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Le service habitat social de la Possession déménage, vente du bien communal

Jeudi 24 Octobre 2013 - 16:33

Par délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2013, le conseil municipal de la Possession a approuvé la cession à la SODIAC, d’un terrain situé rue Leconte de Lisle, au prix de 359 500 euros.

Il s’agit d’un terrain d’une superficie de 1 198 m²  sur lequel il y a un bâtiment où se trouvait le SERVICE HABITAT de la ville.

Le bailleur social qui est la SODIAC annonce son intention d’y édifier un immeuble de logements sociaux avec des commerces au rez-de-chaussée.

Jusque là à part le fait de vendre un bien communal, quand il s’agit de logements sociaux difficile de faire des commentaires. (Alors qu’à quelques mètres, il y a la ZAC CŒUR DE VILLE avec des logements sociaux).

Où je me pose des questions, c’est dans le conseil municipal du mercredi 23 octobre 2013, l’affaire n°3 : GARANTIE D’EMPRUNT A LA SODIAC
Le maire de la Possession demande à son Conseil Municipal de garantir l’emprunt de la SODIAC à hauteur de 100%  pour financer le portage de ce terrain.

Les conditions :
- La Commune de la Possession accorde sa garantie pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SODIAC, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la Collectivité s’engage à se substituer à la SODIAC pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
- La Commune prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt !

Autrement dit, c’était comme si je vendais ma voiture à un individu qui n’obtient pas le prêt et que je lui prête caution, en signant à la banque un engagement de rembourser son prêt pour acheter ma voiture.

Je sais qu’il est de pratique courante que  les Communes apportent des garanties bancaires de ce genre, mais j’avoue que là, c’est particulièrement cocasse.

Je m’interroge sur les raisons de cette vente, Il s’agit d’un bien qui appartient à la Commune, la vente a été effectué sur seulement une intention de faire des logements sociaux. Il n’y avait pas d’urgence !

A MOINS QUE L’URGENCE EST TELLE QU’IL FAUT VENDRE CE TERRAIN AVANT LA FIN DE L’ANNEE POUR UN PROBLEME DE TRESORERIE ? POUR EQUILIBRER LES COMPTES DE 2012 ?

Marie, sympathisante du PLR et soutenant la candidature de Gilles HUBERT aux municipales 2014
Le service habitat social de la Possession déménage, vente du bien communal
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1.Posté par pa la ek sa le 24/10/2013 18:27

roro et dodo veulent négocier encore un peu avant le grand départ . ils tirent dans tous les sens.

2.Posté par Possessionnais le 24/10/2013 21:08 (depuis mobile)

RoRo le merveilleux.

3.Posté par Coq la Kour' le 25/10/2013 01:56

RoRo et DoDo deux baiseurs d'paquet, mais moins l'a compris. Com' Roro n'a point la case, lu va négocier deux ti' l'appart'ment pou quand lu sera pu la mairie et com' lu n'aura toujours besoin de son DoDo préféré, lu va met' DoDo dans un ti cag' lapin à coté d'lu. Et tous les soirs quand la nuit va tombé, les deux va chanté : " Ah, si tu souvien RoRo, not 'bon vieux temps... et la réponse : " Ah, mais oui DoDo toué aussi toué l'été pas mal non plus ". Fais roulé...

4.Posté par on avait raisin le 25/10/2013 05:33

le ps avait raison, on commence a vendre pour refaire la tresorerie et pevoir pour l'affaire Soupraeyn.
D'ailleurs c'est le mire qui l'avait dit :la commune a des terrains.

On attend Miranville, Morel et zean Clode sur ce dossier

5.Posté par marcopolo le 25/10/2013 06:25 (depuis mobile)

oui ca sen larnak cet histoire..ca me fai penser a laffaire de lhypodrom avec eric woerth

6.Posté par fem debout le 25/10/2013 10:49

Comme dit le proverbe" le poisson pourrit toujours par la tête" Vivement le changement en 2014! Votez Miranville pour votre ville!

7.Posté par Zanclode le 26/10/2013 07:31

Manque de trésorerie en fin d année, c est encore un coup de Dodo .............évident : il l a déjà fait ...Vivement 2014 pour du changement à la Possession.

8.Posté par Zanpire le 26/10/2013 10:36

Jacques l'indien est toujours responsable de l'habitat ?

9.Posté par JH Savigny le 26/10/2013 14:36

Pour être encaissée, une recette nouvelle doit être inscrite dans le budget au cours d'un des temps (au BP, BS ou dans une DM). Mme Rivière les a tous. Il n'y a rien de secret. Pour ce qui est de la trésorerie, elle fluctue en fonction des rentrées de crédits notamment les soldes de subventions des équipements. Un peu comme le niveau d'eau dépend de la pluviométrie. En tout état de cause, si ça allait si mal nous n'aurions pas attendu novembre pour encaisser l'emprunt de 2013. Comment donc des militants de PLR (qui gère tout de même 2 communes) peuvent-ignorer ces choses-là ?

10.Posté par Zanclode le 26/10/2013 20:45

Zean Hugues Post 9 tout cela c est du blabla quand la trésorerie est sur le compte l argent est fongible et utilisable l écriture comptable sera passée ultérieurement ainsi que les régulations BP et autres......................................

N' a encore de moune vilain mais couillon non.......................

11.Posté par a savigny le 27/10/2013 07:11

au lieu de parle recettes parle un peu des depenses.
Arrete dnne à nou des cours de finances publiques....

12.Posté par jh le 27/10/2013 07:18

mr le prof de math et certainement pas expert en finances publiques, si zot y pense vend quelques terrain, c'est que la besoin de tresorerie. Mi compren pa debu d'année zot y vante un bénéfice (zot truc d'autofinancement), alrs pou quoé vend terrain la, y faut une recette y faut faire corresponde une dépense, réonde a moin jh, et si c'est pour logement social fallait donne la semader, pourqui la sodiac

13.Posté par Fabrice le 27/10/2013 15:53

A monsieur JH, pouvez vous nous démontrer qu'il n'y a aucune ligne budgétaire qui a été dépassée depuis le 1er janvier 2013 par rapport au Budget primitif en début d 'année?
Pouvez vous nous démontrer que ce terrain était prévu depuis le début de l'année pour la vente?
Au fait pourquoi ne répondez vous pas sur l'affaire Souprayenmestry?
À moins que vous aussi, même si vous êtes professeur de math, vous n'avez rien vu?

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