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Courrier des lecteurs

Le tribunal administratif ne sert strictement à rien en cas de recours en référé


- Publié le Lundi 21 Septembre 2015 à 18:18 | Lu 1193 fois

Le tribunal administratif ne sert strictement à rien en cas de recours en référé
Vous n’allez pas souvent déposer un recours en référé au T.A.

Devez-vous, pour autant, vous désintéresser du déni de justice que représente cette juridiction ?

Voici un témoignage qui devrait vous laisser pantois et vous dégoûter de faire appel à cette juridiction pour résoudre un différend administratif dans l’urgence.

L’association « Réagissons ! » a demandé récemment à la Région Réunion de bien vouloir lui apporter par écrit les preuves exigées publiquement par le ministre des Dom Victorin Lurel en octobre 2013. Il souhaitait être rassuré que le projet NRL était bien le meilleur, n’osant dire le moins pire.

Le secrétariat de la Région nous a répondu par mèl d’attendre un peu et qu’il allait procéder à la recherche des documents souhaités.

Au bout de deux mois, long délai de rigueur pour répondre de la part de l’administration, la Région Réunion n’a pas respecté son engagement.

Nous avons donc saisi en urgence le TA pour un référé suspension concernant les travaux d’approche du projet NRL. Le TA a mis un mois et demi pour nous apporter sa réponse.

Le président du TA nous a déboutés bien qu’il eût parfaitement compris les motifs du recours en référé et leur justesse.

Le refus de juger (le président du TA a botté en touche) est motivé parce que nous n’étions pas passés auparavant par la case CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

Suivez la chronologie logique : Demande de documents à la Région : deux mois d’attente avant de saisir la Cada. Saisie de la Cada : deux mois possibles pour donner son avis.

Redemande à la Région : deux mois à nouveau pour rien car la Région ne peut répondre, n’ayant pas les documents exigés. Demande de référé au TA : un mois et demi d’attente de date du procès.

Allez, un mois et demi d’attente pour avoir le procès.
Un bon mois pour avoir le jugement du TA. Total possible : 10 mois pour une action de recours en référé !

Il faut savoir que la Cada est une étape obligatoire inutile puisque cet organisme ne peut en aucun cas exiger une réponse immédiate de l’administration incriminée.
Un référé étant un recours d’urgence, il y a en France un déni de justice en laissant le justiciable poireauter jusqu’à dix mois ou même un peu plus pour tenter de régler légalement un litige avec l’administration.
Autrement dit, il est absolument impossible à un justiciable d’avoir gain de cause face à l’administration en cas d’urgence.

Bon à savoir, n’est-ce pas ?

Et qu’en pense le défenseur des droits ?

Armand GUNET
www.reagissons-la-reunion.fr
 




1.Posté par Lisa le 21/09/2015 19:40

Gunet, pourquoi n'avez-vous pas envoyé une demande au gouvernement ?

C'est le gouvernement qui a dit "OUI" au projet NRL ...
Faites 7 courriers à nos 7 dépités et demandez-leurs !!!

Pour vous entichez sur ce chantier ... juste parce que celui de votre ami Limagne n'a pas été retenu ?

Mauvaise foi de votre part

2.Posté par la loi c la loi!! le 21/09/2015 19:42

trop gesticuler ne sert a rien... il faut respecter le règlement!!!

3.Posté par Encore lui le 21/09/2015 19:44

Il m'agace ce mec. Si vous n'aviez pas été capable de savoir qu'il fallait saisir la CADA avant le juge des référés, c'est que vous auriez du vous rapprocher d'un juriste.

4.Posté par Les juristes sont là pour ça le 21/09/2015 19:46

Mdr, ça prouve que au moins votre association n'a pas bon conseillé en matière de droit.

5.Posté par Lamentable le 21/09/2015 19:47

Vous n'êtes pas encore tombé malade avec cette rancoeur qui vous rumine l'intérieur ?

