Justice

Le tribunal administratif donne raison à la Région face à Ileva

Vendredi 5 Juillet 2019 - 17:45

Le tribunal administratif donne raison à la Région face à Ileva
Le syndicat mixte Ileva et la Région ne sont pas d’accord. Et ce sur plusieurs points. À Paris, un débat se tenait en avril dernier sur la gestion de déchets. Le projet d’Ileva : la création d'un incinérateur que les spécialistes préfèrent nommer UVE, pour unité de valorisation énergétique. Pour la Région, il s’agissait d’une valorisation totale à l’horizon 2030. L’État avait exprimé une préférence pour le projet du syndicat mixte.
 
À La Réunion, c’était un autre désaccord présenté devant le tribunal administratif le mois dernier. La Région, membre d’Ileva, contestait sa participation aux dépenses de fonctionnement (elle contribuait déjà aux dépenses d’investissement). En effet, en juin 2016, la Région avait été informée par le président du syndicat mixte, Michel Fontaine, que les statuts à ce sujet seraient modifiés : une clause participative financière de la Région aux dépenses de fonctionnement serait introduite. Depuis 2017, cela correspond à quatre millions d’euros réclamés par Ileva.
 
Devant le tribunal administratif, la Région expliquait ne pas avoir été invitée au délibéré du syndicat (le TCO, la Civis et la CASud étaient présents). Pour le rapporteur public, Ileva ne pouvait pas demander une contribution financière sans l’accord du membre concerné. Les magistrats ont finalement suivi l’avis du rapporteur public.
Soe Hitchon - soe.hitchon@zinfos974.com
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1.Posté par GIRONDIN le 05/07/2019 18:02

Pas grave.
Son remplaçant paiera sa quote-part.

Les habitants de la Civis du Tco et la casud paient aussi des zimpos à la région.

2.Posté par et pan ! le 05/07/2019 18:32

c'est qui encore la presidente super compétente d'ileva (humour)
ça émarge à combien ?
à nos frais .........

3.Posté par klod le 05/07/2019 19:28

tiens , en parlant de "justice" , le dieu donné ,pote à soral d'extreme très droite , vient d'etre condamné à deux ans ferme

bien , un de la fachosphère ( la fachosphère n'a pas de couleur , ha, ha , ha !) en moins !

un comité de soutien parmi les réuniomous qui ont voté fn dans les 24 communes ? une cagnote ?

oté la run , di sak na pou dit , kossa ou koné , kossa un chose , kriké kraké , rakont à mwin MON zistoir .....................

4.Posté par doudou le 06/07/2019 02:54 (depuis mobile)

Qui etait la représentante du tco. On dirait que c,était Miranville.

5.Posté par chavria le 06/07/2019 15:01

Alors qu'on s'émeut parfois des difficultés à conserver plus de 30 000 communes en France , voilà ce que peut donner le mille-feuille territorial engendré notamment par la décentralisation! Région, département, inter-communalités, syndicats de communes et autres 'schmilblick" en découlant il y en a de trop avec pour chacun des frais de fonctionnement à loisir !

6.Posté par Creolidas le 06/07/2019 16:23 (depuis mobile)

A moins que Michel Fontaine ait changé de sexe, il me semble qu’il en est le Président de ce machin bidule..
A l’annonce de la décision, il a dû avalé son stéthoscope!
Mais bon, pas grave...pour une fois que certain accepte de payer!!

7.Posté par Zarboutang le 06/07/2019 19:43

En tous cas ce projet dit " UVE " est une véritable ineptie pour l'écologie, on en vante les qualités mais on reste discret ou modeste sur les inconvénients bien connus du monde de la science.

8.Posté par Sudiste le 07/07/2019 13:10

Bien peser le pour et le contre en toute circonstance !

9.Posté par Leon le 07/07/2019 20:44

Quand KLOD écrira des phrases simples et compréhensibles , la science aura fait un grand pas

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