Economie

Le schéma départemental des carrières annulé par la cour de Bordeaux

La cour administrative d’appel de Bordeaux annule le jugement du tribunal administratif de La Réunion. Le TA de La Réunion avait eu à examiner une requête déposée par l'ancien maire de Saint-Leu contestant le schéma départemental des carrières de 2014.

Mercredi 30 Mai 2018 - 17:47

Le député de La Réunion Thierry Robert annonce, dans un communiqué adressé à certains médias,  qu'une décision de Justice donnant raison à son action en justice a été rendue ce 29 mai par la cour administrative d'appel de Bordeaux. Cette décision concerne la mise à jour du schéma départemental des carrières dans le cadre du chantier de la Nouvelle Route du Littoral. 

En 2016, ville de Saint-Leu, directement concernée par le projet d’installation sur son territoire d’une carrière à Bois Blanc, avait porté une requête devant le tribunal administratif de Saint-Denis pour "manquements évidents sur ce dossier". Une requête qui n’avait pas abouti. Examiné par la Cour d’Appel de Bordeaux, la juridiction de second degré a finalement déjugé, ce 29 mai 2018, la décision rendue à Saint-Denis de La Réunion.

"Le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2016 et l’arrêté du préfet de La Réunion du 26 Août 2014 sont annulés", indique le jugement remis au requérant.

Quatre ans après la décision du représentant de l’État à La Réunion, qui par arrêté en date du 26 Août 2014, avait approuvé la mise à jour du Schéma Départemental des Carrières de La Réunion, la Cour d’Appel de Bordeaux vient d’annuler l’arrêté du Préfet concernant la mise à jour du SDC.

Thierry Robert : "la Cour d’Appel de Bordeaux a rappelé la loi"

Les motifs avancés sont tout d'abords que les modifications apportées en 2014 au SDC de 2010, ne peuvent être considérées comme mineures. Et de ce fait, cette mise à jour du SDC aurait nécessité une évaluation environnementale, conformément à la loi. Pour rappel, cet arrêté inscrivait, en plus de celles déjà inscrites dans le schéma départemental des carrières de 2010, quatre nouvelles carrières exclusivement dédiées à la réalisation de la Nouvelle Route du Littoral : celle de Bois Blanc à Saint-Leu ; celles de l’Ermitage et de Bellevue à Saint-Paul ; celle de Dioré à Saint-André.

"C’est donc par manquement aux procédures règlementaires et environnementales nécessaires dans la définition des espaces carrières que la Cour d’Appel de Bordeaux s’est prononcée en faveur de l’annulation de cet arrêté préfectoral. Depuis plusieurs années, la Ville de Saint-Leu est mobilisée contre le projet dévastateur et farfelu, de carrière à Bois Blanc, sans lequel, il est tout de même possible de mener à bien le chantier de la NRL. Après les mobilisations citoyennes, les conclusions des deux enquêtes publiques, l’arrêt du Conseil d’État annulant l’Avis de l’autorité environnementale signé par le Préfet et après le nouvel avis de la MRAE sur le projet de carrière à Bois Blanc, la Ville de Saint-Leu n’a eu de cesse de souligner les manquements et d’alerter sur la fragilité juridique du dossier", commente Thierry Robert.

"Quatre années ont déjà été perdues à vouloir imposer coûte que coûte un projet destructeur qui ne tient pas la route, aux risques multiples pour la population et dont les approximations réglementaires sont nombreuses. L’entêtement ainsi que la confusion entre vitesse et précipitation de la part des autorités locales aura valu à la Cour d’Appel de Bordeaux de rappeler à très juste titre, la loi. Il est plus que temps d’enterrer définitivement et une bonne fois pour toute, ce projet irrégulier qui vient d’être contesté une troisième fois en moins d’un an, au titre de ses manquements à la légalité", affirme Thierry Robert, qui avait contesté fermement l'ouverture d'une carrière sur le territoire communal lorsqu'il était maire.
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1.Posté par cmoin le 30/05/2018 18:08

Et bim!
C'est tant mieux!Didier robert fait vraiment n'importe quoi!

2.Posté par GIRONDIN le 30/05/2018 18:29

Nous vivons grâce à didiX une époque formidable.

Qu'on lui réserve une place au Panthéon !

