Le député de La Réunion Thierry Robert annonce, dans un communiqué adressé à certains médias, qu’une décision de Justice donnant raison à son action en justice a été rendue ce 29 mai par la cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette décision concerne la mise à jour du schéma départemental des carrières dans le cadre du chantier de la Nouvelle Route du Littoral.
En 2016, ville de Saint-Leu, directement concernée par le projet d’installation sur son territoire d’une carrière à Bois Blanc, avait porté une requête devant le tribunal administratif de Saint-Denis pour « manquements évidents sur ce dossier ». Une requête qui n’avait pas abouti. Examiné par la Cour d’Appel de Bordeaux, la juridiction de second degré a finalement déjugé, ce 29 mai 2018, la décision rendue à Saint-Denis de La Réunion.
« Le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2016 et l’arrêté du préfet de La Réunion du 26 Août 2014 sont annulés », indique le jugement remis au requérant.
Quatre ans après la décision du représentant de l’État à La Réunion, qui par arrêté en date du 26 Août 2014, avait approuvé la mise à jour du Schéma Départemental des Carrières de La Réunion, la Cour d’Appel de Bordeaux vient d’annuler l’arrêté du Préfet concernant la mise à jour du SDC.
Thierry Robert : « la Cour d’Appel de Bordeaux a rappelé la loi »
Les motifs avancés sont tout d’abords que les modifications apportées en 2014 au SDC de 2010, ne peuvent être considérées comme mineures. Et de ce fait, cette mise à jour du SDC aurait nécessité une évaluation environnementale, conformément à la loi. Pour rappel, cet arrêté inscrivait, en plus de celles déjà inscrites dans le schéma départemental des carrières de 2010, quatre nouvelles carrières exclusivement dédiées à la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral : celle de Bois Blanc à Saint-Leu ; celles de l’Ermitage et de Bellevue à Saint-Paul ; celle de Dioré à Saint-André.
« C’est donc par manquement aux procédures règlementaires et environnementales nécessaires dans la définition des espaces carrières que la Cour d’Appel de Bordeaux s’est prononcée en faveur de l’annulation de cet arrêté préfectoral. Depuis plusieurs années, la Ville de Saint-Leu est mobilisée contre le projet dévastateur et farfelu, de carrière à Bois Blanc, sans lequel, il est tout de même possible de mener à bien le chantier de la NRL. Après les mobilisations citoyennes, les conclusions des deux enquêtes publiques, l’arrêt du Conseil d’État annulant l’Avis de l’autorité environnementale signé par le Préfet et après le nouvel avis de la MRAE sur le projet de carrière à Bois Blanc, la Ville de Saint-Leu n’a eu de cesse de souligner les manquements et d’alerter sur la fragilité juridique du dossier », commente Thierry Robert.
« Quatre années ont déjà été perdues à vouloir imposer coûte que coûte un projet destructeur qui ne tient pas la route, aux risques multiples pour la population et dont les approximations réglementaires sont nombreuses. L’entêtement ainsi que la confusion entre vitesse et précipitation de la part des autorités locales aura valu à la Cour d’Appel de Bordeaux de rappeler à très juste titre, la loi. Il est plus que temps d’enterrer définitivement et une bonne fois pour toute, ce projet irrégulier qui vient d’être contesté une troisième fois en moins d’un an, au titre de ses manquements à la légalité », affirme Thierry Robert, qui avait contesté fermement l’ouverture d’une carrière sur le territoire communal lorsqu’il était maire.
