça vous démange, hein... XD

14.Posté par Djedai 974 le 23/05/2020 11:34

Tous ces vieux croûtons qui sont incapables de mettre en place la sécurité pour les enfants qui veulent aller à l'école et les parents qui veulent travailler, virez les.

Que faites vous encore la, à part employer des incapables qui foutent rien, famille, connaissance....

Tous vos employés payés à ne rien faire, ne peuvent pas gérer les enfants à la cantine, a la sortie des écoles , désinfecter l école et les ouvriers faire des marquages au sol.....

Par contre ils seront là pour vous lécher les bottes pour la préparation du 2 e tour.....

Vous êtes la honte de La Réunion

15.Posté par Marc le 23/05/2020 12:44

1. Non. La responsabilité civile ou pénale ne peut être liée qu’à une fonction de décision, pas à une fonction de contrôle.

3. Une décision de première instance dans un seul tribunal ne fait pas jurisprudence.

4. Aucune responsabilité du maire dans ces cas là car il n’est pas responsable de la politique de lutte contre les violences intra familiales. Et il n’y a aucune nouvelle loi votée qui limite la responsabilité des élus dans le cadre du COVID. Il suffit de lire la décision du Conseil constitutionnel: la loi n’a fait que rappeler le droit existant. Cela n’empêche que le problème pour un élu reste entier: dire que le juge doit tenir compte des connaissances scientifiques et de la situation du décideur au moment de la décision jugée, ca n’est absolument pas protecteur. Le juge peut totalement décider qu’en l’état des connaissances et compte tenu des situations d’espèces le maire a péché par imprudence.

Par ailleurs il est quasi impossible de faire respecter des consignes d’hygiènes de ce niveau de rigueur à des enfants en bas âge. Ce n’est pas une question d’éducation mais de maturité intellectuelle.

Enfin vous faites erreur en qualifiant votre argumentation du point de vue de la liberté. Vous êtes libre d’enseigner à votre enfant. Ce que vous demandez c’est un droit à l’éducation, c’est d’ailleurs sur cette base que le tribunal a jugé dans l’article.

5. Quel rapport?

6. Et 11. L’organisation des élections municipales ne dépend pas des mairies. Par ailleurs, contrairement aux enfants en bas âge, les adultes peuvent respecter les consignes d’hygiènes. L’ouverture des plages, centres commerciaux, parcs, ... n’est également pas du ressort des mairies (il suffit de voir le bras de fer entre Hidalgo et Philippe sur ce dernier sujet)

Moi je serais ce maire je refuserais quand même s’ouvrir. Le préfet réquisitionnera mais c’est lui qui assumera.

16.Posté par Kayam le 23/05/2020 14:34

Même les risques encourus dès la première semaine du déconfinement n'ont pas été catastrophiques -sous entendu heureusement - sinon on aurait entendu, lu.
Et comme le relevait @Mary pour les enfants des soignants, tout s'est bien passé.

Si ces deux cas ne sont pas les bons exemples à rouvrir les écoles, ben...chépa...
Mon enfant au collège a suffisamment passé du temps à la maison. Les enfants que je vois sans masques - alors que les parents eux, en ont un !😲 - sont la preuve que le risque et la psychose ne sont pas si affolants que ça...selon des goûts et des priorités.

17.Posté par Sami le 23/05/2020 14:37

Qu'est ce qu'on attend pour envoyer tous ces maires au tribunal administratif !!!!! De toute manière, les familles ont le choix d'envoyer ou pas les enfants à l'école. Je ne comprend pas le blocage !
Et celui de saint-Paul incapable d'organiser le retour des classes ! Bien plus occupé de distribuer les paniers fraîcheurs pour gagner des voix ! C'est lamentable !!!!!

18.Posté par chavria le 23/05/2020 18:56

Il est à craindre que nous allons tout droit vers une République des juges! L e conseil d'Etat, le conseil constitutionnel et les tribunaux administratifs sont devenus des instances "supérieures" non-élues !!!!

19.Posté par zano le 23/05/2020 19:57

si a la reunion zot y voit un virus la pa besoin courir li lé pas méchant
peut etre qui li voit maire li va monte dessus

20.Posté par SAINTJOSEPHOIS le 24/05/2020 05:31

NOS ÉLUS NE VEULENT ÊTRE RESPONSABLE DE RIEN MÊME EN DÉTOURNANT LES FONDS PUBLICS EN NE FAISANT PAS RESPECTER LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX QU EUX MÊMES NE RESPECTENT PAS IL N Y A PLUS D ORDRE ÉTABLI DANS NOTRE SOCIÉTÉ OU ON LAISSE FAIRE LES PETITS DÉLINQUANTS ET TOUTES LES INCIVILITÉS SONT PERMISES .

21.Posté par Arsi le 24/05/2020 09:13

Voilà ce qu'il faut faire à La Réunion : Saisir le Tribunal administratif pour faire ouvrir les écoles ! Et mettre un terme à cette honte nationale...

22.Posté par Oula le 25/05/2020 08:02

A La Reunion on n'aime pas les enfants. On prefere les voir dans la rue plutôt qu'à l'école. Des fois qu'ils puissent s'instruire et voter intelligemment quand ils seront grands...

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