Politique

Le tribunal administratif rejette le recours de Thierry Robert qui souhaite se présenter aux municipales

Le juge administratif de La Réunion a dit le droit, du moins sur la forme par le biais d'un référé-liberté. Bien qu'il soit évidemment déçu par la décision du tribunal administratif de Saint-Denis, c'est l’avocat de Thierry Robert lui-même qui dévoile et commente cette décision. A ce stade, Thierry Robert demeure toujours en situation d’inéligibilité. Mais l'avocat du député réunionnais déchu de ses fonctions, promet d’embrayer très prochainement devant le Conseil d’Etat. Une audience sur le fond du dossier, de nouveau devant le tribunal administratif de Saint-Denis, devrait avoir lieu en 2020. Son communiqué et la réaction de Thierry Robert sur sa page Facebook :

Lundi 18 Novembre 2019 - 16:19

"Au terme d’une ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de la Réunion le 18 novembre 2019, pour la première fois, une juridiction administrative a accepté de contrôler directement le Juge Constitutionnel.

A l’avenir, les juridictions administratives par le biais du référé-liberté pourront donc juger si une décision du Conseil Constitutionnel viole ou non les libertés fondamentales d’un citoyen qui souhaite se présenter à une élection.

Le contrôle a été effectué tant au regard de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 que de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. Il s’agit là d’un précédent qu’il ne faut pas manquer de saluer.

Pour autant, au-delà du principe, il n’a pas été fait droit à la demande de Monsieur Thierry Robert.

Il n’en demeure pas moins qu’au-delà de la personne de Monsieur Thierry Robert, la décision rendue pose des questions que le Juge administratif, soit n’a manifestement pas souhaité trancher dans le cadre de son référé-liberté, soit l’a fait de manière péremptoire sans l’expliquer : privation du double degré de juridiction, rétroactivité de la sanction « pénale » d’inéligibilité.

Le Juge administratif, en tant que garant des libertés fondamentales, aurait dû être présent pour rappeler que lorsqu’un pouvoir, certes élu démocratiquement, prend des mesures liberticides, il convient d’y mettre un terme ; le Juge des référés libertés, c’est un des derniers remparts contre l’arbitraire, contre une décision « pénale » prise par quelques-uns, sans recours possible, et aux motivations floues. (Il est évident que la décision du Conseil Constitutionnel relative à Monsieur ROBERT est une manifestation de ce qui est appelé « Lawfare », soit l’instrumentalisation par quelques politiques de l’institution administrative et judiciaire dans le but d’affaiblir un adversaire).

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de la Réunion n’a pas osé aller jusque-là. C’est regrettable.

En conclusion, si nous avons perdu une bataille, le combat n’est pas pour autant terminé et un recours devant le Conseil d’Etat va certainement être diligenté dans les prochains jours sans compter que le Tribunal Administratif de la Réunion statuera au fond en janvier 2020."

Mathieu CROIZET Olivier GUERIN-GARNIER

L'avocat de Thierry Robert :
Nous venons de recevoir ce jour l’ordonnance rendue par le Juge Administratif et cette dernière ne tient absolument pas compte de la violation de nos principes démocratiques, préférant suivre « servilement » la position du Conseil Constitutionnel et celle du Préfet de la Réunion.

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Nicolas Payet
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58.Posté par bob le 25/11/2019 21:17

FAIT APPEL DE LA DECISION DE JUSTICE MONSIEUR 90000 EUROS PAR MOI !!! MI ESPERE QUE OUT AVOCAT VA OBTENIR SATISFACTION ET VA BIEN PLUME A OU !!!

57.Posté par JORI le 23/11/2019 18:09 (depuis mobile)

45. Question le lâche. "le fait d'être fouille merde au sens propre comme figuré"?. Je suppose que vs dites ça parce que j'ai montré votre lâcheté à tous et que vs n'aimez pas ça ?. Sinon ça demande ds explications de votre part.

56.Posté par JORI le 23/11/2019 18:06 (depuis mobile)

45. Question le lâche. "l'ouvrir à bon escient"???. Est-ce en inventant des propos que vous attribuez ensuite aux autres que vous considérez parler à bon escient ?. J'attends tjrs vos réfs, le lâche. C'est votre propre définition.

55.Posté par JORI le 23/11/2019 18:03 (depuis mobile)

45. Question le lâche. J'attends toujours les réfs des propos que vous attribuez. Avez vous un problème avec ça ?. D'autant plus que vous affirmez que j'aurais été viré des gj. Par qui ?. Quel autorité avait il pour le faire ?.

