Courrier des lecteurs

Le tribunal l'a décidé: une route dans ma maison!

Lundi 11 Mai 2009 - 11:52

Le tribunal l'a décidé: une route dans ma maison!
Je profite de l'espace d'expression offert par zinfos974 pour faire part à l'ensemble des lecteurs d'un jugement que je viens de recevoir du Tribunal de Grande Instance !

Mon voisin étant enclavé , il a décidé de me poursuivre en justice pour bénéficier d'un passage sur ma propriété, pour laquelle je venais de déposer un permis de construire. Aucune servitude n'apparaissant sur l'acte notorial, ni sur le plan cadastral et me trouvant dans mon droit, j'ai poursuivi ma construction, une maison à étages avec permis de construire en bonne et dûe forme. A aucun moment, les autorités ne m'ont demandé de stopper ma construction !

Alors qu'il existe d'autres possibilités de passage moins dommageables, alors qu'une ancienne servitude apparaissant sur les plans cadastraux a été "bouchée" par un autre voisin (servitude par laquelle mon voisin enclavé est passé pendant plus de 30 ans avant de construire ailleurs), le juge, sur avis d'un expert, a décidé en première instance de faire démolir partiellement mon habitation. Plus précisemment, détruire ma salle à manger pour laisser un passage de trois mètres à mon voisin, une route va donc passer au milieu de ma maison. L'expert a estimé qu'il était moins dommageable de passer dans ma maison que sur deux autres terrains se trouvant autour de la dite parcelle, et vierges de toute construction, ou sur la servitude inititiale obstruée par une construction illégale. Mon voisin doit, quant à lui, me dédommager à hauteur de 14.000 euros.

Cette maison est le fruit de sacrifices énormes, j'ai un crédit de 20 ans sur le dos. Il est hors de question qu'on touche à un centimètre carré de mon habitation car je suis dans mon droit, j'ai construit chez moi sans empiéter chez personne, en respectant les plans du cadastre, l'acte notorial et le permis de construire. Comment un juge peut-il décider qu'un passage doit se faire à l'intérieur d'une maison ? Ce genre de décision, si elle s'avère exécutoire, entraînera à coup sûr une vive réaction de ma part et de celle de mes proches. C'est de cette manière que la rubrique des faits-divers est alimentée, des gens tranquilles qui n'ont rien demandé à personne, qui font tout dans les règles de l'art, vont se retrouver à s'allonger sous les roues d'un tractopelle, voire pire !!!! Bravo la justice !

Pour tout contact : icasserapasmacase@orange.fr

Le tribunal l'a décidé: une route dans ma maison!

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icasserapasmacase@orange.fr
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1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 11/05/2009 12:56

on peut avoir le nom de l'expert..?

2.Posté par etjosedire le 11/05/2009 13:48

Je comprends votre désarroi. Il vous faudra faire appel en insistant sur le fait que durant 30 ans aucun problème de servitude ne s'est posé à votre voisin.

Il faudra veiller à mettre en cause éventuellement la responsabilité du notaire qui aura établi l' acte de votre voisin ou le vôtre. Il y a un problème d'antériorité qui va se poser, car pour se retrouver enclavé faut qu'il y ait eu un acte générateur de cette situation. Si c'est suite à un partage, a priori ce n'est pas de votre faute si la morcellement a omis d'établir une servitude pour empêcher cette enclavement dans laquelle se retrouve votre voisin.

Bon courage, car vous n'avez pas fini les batailles juridiques.

Votre voisin serait du genre j'en foutre que ceci ne m'étonnerait pas.

3.Posté par lilas le 11/05/2009 16:09

Ce voisin doit avoir un réel problème, en tout cas battez-vous, avec jalousie ou peut-être même racisme, il n'avancera pas. Courage

4.Posté par L'expert ... le 11/05/2009 17:51

Je connais un peu certains experts.
Voila ce que j'en pense : Ah Ah Ah.
Je connais un peu certains juges.
Voila ce que j'en pense : Ah Ah Ah.

En résumé : C'est le recrutement qui est à revoir de A à Z. Je parle pour les juges car pour les prétendus experts (dont je ferais partie selon certaines considérations !), il n'y a aucune condition d'accès ... Oui, vous avez bien lu !!! Est expert celui qui se déclare tel et qui trouve des cons de clients pour le payer ...
Vous vivez en France mesdames et messieurs ...

