L'amendement autorisant un service minimum dans les stations-services a été adopté jeudi, en première lecture à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen de du projet de loi artisanat.
Cet amendement avait été déposé par plusieurs députés ultra-marins suite au mouvement de grève qui avait touché les stations-services au début du mois de février. Les rideaux baissés de l'ensemble des stations d'un département d'Outre-mer pourrait être un lointain souvenir pour les automobilistes et les chefs d'entreprise.
A l'origine de cet amendement, le député de la Guyane, Gabriel Serville. Soutenu par plusieurs parlementaires réunionnais, Gabriel Serville n'a fait que mettre en place un dispositif déjà existant dans les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna). Là-bas, un plan de prévention des ruptures d'approvisionnement est soumis au préfet. Il garantit, en cas d'interruption volontaire des activités de distribution de carburant, la livraison de produits pétroliers pour, au moins, un quart des détaillants de son réseau de distribution.
Et en cas de non-respect de ce plan par les gérants de stations-service, le préfet pourra ordonner la réquisition des détaillants prévue dans le plan de prévention.
Le gouvernement salue la démarche
Le député de la Guyane a rappelé l'importance d'un tel amendement face à la situation économique particulière dans les DOM. "Le tissu des entreprises en outre-mer est constitué à plus de 85% par de très petites entreprises. Leur fragilité financière, la faiblesse de leur fonds propres et de leur trésorerie ne leur permettent pas de supporter des périodes d'inactivité forcées, souvent synonymes de pertes irrémédiables de chiffre d'affaires", a-t-l expliqué.
Du côté du gouvernement, on approuve la démarche. La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a salué cet amendement face à "l'exaspération" de la population et des entreprises de ces départements.
L'amendement prévoit donc deux mesures: L'élaboration d'un plan annuel de prévention des ruptures d'approvisionnement (PPRA) précisant la liste des points de vente ne pouvant pas faire l'objet d'un refus de livraison, et l'obligation pour l'organisation professionnelle des entreprises décidant, de manière concertée, d'interrompre leur activité, d'informer le préfet au moins trois jours ouvrables avant le début de leur action.
Cet amendement avait été déposé par plusieurs députés ultra-marins suite au mouvement de grève qui avait touché les stations-services au début du mois de février. Les rideaux baissés de l'ensemble des stations d'un département d'Outre-mer pourrait être un lointain souvenir pour les automobilistes et les chefs d'entreprise.
A l'origine de cet amendement, le député de la Guyane, Gabriel Serville. Soutenu par plusieurs parlementaires réunionnais, Gabriel Serville n'a fait que mettre en place un dispositif déjà existant dans les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna). Là-bas, un plan de prévention des ruptures d'approvisionnement est soumis au préfet. Il garantit, en cas d'interruption volontaire des activités de distribution de carburant, la livraison de produits pétroliers pour, au moins, un quart des détaillants de son réseau de distribution.
Et en cas de non-respect de ce plan par les gérants de stations-service, le préfet pourra ordonner la réquisition des détaillants prévue dans le plan de prévention.
Le gouvernement salue la démarche
Le député de la Guyane a rappelé l'importance d'un tel amendement face à la situation économique particulière dans les DOM. "Le tissu des entreprises en outre-mer est constitué à plus de 85% par de très petites entreprises. Leur fragilité financière, la faiblesse de leur fonds propres et de leur trésorerie ne leur permettent pas de supporter des périodes d'inactivité forcées, souvent synonymes de pertes irrémédiables de chiffre d'affaires", a-t-l expliqué.
Du côté du gouvernement, on approuve la démarche. La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a salué cet amendement face à "l'exaspération" de la population et des entreprises de ces départements.
L'amendement prévoit donc deux mesures: L'élaboration d'un plan annuel de prévention des ruptures d'approvisionnement (PPRA) précisant la liste des points de vente ne pouvant pas faire l'objet d'un refus de livraison, et l'obligation pour l'organisation professionnelle des entreprises décidant, de manière concertée, d'interrompre leur activité, d'informer le préfet au moins trois jours ouvrables avant le début de leur action.