54.Posté par JORI le 23/11/2019 17:59 (depuis mobile)

46. Question le lâche. Ne generalisez pas votre cas de suceur et lècheur de melenchon !!.

53.Posté par JORI le 23/11/2019 17:55 (depuis mobile)

46. Question le lâche. J'attends toujours ce qui vous permet de dire que j'aurais été viré des gj. Ah oui, comme vous le dites, cela ne peut qu'être vrai. Comme tout ce que vous dites et attribuez aux autres !!.

52.Posté par Marc le 20/11/2019 20:04

51. C'est bien parce que je suis perplexe qu'en tant que citoyen je considère que ce sujet est d'intérêt public, surtout si l'individu en question prétend à des fonctions publiques.

51.Posté par Question ? le 20/11/2019 19:05

@47

Seul un natif des Alpes, au regard du patrimoine comptabilisé et vanté , peut croire à la vraisemblance de cette insolvabilité. Vous et moi sommes perplexes.

Si la justice en doute, il lui appartient d'enquêter pour déceler l'existence d'une possible organisation frauduleuse d'insolvabilité (article 314-7 du Code pénal) ou aux créanciers d'exercer une action paulienne (article 1167 code civil), visant à faire réintégrer dans le patrimoine du débiteur un bien aliéné dans le but d'empêcher le créancier de faire saisir ce bien pour payer une dette.

50.Posté par Mi le 20/11/2019 09:12

Vous devez faire erreur : Thierry Robert ne souhaite pas se présenter à la mairie!

M'enfin!!! Vous ne vous souvenez pas qu'il a juré qu'il abandonnait définitivement la politique!

Quoi ????!!!! On pourrait ne pas lui faire confiance ????!!!!

49.Posté par Question ? le 20/11/2019 01:35

Correction : des électeurs de St Leu ....

48.Posté par Marc le 20/11/2019 00:55

Pardon, en cliquant sur envoyer je me suis rendu compte d'une erreur de formulation en répondant un peu rapidement: je voulais dire à propos de l'avocat de Thierry Robert que nous n'avons aucune raison de ne pas croire en sa compétence. Il me semble dire n'importe quoi mais je ne pense pas que ce soit par incompétence.

47.Posté par Marc le 20/11/2019 00:53

42. Tiens, j'ignorais pour les modalités de rémunération des avocats.

Concernant les autres procès, certes, mais vous ratez mon point : le problème de la situation de Thierry Robert c'est qu'il rémunère quelqu'un qui prétend (et nous n'avons jusqu'ici aucune raison de le croire) un cador du droit alors même qu'encore relativement récemment il se déclarait insolvable: https://www.zinfos974.com/Le-promoteur-insolvable-Thierry-Robert-doit-passer-a-la-caisse_a139779.html . Je ne me pose pas la question pour la plupart des élus, partant du présupposé qu'ils ont les moyens de payer. Je me pose la question pour Thierry Robert comme je me la poserais pour toute personne insolvable ayant recours à un avocat connu.

46. Sans vouloir défendre Thierry Robert, il m'a semblé que son tournage de veste à propos de Macron est arrivé un peu avant et date plus d'un rapprochement Macron/Didier Robert. Les affaires sont venues après empirer une relation qui était déjà plus proche du nadir que du zénith.

46.Posté par Question ? le 19/11/2019 23:10

30.Posté par JORI le 18/11/2019 23:49 (depuis mobile)

Mais comment notre supérieur à tout le monde t. Robert...
...........................

Vous oubliez de préciser qu'il a marché politiquement pour votre maître qui une fois élu, l'a ensuite lâché à l'instar du traitre GJ qui a viré slip zone après s'être fait lourdé .....

S'il n'avait pas eu d'ennuis judiciaires, il serait toujours proche de M..., et assurément vous l'auriez soutenu "lêchement" , mais aujourd'hui il est de circonstance, réflexe pavlovien des foies zones, que vous fassiez partie de la meute.... (je vous tranquillise, TR n'est pas ma tasse de tisane mais j'aurais aimé qu'il puisse se présenter pour voir la réaction des électeurs de St Paul. Seule une bonne raclée aurait permis de l'écarter définitivement alors que là, au terme de son inéligibilité, il tentera de revenir en martyr).

La simplicité de votre esprit vous contraint à vous satisfaire de savoir qui paye son avocat, un peu comme le fêlé qui regarde le doigt quand le sage lui désigne le noeud du problème. Non faut pas sucer le doigt....