5.Posté par Cambronne le 11/05/2009 17:54


1. Posté par nicolas de launay de la perriere le 11/05/2009 12:56
on peut avoir le nom de l'expert..?

@@@@@@@@@@
Sauf que voilà encore le cas typique d'une absurdité des règles de Urbanisme à la Réunion ,


Primo certes la décision ne fait pas plaisir , mais c'est la loi , un voisin ne peu pas être enclavé ,
Secundo vu le courrier des lecteur nous avons un individu qui s'imagine que la terre entière lui appartient et que le voisin n'avait rien à dire ...
Hors celui qui est responsable c'est bien celui qui savait , car dans la matière , nul n'est censé ignorer la loi...
Tertio la Mairie qui a délivré le permis de la maison de "icasserapassacase" est aussi responsable peut être que nous avons aussi la mauvaise foi manifeste si le tribunal a rendu une décision aussi extrême c'est qu'il y a une raison ...les irascibles sont légion pour construire sans permis ...d'ailleurs la photo en est la preuve un garage qui devient salle à manger




6.Posté par El bourracho le 11/05/2009 18:44

Des juges ? pourquoi il y a une justice dans notre douce France ? non quelle rigolade.
Ce sont plutôt des chefs de villages avec plumes et bâtons.
regardez donc cette pauvre femme qui a pris le maquis, trois mois de prison pour non restitution de permis ?
La justice, il serait bon d'entendre les citoyens sur ce qu'ils en pensent de la justice (avec un petit petit j).
Au fait, depuis le 6 mai, je suis également un délinquant de la route. 6 km/h de plus, 90 euros et un point en moins et menaces de me faire passer au tribunal avec prison à la clé.
Hum, j'adorrrrrre.

7.Posté par boyer le 11/05/2009 18:50

d'accord avec Cambronne. Il suffit d'aller sur google en tapant "parcelle enclavée droit de passage" pour comprendre la décision du juge et l'expertise de l'expert.

la solution reste de trouve une entente amiable en rachetant/dedommageant un passage ailleur. A la Réunion les ententes amiables sont tres difficiles a conclure comme le suggère les propos de icasserapasmacase@orange.fr :"réaction vive réaction de ma part et de celle de mes proches"


8.Posté par icasserapasmacase le 11/05/2009 19:18

je tiens à remercier ceux qui ont bien voulu laisser un commentaire! Pour répondre à Cambronne spécialement, le terrain concerné de 250m2 est abandonné, mon voisin est propriétaire ailleurs, il existe une seconde ruelle sur laquelle il peut avoir accès sans casser aucune maison, son passage d'origine n'a jamais été chez moi et a même été bouché par une construction. Il existe au moins 2 passages où aucune habitation ne serait démolie partiellement! L'expert a fait le choix de la ligne droite en démolissant ma salle à manger!

Je ne dis pas cambronne que la terre entière m'appartient loin de là, mais après avoir fait des sacrifices énormes pour accéder à la propriété, après avoir construit en toute légalité une maison pour éviter d'être dans un loyer, j'ai quand même le droit de défendre mon bien, non? A aucun moment je ne suis allé à l'encontre de la justice, à l'encontre du droit, j'ai construit sur MON terrain ce l'ADMINISTRATION m'a autorisé à y construire et je ne lâcherai pas un centimètre carré!

9.Posté par betel le 11/05/2009 19:49

Si on est humain, on ne contribue pas à l'enclavement de son voisin...

Si on est (...), on peut le faire mais il faut alors accepter de se pourrir la vie pendant .. combien vous avez dit... vingt ans !

Requièm !

bertel

10.Posté par Brita le 11/05/2009 20:32

Le seul recours qu'il vous reste est la voie judiciaire, si la Cour d'appel ne vous donne pas raison, il vous faudra aller plus haut encore en Cassation au Conseil d'Etat. Ne lâchez rien. Bon courage

11.Posté par Jack le 11/05/2009 20:33

Avez-vous pensé à en parler à Julien Courbet ?