Vivement 2025 pour une hypothétique fin de chantier sans roche

NRL Nou Riron Lontan Lontan Lontan © ®

3.Posté par Kanal bisous le 30/05/2018 18:31 (depuis mobile)

Aie aie aie les andains vont valoir de l or...le tout viaduc serat il privilégié ? Ou bien les roches vont a nouveau venir de madacascar ?

4.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 30/05/2018 18:32

*Et moi qui n'ai pas eu courage, en 2007, de soumettre à Bordeaux,

*Le "jugement" de Francis Carbonnel,

*Président du Tribunal administratif de La Réunion,

*Magistrat VENDU au député-maire Victoria,

*Et à mon voisin-le-tueur, auteur d"un immeuble construit sans permis de construire

*Avec la permission du député-maire...

5.Posté par Jacques le 30/05/2018 18:52

Allez, va pour le 100% viaduc, n'en déplaise aux racketteurs terroristes qui s'allongent sur la route et bloquent sans cesse l'activité économique de l’île pour s'acheter de gros 4x4 allemands !

6.Posté par L'INSOUMIS le 30/05/2018 18:58


La médiocrité de l'Un combinée à celle de l'Autre.
Ils s'en foutent plein les poches,
pendant que le nôtres se vident ...


Et des Veaux les soutiennent ..!

7.Posté par Bleu outre mer le 30/05/2018 19:07

Quel beau projet conçu sans roche :=) nout la fé
A Girondin vous êtes optimiste ))

8.Posté par Pierre Balcon le 30/05/2018 19:12

à post 2

Etes vous sûr que l'élaboration du schéma des carrières soit de la responsabilité du président de région ?

9.Posté par Pierre Balcon le 30/05/2018 19:21

Un décret, publié jeudi 17 décembre 2015 a fixé le cadre réglementaire applicable aux schémas régionaux de carrières qui vont venir progressivement remplacer les actuels schémas départementaux.

Ce texte a modifié la partie réglementaire du code de l'environnement pour mettre à jour les modalités d'élaboration des schémas compte tenu de leur nouveau périmètre et préciser les modalités de leur évaluation environnementale.

Le schéma régional des carrières est élaboré par le préfet de région en s'appuyant sur un comité de pilotage comprenant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des professionnels, ainsi que des personnalités qualifiées, des représentants d'associations de protection de l'environnement et d'organisations agricoles. Le préfet doit procéder à l'évaluation de la mise en œuvre du schéma six ans au plus tard après sa publication.

Ce décret est pris en application de l'article L. 515-3 du code de l'environnement tel que modifié par la loi Alur. Les principales innovations introduites par cette dernière résident "dans un changement d'approche au regard des nécessités d'approvisionnement, l'insertion des schémas dans le cadre de l'économie circulaire et la réaffirmation d'une gestion rationnelle et plus économe en matériaux, en adaptant l'échelle des schémas à celles des flux d'approvisionnement", précisait le ministère de l'Ecologie lors de la mise en consultation du projet de décret en avril dernier.

Le texte est entré en vigueur en 2015 , mais les dispositions relatives aux schémas départementaux restent toutefois applicables jusqu'à l'adoption d'un schéma régional.

Cette adoption doit intervenir avant le 1er janvier 2020 en métropole et avant le 1er janvier 2025 outre-mer.

Donc on a encore 7 ans avant de mettre en cause Didier Robert dans cette affaire

10.Posté par SPARTACUS974 le 30/05/2018 19:22

Je n'aime pas beaucoup le coq de st leu mais je lui reconnais une certaine constance dans ce projet délirant de la NRL.Je ne suis pas certain qu'il combatte réellement contre ce projet(il serait capable de faire le meme projet déluirant) mais il combat surtout son instigateur .Peu importe,ce combat défend la cause des Réunionnais et mérite le respect.

11.Posté par Rire ou pleurer le 30/05/2018 19:34 (depuis mobile)

Il faut rire ou pleurer ?
Vraiment incroyable ce qui se passe.

NRL en 2030 ? Et en 2030 moitié la route ?

12.Posté par al capone et la bande!! le 30/05/2018 19:43

ETAT REGION des incompetents notoires!!

13.Posté par édouard Paul le 30/05/2018 19:56

non mais quel bazar cette île de la Réunion. Pour cette route, des centaines de millions injectés par l'Europe et la France et ses pauvres contribuables (heureusement qu'en métropole personne n'est au courant) et on continue à se plaindre et à gémir. Une vraie honte.