45.Posté par Question ? le 19/11/2019 22:50

43.Posté par JORI le 19/11/2019 21:46

33.Posté par Diaz le 19/11/2019 02:16
Si ma question ne vous intéresse pas alors vous fermez votre gueule, c'est tout..Ou vous parlez d'autre chose qui peut être n’intéressera personne non plus
............................
Manifestement, ça vous intéresse puisque vous réagissez....

Et manifestement, concentré sur la lêche, vous ne maîtrisez pas vos nerfs ? Ce qui explique le coup de savates deux doigts des GJ: viré.....comme un makotte après que les gj eurent remarqué que vous étiez plus slip jaune derrière que gilet jaune devant....

Moralité: il faut l'ouvrir à escient foie zone.....Les gj vous ayant viré d'un rond point, vous venez vous défouler ici ? Vous avez un langage de bousier mais cela s'explique par le fait d'être fouille-merde au sens propre et figuré.....

44.Posté par Le baveu le 19/11/2019 22:15

Le 41::
' Thierry Robert a laissé de nombreuses factures impayées (il a été poursuivi pour cela par son précédent conseil).

Celui qui est devenu celui de l'autre Robert ? Et quelle suite après ?

43.Posté par JORI le 19/11/2019 21:46

33.Posté par Diaz le 19/11/2019 02:16
Si ma question ne vous intéresse pas alors vous fermez votre gueule, c'est tout. Ou vous parlez d'autre chose qui peut être n’intéressera personne non plus. Ce n'est pas compliqué quand même!.

42.Posté par Question ? le 19/11/2019 21:02

@41

Nombre de procès ont lieu ou ont lieu en France et ont concerné nombre d'élus impliqués dans des abus de bien sociaux. Personne ne s'est jamais soucié du comment était payé l'avocat.

Le dernier en date c'est Balkany pour des sommes plus conséquentes et personne n'a jamais demandé qui payait ses avocats car cela n'intéresse personne quand bien même cela était en rapport avec ses fonctions d'élu.....

Concernant le paiement, l'hébergement gratuit est prohibé :

"Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifiant l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, l’établissement d’une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et son client est obligatoire.

L'avocat doit conclure par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Modes prohibés de rémunération

Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis.

Le pacte de quota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.

L’avocat ne peut percevoir d’honoraires que de son client ou d’un mandataire de celui-ci.

La rémunération d’apports d’affaires est interdite.

Modes de règlement des honoraires

Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire.

L’avocat peut recevoir un paiement par lettre de change dès lors que celle-ci est acceptée par le tiré, client de l’avocat.

L’endossement ne peut être fait qu’au profit de la banque de l’avocat, aux seules fins d’encaissement.

L’avocat porteur d’une lettre de change impayée peut agir devant le Tribunal de Commerce. Toutefois, en cas de contestation de la créance d’honoraires, il devra saisir son bâtonnier aux fins de taxation et solliciter le sursis à statuer devant la juridiction commerciale.

41.Posté par Marc le 19/11/2019 14:04

33. Je ne suis pas d'accord. Certes, la capacité à payer l'avocat n'a pas d'impact sur le litige ici. Mais l'information serait tout de même intéressante pour plusieurs raisons:

- Thierry Robert a laissé de nombreuses factures impayées (il a été poursuivi pour cela par son précédent conseil) et a organisé son insolvabilité quand il a été condamné en justice. Savoir comment il règle des factures vraisemblablement conséquentes me semble d'un intérêt particulier pour ces personnes.
- par voie de conséquence, monsieur Robert étant en procès pour obtenir le droit de se présenter à une élection, savoir s'il est en mesure de payer ses factures (et donc ses qualités de gestionnaire) et savoir donc s'il n'a pas organisé délibérément son insolvabilité pour échapper à une décision de justice me paraît être une information d'intérêt public particulièrement prononcé puisqu'elle touche à la probité de quelqu'un souhaitant se présenter aux élections

Donc, oui, moi aussi j'aimerais bien savoir comment maître Croizet est payé. J'espère pour lui que ce n'est pas en hébergement gratuit dans un des immeubles d'habitation de son client...

40.Posté par le Parrain... le 19/11/2019 06:27

Il est pas censé être au dsu du préfet lui ?!

39.Posté par Mi le 19/11/2019 08:53

"....est une manifestation de ce qui est appelé « Lawfare », soit l’instrumentalisation par quelques politiques de l’institution administrative et judiciaire dans le but d’affaiblir un adversaire"
Il a vu le film sur Mélenchon ????

38.Posté par @ 8 le 19/11/2019 08:43

Vous devriez vous rapprocher de l'ancien avocat de TR, il attend toujours d'être payé ! Et vous, serez-vous payé ?