12.Posté par Cambronne le 11/05/2009 21:39

7. Posté par boyer le 11/05/2009 18:50
d'accord avec Cambronne. Il suffit d'aller sur google en tapant "parcelle enclavée droit de passage" pour comprendre la décision du juge et l'expertise de l'expert.

la solution reste de trouve une entente amiable en rachetant/dedommageant un passage ailleur. A la Réunion les ententes amiables sont tres difficiles a conclure comme le suggère les propos de icasserapasmacase@orange.fr :"réaction vive réaction de ma part et de celle de mes proches"

@@@@@@@@@@@@@@

Merci Boyer de votre participation active remarquez vu la gueule de la salle à manger c'est pas un mal ...seul solution vendre sa maison ...et partir ailleurs s'il n'aime pas les voisins ...

13.Posté par Cambronne le 11/05/2009 21:44


9. Posté par betel le 11/05/2009 19:49
Si on est humain, on ne contribue pas à l'enclavement de son voisin...

Si on est (...), on peut le faire mais il faut alors accepter de se pourrir la vie pendant .. combien vous avez dit... vingt ans !

Requièm !

bertel
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Vous avez oubliez d'ajouter Requièm pour un con comme dans la chanson de guinsbar ...
Il y aurait bien une solution c'est d'ailleurs ce que je disais dernièrement à un héritier qui vient de se voir être heureux propriétaire d'un terrain de 4000m² ou le seul accès serait l'hélicoptère ,
d'ailleurs je lui ai dit achète un hélico comme cela tu les emmerdera tellement avec le bruit qu'ils finiront bien par te donner un droit accès

14.Posté par Cambronne le 11/05/2009 21:46


10. Posté par Brita le 11/05/2009 20:32
Le seul recours qu'il vous reste est la voie judiciaire, si la Cour d'appel ne vous donne pas raison, il vous faudra aller plus haut encore en Cassation au Conseil d'Etat. Ne lâchez rien. Bon courage
@@@@@@@@@@@@
Sauf qu'il n'a aucune chance de gagner la loi est stricte en la matière de terrain enclavé nul ne peu avoir un terrain enclavé le droit accès est obligatoire ...

15.Posté par Cambronne le 11/05/2009 21:52


8. Posté par icasserapasmacase le 11/05/2009 19:18
je tiens à remercier ceux qui ont bien voulu laisser un commentaire! Pour répondre à Cambronne spécialement, le terrain concerné de 250m2 est abandonné, mon voisin est propriétaire ailleurs, il existe une seconde ruelle sur laquelle il peut avoir accès sans casser aucune maison, son passage d'origine n'a jamais été chez moi et a même été bouché par une construction. Il existe au moins 2 passages où aucune habitation ne serait démolie partiellement! L'expert a fait le choix de la ligne droite en démolissant ma salle à manger!

Je ne dis pas cambronne que la terre entière m'appartient loin de là, mais après avoir fait des sacrifices énormes pour accéder à la propriété, après avoir construit en toute légalité une maison pour éviter d'être dans un loyer, j'ai quand même le droit de défendre mon bien, non? A aucun moment je ne suis allé à l'encontre de la justice, à l'encontre du droit, j'ai construit sur MON terrain ce l'ADMINISTRATION m'a autorisé à y construire et je ne lâcherai pas un centimètre carré!
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Mon pauvre monsieur si vous oubliez de nous donner la moitié de l'énoncé comment voulez vous que l'on vous réponde d'autant que vous êtes mal barré , un mauvais arrangement vaut mieux qu'un couteux et fastidieux procès ou vous risquez de perdre gros peut être même votre maison au final ...
Quand à l'administration vous pouvez toujours lui demander des comptes ...

16.Posté par Cambronne le 11/05/2009 22:02


11. Posté par Jack le 11/05/2009 20:33
Avez-vous pensé à en parler à Julien Courbet ?


Et qu'est ce qu'il va faire notre JC National et sa propagande opportuniste comme Jésus Christ il va marcher sur l'eau et multiplier les m² de terrains manquant pendant la prochaine coulé du Volcan et aussi réparer les erreurs de l'administration Jacobine

La loi rien que la loi ...et elle dit cela ...
Pour les néophytes il faut savoir que le propriétaire d'un terrain enclavé qui par la force des choses n'a aucun accès ou un accès insuffisant sur la voie publique peut contraindre ses voisins à lui consentir un droit de passage sur leur propriété , que le bien leur face .
Si le terrain de votre voisin se trouve dans une telle configuration, vous ne pouvez en aucun cas lui refuser ce droit de passage.