14.Posté par cmoin le 30/05/2018 20:09

Les décideurs dont la région sont des INCOMPÉTENTS!!!
Ils ne savent pas gérer un projet d'une telle envergure!

15.Posté par KUNTA KINTé le 30/05/2018 20:12

Quel complet idiot ce robert didier ... Des p'tits bras tant quand à l'état !

16.Posté par Nouveau slogan de la région le 30/05/2018 20:29 (depuis mobile)

NRL :
Le nouveau slogan de la région : " Nou la pa fé "

17.Posté par Lév la tét le 30/05/2018 20:32 (depuis mobile)

Robert le peuple veu pa la digue met viaduc reviens su out décision ....non au cariere merde

18.Posté par Communiqué le 30/05/2018 20:50 (depuis mobile)

On attend le communiqué de la girouette indépendantiste de l étang salé.

19.Posté par GIRONDIN le 30/05/2018 21:09

8.Posté par Pierre Balcon
Je ne suis sûr de rien. Quand les choses tournent mal il n'est responsable de rien.


...... ''...... S’agissant des espaces en roche massive, seuls les espaces des commune de Sainte-Suzanne, de Saint-Leu, Saint-Louis ont été traduits dans les PLU. Les ressources potentielles de ces espaces seront insuffisantes pour assurer les besoins à long terme de La Réunion, notamment dans la région Ouest où aucun espace n’a été transcrit. Un nouvel examen des ressources potentielles en roche massive dans le bassin Ouest devra être réalisé.... ''....

Rapport final
BRGM/RP-53738-FR
mars 2005
Étude réalisée dans le cadre des opérations
de Service public du BRGM 03 RES D23


Ressources en roches massives
... '... Disséminées sur le pourtour des deux volcans, elles correspondent aux dernières
phases éruptives effusives (éruptions tardives) du Piton des Neiges et aux éruptions du Piton de la Fournaise. Certaines coulées épaisses ont atteint le littoral, et sont nettement ennoyées sous les
alluvions ou détruites par l'érosion marine. Les gisements identifiés arment les flancs de ravines qui entaillent les planèzes.
Les empilements scories-coulées basaltiques de faible puissance constituent aussi une ressource complémentaire à ces coulées massives épaisses.
Les ressources potentielles en roches massives de l'île dans les espaces-carrières sont de l'ordre de 50 Mm^, mais la présence de niveaux de matériaux scoriacés intercalaires risque de rendre leur exploitation délicate et d'engendrer une augmentation très significative du prix des granulats.

Rapport
BRGM/RP-57787-FR
Juin 2010
Étude réalisée dans le cadre des projets
de Service public du BRG M 08RESB24 - PSP08REU24

20.Posté par laulo le 30/05/2018 21:11 (depuis mobile)

Ah d''accord. Donc le tout viaduc n était pas prévu depuis le début. Pfff on est pas prêt de faire la route océane vers les Seychelles!

21.Posté par FA le 30/05/2018 21:24

l' accord de matignon était au feu vert ,avec l'europe ,fillon et vergés pour le tram-train plusieurs études ont eté fait ,et c'était sur le point de commencer ce chantier de tram-train ,élu en 2010,par arrogance envers le visionnaire, didier robert la rentre tete baisser avec un projet trés chères pour les réunionnais,meme chose pour l'achat de la médiathèque de st paul.Aujourd'hui il est influencer et a peur des transporteurs ,il est obliger d'écouter caroupaye et mongin ,pour l'achat des roches chez des agriculteurs.Il reste le viaduc.Lacour de bordeau a mis dans votre nez l' importance environementale .Comme dit tak, projet pharaonique, il a vu plus gros ses yeux, et son ventre, les jeunes génèration vont payer cette route , quel gachis.........

22.Posté par Pipangaille le 30/05/2018 21:39 (depuis mobile)

Aster boire di l''eau , pour maintenant le tram était en service la route en couniche sécurisée. Voilà ce que c''est quand on vote sans comprendre les enjeux la réunion lé pourri avec lotos et zot i veut encore davantage apprécier ali bien.

23.Posté par Heva le 30/05/2018 22:45 (depuis mobile)

La justice est elle vraiment indépendante à la Réunion ?!

24.Posté par TICOQ le 30/05/2018 22:53

Quoi qu'il en soit, cette NRL il va bien falloir la terminer....