37.Posté par TICOQ le 19/11/2019 07:57

Dans le fond, heureusement qu'un juridiction a mis fin au rêve de retour aux affaires de ce monsieur. Imaginez la rancoeur qu'il doit trainer et les comptes qu'il aurait réglé s'il était ré-élu maire !

36.Posté par Tikaf le 19/11/2019 06:34 (depuis mobile)

Ah ces hommes politique et nou comme moutons on vote on vote, il faut donner son avis mais d'une façon plus objective dans les urnes! Ils hibernent et arrivé les élections ils peuvent tout faire!

35.Posté par ah,ah,ah! le 19/11/2019 05:38

ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,ah,
J'ai été pris d'in rire inextinguible en lisant que le casier du sieur Robert était vierge! la belle affaire , dans la plupart de leurs nombreux procès , nos "politiciens" ( rires!) réussissent à obtenir la non inscription de leur peine à leur casier judiciaire ( celui que tout le monde connait) ce qui est loin d'être le cas du condamné lambda!

34.Posté par Diaz le 19/11/2019 02:21

19.Posté par Marie A. le 18/11/2019 20:20 (depuis mobile)

Et puis Me Croizet, il n'y a pas à se targuer d'avoir obtenu une audience en référé. Le greffe a fait son travail, voilà tout, le juge s'est ensuite penché sur la question.
............................
Faux. Le référé c'est particulier. Il y a des juges qui repoussent nombre de référés, dont l'introduction est admise par d'autres pour une matière identique...C'est à plus rien comprendre. Exemple, récemment le juge des référés de Versailles a admis des requêtes référés contre des refus d'inscription dans des Lycée par le rectorat concerné, et contraint ce dernier à inscrire les lycéens sous 8 jours..


A la réunion, j'ai vu une requête identique. Résultat: non-admise.

33.Posté par Diaz le 19/11/2019 02:16

30.Posté par JORI le 18/11/2019 23:49 (depuis mobile)

Mais comment notre supérieur à tout le monde t. Robert fait il pour payer cet avocat alors qu'il est insolvable au yeux de la justice. Mais peut-être que comme pour cressen, il ne sera pas payé !!.
.............................................
Comme on dit en droit administratif votre moyen est inopérant c'est à dire qu'il doit être écarté du débat.

La problématique posée est: peut-il se présenter aux élections ou non ? De savoir qui c'est qui paye l'avocat on s'en tape du moment que ce n'est pas pas nous ni vous......

Quand on connait pas...on ferme son li bec......

32.Posté par diaz le 19/11/2019 02:11

8.Posté par croizet le 18/11/2019 17:42

C'est la première fois que l'on demande au Juge Administratif de statuer sur le fait de savoir si une décision du Conseil Constitutionnel viole ou non, les droits fondamentaux d'une personne qu souhaite se présenter aux élections..
..............................

Ca ne valait pas une QPC à poser au Conseil constitutionnel qui saisi aurait été juge et partie ce qui veut dire que la règle du procés équitable aurait été mise à mal ?

31.Posté par Marc le 19/11/2019 01:37

30. Je suppose grâce à l'aide juridictionnelle.

30.Posté par JORI le 18/11/2019 23:49 (depuis mobile)

Mais comment notre supérieur à tout le monde t. Robert fait il pour payer cet avocat alors qu'il est insolvable au yeux de la justice. Mais peut-être que comme pour cressen, il ne sera pas payé !!.

29.Posté par IXE le 18/11/2019 22:45

18.Posté par Marie A. le 18/11/2019 20:18 (depuis mobile)

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28.Posté par Marc le 18/11/2019 21:56

8. Pardon mais le référé liberté n'est pas une procédure particulièrement confidentielle: en 2017, le Conseil d'Etat en a jugé 257 (entre les cas où il était juge de première instance et ceux où il était juge d'appel)... Il n'est même pas besoin d'être diplômé en droit pour connaître leur existence.

Mais maintenant que vous êtes là, peut-être consentirez vous à nous communiquer le texte de l'arrêt? Nous sommes nombreux ici à être curieux des motivations exactes du juge. Et vous ne nous en voudrez pas de le préférer in extenso que par la voix d'une seule des parties...

27.Posté par Joël concas le 18/11/2019 21:41

Quand je vois sa tête de faut jetons,se mec là ne se regarde jamais dans la glace,sa malhonnêteté se lis sur son visage...