Le projet de votre ami Limagne n'a pas été accepté et vous avez toujours du mal à digérer !!!
Lamentable

6.Posté par Pffff le 21/09/2015 19:51

Encore lui ... et toujours pour la même chose ..

Avec Gunet, le menu n'est pas beaucoup innové ..

- son orgue à tuyau
- chantier NRL

Laisse ce chantier s'achever, tranquillement ...

Il y a de meilleurs causes et sujets à traiter, Mr Gunet

7.Posté par encore le 21/09/2015 19:53

toujours le même refrain !!!

vous n'avez pas marre de nous baratiner, toujours avec ce chantier ?

8.Posté par gouvernement le 21/09/2015 20:25

Demandez au gouvernement ... ils vont sûrement vous répondre !!

Je vous signale que le gouvernement et l'europe sont pour la NRL

9.Posté par Lokiel le 21/09/2015 20:39

Vous ne pouvez reprocher au tribunal votre méconnaissance du droit...

D'ailleurs votre calcul est faux. En réalité, ça se décompose comme suit:

- demande à la Région: deux mois avant d'être en situation de refus.
- saisie de la CADA: un mois pour statuer puis encore un mois pour l'administration pour répondre (le délai de l'administration, techniquement de deux, court à compter de l'enregistrement de la demande à la CADA, pas de la décision de la CADA)
- saisie du TA: un mois et demi d'attente

Donc si vous aviez bien mené votre barque, vous n'en auriez eu en réalité que pour cinq à six mois...

10.Posté par Aux posts 1 et 5 le 21/09/2015 21:40

Pouvez-vous nous dire combien d'€ M. Limagne aurait touchés si son étude avait été retenue ???
Si vous ne pouvez pas, merci de la fermer !!!

11.Posté par @10 le 21/09/2015 21:50 (depuis mobile)

Juste un petit complément :

Le projet Limagne aurait coûté un peu plus de 4 milliards, et ce, sans les sur-coûts!

VIVE LA NRL

12.Posté par elisa le 21/09/2015 21:54

vous dormiez et tout d' un coup vous vous réveillez avec votre esprit tordus de remuer le couteau la ou il y en a pas.

13.Posté par Unréunionnais le 21/09/2015 22:00

La notion de référé en urgence est bien défini par le code de justice administrative : il ne faut pas faire n importe quoi car la réponse du TA peut être celle là : votre juriste doit revoir sa copie

14.Posté par Lisa le 21/09/2015 22:01

réponse @ Post 10

Mr Gunet....

Démocratie, vous savez ce que c'est ?
le post 5, je ne sais qui c'est et ce n'es pas mon problème...
Parcontre, de là à vous permettre de me dire de la fermer, je ne penses pas vous en donner le droit...
Aucun homme ne me dira de me taire, vous pourriez être président, maire, député, ministre ... ou même pape, si j'ai quelque chose à dire, je le dis !!

Et franchement, vous êtes lamentable, parce que vous vous permettez de critiquer les autres mais par contre, vous n'acceptez pas la critique !!!

ca vous fait mal qu'une femme se permet de vous dire des choses ...
eh oui, je vous le répète... "si c'est pour nous rabâcher la lecture à chaque fois, par contre, vous, vous devriez la fermer et ne plus écrire ...

Allez vous éduquer avant de vous la ramener

Signée :
Lisa

15.Posté par I Fé Rire le 21/09/2015 23:10 (depuis mobile)

De toute façon le chantier lé fin' comencer!

Kiak kiak kiak

I FÉ RIRE

16.Posté par Jean Luc Hoareau le 21/09/2015 23:21 (depuis mobile)

Si quelqu''un pouvait expliquer qui est ce Limagne dont parlent les initiés (de la Région je suppose) .