25.Posté par Pro no stick le 30/05/2018 22:56

c'est kiki paye ? le con-tribuable..


comme énoncé depuis pas mal de temps, Didier Robert a planté financièrement la commune du Tampon.

je plains celui ou celle qui va devoir reprendre derrière ce Keynésien à la petite semaine, les finances régionales..

et toujours rien au niveau du parquet pour une action pour PIL contre le président Robert?? sacré maçons !

26.Posté par 974 le 30/05/2018 23:28 (depuis mobile)

La c'est de l'amateurisme.

27.Posté par A Heva post 23 le 30/05/2018 23:39 (depuis mobile)

Vous posez une bonne question post 23.


130 000 euros est toujours en liberté ?

28.Posté par pos le 31/05/2018 05:36 (depuis mobile)

Mi comprend pas pourquoi zot y en veut ce bonhomme la (didier robert )on a besoin de cette route merde alors vous respectez pas tous ces personnes qui sont morts sur cette ancienne route fait venir de Madagascar un point c''est tout

29.Posté par ste suzanne le 31/05/2018 07:19

quand vous entendez à la radio le député dire ou nous a MENTI ON A BAFOUÉE LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE MAIS QUI a pas payer ses dettes
vous pour fermer les carrières votre frères pour les ouvrir deux visages bien ternis pour notre ile
QUE VOUS VOULEZ OU PAS CETTE ROUTE SE FERA AVEC LES ROCHES QUELLE QUE SOIT
LE TEMPS QUEL QUE SOIT LA CARRIÈRE
"""" le pire que pendant toute le période cyclonique on dirait que cette route n existait pas """""

30.Posté par VOIA LA SOLUTION POUR TERMINER LA NRL ! le 31/05/2018 07:23

Le tout-viaduc n'est pas une bonne solution !
Il faut terminer cet ouvrage avec une route côté montgne sous galerie de protection comme cela se fait déjà avec succès dans d'autres pays de montagne.
A. Gunet

31.Posté par mitch le 31/05/2018 07:50

le prix de la route n a aucune importance a mon avis il y aura un peage ou une vignette . pourquoi le tram train n a pas été retenu l idée de verges paul ? pour une fois qu un politique ne dit pas de conneries

32.Posté par noe le 31/05/2018 08:10

On peut se demander s’il n’y a pas un complot (de juges) contre le développement de notre belle île « la Réunion » … Depuis longtemps on cherche tj à nous faire des « sous développés » … Certains ne veulent pas notre développement , ils font tout pour mettre leurs bâtons entre nos roues pour garder leurs privilèges de riches sans partages ! Ils portent « plainte » à Bordeaux , ville des bons vins … Et les juges qui sont sûrement de bons vivants , n’échappent pas aux effets des vins et rendent leur justice bidon ! Il nous faut tj nous battre pour aller de l’avant ! Vive la NRL !

33.Posté par Paul Hoarau le 31/05/2018 12:25

Incroyable ! " C'EST LE TRIBUNAL DE BORDEAUX QUI JUGE " L'on finira par avoir notre indépendance avec des conneries pareilles ! À la Réunion, nous sommes dans le M.....DE à chaque grain de pluie, avec des kilomètres d'embouteillage, et des milliers d'euros perdus, et c'est un bougre du Bordelais qui
vient nous donner des leçons sur la façon de ramasser nos roches !

34.Posté par Ouili le 31/05/2018 12:45

@HEVA post 23 : C'est la Cour administrative d'appel de BORDEAUX qui a rendu cette décision...

35.Posté par doudou le 31/05/2018 15:26

que pense Vanessa Miranville de cette décision , ? que pense son accolyte CE l'homme écolo .
que pense miranville de sa carriere déguisé en concession de travaux ! quelle est la réaction de madame GIGAN !!!!!!!
que pense GILOU de sa carriere déguisé ?

36.Posté par lorema le 31/05/2018 17:40

Ce dépité de St Leu devrait plutôt s'occuper de son lagon mereique qui a failli me coûter un oeil suite à une infection oculaire hors période cyclonique en plein mois de septembre. Le respect de le loi dont il parle , est-ce de harceler sexuellement son personnel?
Il est fier d'annoncer le vrdict de Bordeaux. Passe t-il sur cette route en période cyclonique ce Goebbels pays ?

37.Posté par Cuauhtémoc974 le 31/05/2018 19:29

Bordeaux occupe toi de toi ... :)
Laisse la carrière , elle est nécessaire... et laisse la Réunion s'en occupée !!

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