26.Posté par YESORNO le 18/11/2019 21:31

Allo ti Erry ? Ti bouge encor ? LOL

25.Posté par GIRONDIN le 18/11/2019 21:26

8.Posté par croizet
Je ne sais pas si vous êtes le vrai avocat, je suis devenu un fan !

24.Posté par PEC-PEC le 18/11/2019 21:20

La prétention du sieur avocat est consternante ! quelle prétention, quelle suffisance ! encore un je sais tout l
Robert à bien choisi son défenseur aussi prétentieux que lui....La route va être logue messieurs, quelque soit le résultat final il y aura de grosses blessures.................................d'amour propre !

23.Posté par miro le 18/11/2019 21:09

Encore heureux que le tribunal ait rejeté les prétentions de ce sieur ! no comment supplémentaire !

22.Posté par Lesseps le 18/11/2019 20:27

@ post 8 : on ne peut pas toujours miser sur le bon cheval :) par contre faites attention votre client s’est fait passer pour insolvable quand il a été condamné par la cour d’appel à rembourser 550.000 euros en 2016 à ses clients de la superbe résidence Antony livrée dans un état parfait :) il se pourrait qu’il vous fasse le même coup ;)

21.Posté par Marie A. le 18/11/2019 20:21 (depuis mobile)

Me Croizet, vous allez aussi assigner l'Etat pour non respect du procès équitable en vertu de l'article 6 de la Convention EDH ? P'tite requête au président du TGI ?

20.Posté par Marie A. le 18/11/2019 20:20 (depuis mobile)

Et puis Me Croizet, il n'y a pas à se targuer d'avoir obtenu une audience en référé. Le greffe a fait son travail, voilà tout, le juge s'est ensuite penché sur la question.
Quant à la privation du double degré de juridiction, laissez-moi en rire...

19.Posté par Marie A. le 18/11/2019 20:20 (depuis mobile)

Et puis Me Croizet, il n'y a pas à se targuer d'avoir obtenu une audience en référé. Le greffe a fait son travail, voilà tout, le juge s'est ensuite penché sur la question.
Quant à la privation du double degré de juridiction, laissez-moi en rire...

18.Posté par Marie A. le 18/11/2019 20:18 (depuis mobile)

Je demande à voir la décision du juge... Si ça se trouve, c''est juste dit que la décision du Conseil Constit'' n''est pas susceptible d''être attaquée...

17.Posté par pirouet le 18/11/2019 20:03

et pourtant ce boug la jurait d 'arreter la politique et s'occuper de son maman et ses zenfants

16.Posté par Bleu outre mer le 18/11/2019 19:23

M° Croiset vous savez très bien que T Robert ne pourra pas se représenter.......
Les avocats sont des beaux parleurs qui s'écoutent et s'écoutent." tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute" la c'est T Robert. Faut il être écouté.........

15.Posté par diaz le 18/11/2019 19:10

Référé ? Pas vraiment de la bonne justice car soumis à l'appréciation du juge.
Reste le jugement au fond mais n'oubliant pas que le juge administratif est géré par le ministère de l'intérieur.......

14.Posté par Mort de rire !!! 😂 😂 😂 le 18/11/2019 18:59 (depuis mobile)

Tordant de voir ce guignol s''accrocher à tout prix à la politique ! 😂
Pour le fric, le pouvoir, son égo, les micros et caméras, il veut absolument se présenter 😂
On verra au final ce que valent certains "diplômes"... 😂 😂 😂

13.Posté par TICOQ le 18/11/2019 18:35

Ahahahahah.......allo, Thierry ? (bip...bip....bip....) Dans un autre registre immobilier, T.R a-t-il commencé à rembourser ses victimes ?

12.Posté par Allez le 18/11/2019 18:29 (depuis mobile)

Ils ont peur que tu gagnes la mairie de st leu...vas y continue thierry

11.Posté par tontonpedro le 18/11/2019 18:28

Haaaa Titi le comik.....Laissez le parler svp. Le rire est une des seules choses authentiques qu il nous reste.

10.Posté par LAMPION le 18/11/2019 18:23

Oté JACOBIN , je ne suis pas là pour défendre Thierry Robert. Mais il faut rendre à César ce qui est à César.
Ce bonhomme a pas moins de 150 appartements et maison en location. s"il est en faillite comme vous le dites, c'est que cela a été organisé . Pleurez pour vous et n'ayez pas la voix du chagrin.
PS; Je n'ai aucune affinité avec mister ROBERT.

9.Posté par Marc le 18/11/2019 17:54

J'ai hâte que la décision soit publiée car je soupçonne fortement qu'elle ne dise pas exactement ce que l'avocat lui fait dire...

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