Par ailleurs , bien entendu vous recevrez une indemnité proportionnelle au dommage que vous subissez.
Cette somme est allouée uniquement à titre de réparation du préjudice subi.
Il ne s'agit nullement d'une vente de votre parcelle ou d'un loyer que vous percevrez régulièrement.


Vous êtes libre d'effectuer des travaux sur le passage dès lorsqu'ils ne portent pas atteinte au droit du bénéficiaire de la servitude.
Ainsi, vous pouvez édifier une clôture le long de votre parcelle afin de préserver votre vie privée mais vous ne pouvez pas bloquer l'entrée du chemin ou rendre son accès plus difficile (pose d'une porte avec un cadenas par exemple).
Votre voisin devra entretenir la parcelle de votre terrain, sauf si vous l'utilisez également. Dans ce cas; les frais d'entretien seront partagés par moitié entre vous deux.

Enfin, la servitude de passage n'a plus de raison d'être lorsque le terrain cesse d'être enclavé. En effet, c'est l'absence ou l'insuffisance d'accès qui justifie le droit de passage.
Lorsque le terrain retrouve un accès à la voie publique (construction d'une nouvelle route, par exemple), vous n'êtes plus tenu de consentir cette servitude.

17.Posté par joseph le 12/05/2009 07:01

bonjour à tous,
concernant l'expression d'une servitude de passage, j'ai eu le même problème. Mon voisin, on va l'appeller Monsieur x, inspecteur foncier de son état dans une SEM à la Réunion, a pu obtenir un permis de construire, sans informer le service instructeur de la servitude de plus de 60 ans qui grévait sa parcelle.
Il construit donc sa maison sur cette servitude et de fait me prive de mon droit de passage acté successivement dans tous les documents notariés originaux et de succession suite à une vente.
Plainte à la mairie qui ne bouge pas! car d'après le responsable du service de l'urbanisme, depuis une loi promulgée en 2007, les services instructeurs de permis de construire ne sont plus obligés de réclammer l'acte. Ce monsieur x , dépose une demande de permis de constriure osbtruant mon droit de passage et tout passe à l'as !
Voilà brièvement ma situation actuelle. Une procédure est lancée, j'ai peur que ce soit pot de terre contre pot de fer.
Si quelqu'un pourrait m'aider dans ma démarche de réparation d'un droit bafoué honteusement, par ruse et par fraude !
Cordialement.

18.Posté par boyer le 12/05/2009 08:59

Les histoires de droit civil interessent toujours car chacun peut y identifier son cas personnel. C'est la raison pour laquelle "icasserapasmacase" serait tres inspiré de mettre en ligne le rapport de l'expert et la copie du jugement pour qu'on puisse causer sur du concret.

Un truc m'interpelle sur la photo de la salle à manger: les fenetres en nacot et le pilier entre les 2 laissent à penser que la salle à manger en question a été construite comme pièce supplémentaire sur un construction existante (c'est inhabituel de mettre des fenetre dans des cloison interieures). De là on peut ellaborer des hypotheses dont celle evoquées par 17. joseph

19.Posté par icasserapasmacase le 12/05/2009 10:12

je voudrais bien insister sur le fait, afin que l'on cesse de m'accuser d'enclaver ce terrain abandonné, que la servitude d'origine apparaissant sur les plans cadastraux a été bouchée par une construction illégale faite il y a une dizaine d'années!

20.Posté par boyer le 12/05/2009 10:29

19. Posté par icasserapasmacase
que la servitude d'origine apparaissant sur les plans cadastraux


http://juriste.free.fr/servitude.html

2° Servitude de passage
(...)Cette servitude ne doit pas être confondu avec celle née d'une convention (accord des parties propriétaires de différents terrains pour ménager et organiser un passage).


21.Posté par Cambronne le 12/05/2009 11:58

20. Posté par boyer le 12/05/2009 10:29
19. Posté par icasserapasmacase
que la servitude d'origine apparaissant sur les plans cadastraux

http://juriste.free.fr/servitude.html

2° Servitude de passage
(...)Cette servitude ne doit pas être confondu avec celle née d'une convention (accord des parties propriétaires de différents terrains pour ménager et organiser un passage).

