Le syndicat mixte Ileva et la Région ne sont pas d’accord. Et ce sur plusieurs points. À Paris, un débat se tenait en avril dernier sur la gestion de déchets. Le projet d’Ileva : la création d'un incinérateur que les spécialistes préfèrent nommer UVE, pour unité de valorisation énergétique. Pour la Région, il s’agissait d’une valorisation totale à l’horizon 2030. L’État avait exprimé une préférence pour le projet du syndicat mixte.
À La Réunion, c’était un autre désaccord présenté devant le tribunal administratif le mois dernier. La Région, membre d’Ileva, contestait sa participation aux dépenses de fonctionnement (elle contribuait déjà aux dépenses d’investissement). En effet, en juin 2016, la Région avait été informée par le président du syndicat mixte, Michel Fontaine, que les statuts à ce sujet seraient modifiés : une clause participative financière de la Région aux dépenses de fonctionnement serait introduite. Depuis 2017, cela correspond à quatre millions d’euros réclamés par Ileva.
Devant le tribunal administratif, la Région expliquait ne pas avoir été invitée au délibéré du syndicat (le TCO, la Civis et la CASud étaient présents). Pour le rapporteur public, Ileva ne pouvait pas demander une contribution financière sans l’accord du membre concerné. Les magistrats ont finalement suivi l’avis du rapporteur public.
À La Réunion, c’était un autre désaccord présenté devant le tribunal administratif le mois dernier. La Région, membre d’Ileva, contestait sa participation aux dépenses de fonctionnement (elle contribuait déjà aux dépenses d’investissement). En effet, en juin 2016, la Région avait été informée par le président du syndicat mixte, Michel Fontaine, que les statuts à ce sujet seraient modifiés : une clause participative financière de la Région aux dépenses de fonctionnement serait introduite. Depuis 2017, cela correspond à quatre millions d’euros réclamés par Ileva.
Devant le tribunal administratif, la Région expliquait ne pas avoir été invitée au délibéré du syndicat (le TCO, la Civis et la CASud étaient présents). Pour le rapporteur public, Ileva ne pouvait pas demander une contribution financière sans l’accord du membre concerné. Les magistrats ont finalement suivi l’avis du rapporteur public.
(depuis mobile)