17.Posté par Au post 10 le 22/09/2015 10:42

M. Limagne est un architecte-urbaniste local DPLG.
Il n'a fait que développer l'idée émise par le Ceser d'une route à mi-hauteur.
Il y a un sans-.ouilles (post 11) qui prétend que ce projet reviendrait à 4 mds d'€.
Que ce grand ingénieur vienne me rencontrer avec sa calculatrice magique !
Il est clair que cette route à mi-hauteur du type de celle des Tamarins est infiniment supérieure au projet NRL. Sauf, bien sûr, pour Bouygues et Vinci.
A. Gunet
P.S. : On attend tous que Lisa et le post 5 nous disent combien M. Limagne toucherait si son étude était acceptée.

18.Posté par ZembroKaf le 22/09/2015 11:05

@16
ok avec vous...que M.GUNET expose le projet "Limagne" ????

19.Posté par @ 16 le 22/09/2015 11:17

Ne faisant pas parti de la Région je me permets quand même d'intervenir car je connais Monsieur Limagne. C'est un architecte qui a fait une proposition pour l'axe Possession/St-Denis qui n'a pas été retenue, du coup son ami Armand Gunet ne cesse de nous casser les pieds parce que l'Etat a sélectionné le projet de la route en mer.

Ce qu'il faut bien comprendre dans les interventions de Monsieur Gunet c'est que la région lui refusé son orgue et qu'aujourd'hui, toute occasion pour lui nuire à Didier Robert est une opportunité pour sa thérapie, s'est développé chez lui une maladie presque chronique. Alors nous assistons toutes les semaines à des sorties de courriers anti-NRL, anti-Didier Robert.

Aujourd'hui nous sommes habitués, il est entré dans le décors des courriers des lecteurs et ces courriers passent comme l'eau y coule su feuille songe, c'est à dire, sans intérêts! Il est trop marrant notre ami Gunet. Surtout ne change pas, on s'ennuierait dans la semaine si nous avions plus droit "aux malheurs de Gunet" série contemporaine Qualité peï.

Merci Armand.

20.Posté par à M. Gunet du post 17 le 22/09/2015 11:59

Ma calculatrice est très précise, il n'y aucune magie.

Le projet Limagne comporte des tunnels + Viaduc :

J'invite les lecteurs à se renseigner sur la livraison d'un tunnel de l'an dernier à Toulon (c'est récent) et vous verrez que pour 3.2 km cela a coûté 900 milions d'€.

Alors en comptant les Tunnels + les Viaducs sur une distance de 12 km nous avoisinons les 4 milliards, je n'ai rien inventé, je n'ai fait que calculer à partir des prix récents et réels !

Monsieur Gunet, qui se dit chrétien et qui insulte autrui parce que celui-ci ne pense pas comme lui, je n'aime guère votre vulgarité, on peut rester poli, à moins que cela ne fasse parti de vos qualités. Mes parents m'ont interdit les jurons car ça salie la bouche. Je vous conseille d'aller vous confesser et de vous acheter du savon de Marseille pour vous laver la bouche!

21.Posté par Faite un tour dans la Réalité le 22/09/2015 20:47

Et qu’en pense le défenseur des droits ? il y longtemps qu'il pense plus !

22.Posté par Au post 20 le 23/09/2015 09:23

Je ne vous insulte pas, je vous dis la stricte vérité : vous n'en avez pas.
Si je me trompe, 1) pourquoi ne signez-vous pas vos posts de votre prénom et de votre nom, comme je le fais, moi ??? 2) pourquoi refusez-vous de me rencontrer ?
A. Gunet

23.Posté par Au COURAGEUX anonyme du post 19 le 23/09/2015 09:39

1) Et les mensonges répétés et nombreux de Didier Robert sur son fumeux projet NRL, ça ne vous les casse pas (les pieds) ?
2) MON orgue ? Il s'agit de l'achat d'un premier orgue pour tous les Dionysiens. Didier Robert via son élu à l'Inculture, avait assuré de la participation de la Région. Encore trois mensonges de plus à son actif.
3) Sans intérêt mes courriers sur le projet NRL ? Vous devriez demander à Didier Robert son avis sur ce sujet !!!
Armand Gunet

24.Posté par Tout permis le 21/06/2017 23:21

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