@àààààààààààààhaaaaaaaaaaa
LOL
Merci Boyer vous vous Cambronisé c'est bien je constate que vous faites le travail à ma place ...
Et en plus l'entêtement de l'autochtone qui estime être dans sot droit ? n'est pas pour simplifier la tache du voisinage ... Mais qu'en est il de son abus de droit ?


22.Posté par thierry le 12/05/2009 12:03

c'est vrai que la Salle à manger fait rajout...par contre s'il existait une servitude antérieure qui soit toujours exploitable sans dommage, n'hésite pas à aller plus loin avec un très bon avocat.

23.Posté par boyer le 12/05/2009 14:50

21. Posté par Cambronne
Mais qu'en est il de son abus de droit ?


Effectivement la question est pertinente, quand les âmes charitables se contentent de lacher gratuitement qu'il faut aller en appel. Et si il perdait les 14.000 euros de dedommagement? ...avec son credit de 20 ans et les frais d'avocat s'il ne dispose pas de l'aide judiciaire.

24.Posté par kersauson de le 12/05/2009 21:51

Cambronne , ben merde alors

25.Posté par etjosedire le 13/05/2009 03:59

Je persiste à penser que l'absence de servitude sur son titre de propriété autorise icasserapasmacase à appeler à l'instance le notaire ayant établi ce titre, qui semble être de surcroît récent (2006). Il faudrait que ce professionnel justifie cette absence et que sa responsabilité soit éventuellement retenue.

Des notaires qui font n'importe quoi il en existe malheureusement. Le vôtre ayant palpé des honoraires il avait un devoir de conseil et d'information à votre égard. Sa responsabilité professionnelle est engagée. J'estime qu'à travers vous c'est votre notaire qui en première instance a été condamné. Tâchez de le mettre en cause en appel et de lui réclamer éventuellement par la suite, des dommages et intérêts. Il a une assurance responsabilité civile professionnelle qui doit pouvoir vous dédommager si sa responsabilité est retenue, comme semble vouloir l'affirmer le TGI de Saint Pierre.

Le problème pour ce Monsieur, c'est qu'il ne trouvera localement aucun avocat suffisamment décidé pour obtenir la mise en cause du notaire dans ses déboires. Il vous faudra aller le chercher à Paris (et pas de syndrome de la goyave de France SVP, c'est malheureusement une triste réalité, le microcosme juriste et juridique veut que l'avocat réunionnais qui ose une telle action, se voit pourrir sa réputation dans le milieu et quand il se pointe avec d'autres dossiers il est assuré des ennuis dictés par la vengeance d'un milieu qui baigne en général dans une grande fraternité).

J'ai idée que l'enclavé s'est abstenu de recourir contre celui qui a construit illégalement sur sa servitude de passage, préférant s'attaquer au dernier arrivé.

J'ai idée également qu'il vous faudra réclamer une contre expertise, car soit la mission du premier expert a été mal définie: Lui était il réclamé la recherche de la servitude antérieure ?, soit c'est un j'enfoutre qui, avec une règle, a tiré un trait droit sans chercher à comprendre.

Je suis persuadé que si ce Monsieur icasserapasmacase avait de l'entregent et des relations fraternelles, sa parcelle aurait été épargnée de cette servitude (suivant que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour....).

J'en conclus que si vous allez chercher un avocat à Paris, et j'en connais qui sont très efficace et pas plus cher que ceux d'ici, vous devriez pouvoir aller en appel avec de meilleurs atouts entre les mains. Les magistrats connaissent trop la tendance des avocats parisiens qui n'hésitent pas à dénoncer leurs erreurs auprès de la Chancellerie. Comme ils tiennent beaucoup à leur carrière, quand ils voient débarquer ce genre de professionnel, ils se réveillent de leur torpeur tropicale pour rendre une décision qui soit un peu plus argumentée que d'habitude.

Je suis par ailleurs convaincu que votre avocat doit moins peser dans la balance de l'estime des magistrats que celui de votre adversaire. Il vous faut inverser ce rapport de force.

Quant aux textes auxquels font référence Cambronne et Boyer ils sont exacts. Le tout est de déterminer s'ils s'appliquent à vous ou à quelqu'un d'autre.

Bon courage !




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