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Le retour de Patrick Lebreton à la CDAC

A 24 heures d'une réunion de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) qui s'annonce décisive en vue de l'implantation d'un multiplex cinématographique à Saint-Pierre, le président du Scot, Patrick Lebreton, fait le point. Et pour cause, s'il n'a pas été convié lors de la réunion dédiée à l'implantation d'un hypermarché dans le Sud, l'élu accueille avec satisfaction son retour au sein de la CDAC, non sans interrogations.

Ecrit par Ludovic Robert – le mardi 24 août 2010 à 12H15

Le 4 février dernier, la CDAC se réunissait afin de statuer sur l’implantation d’un hypermarché Carrefour dans la Zac Canabady à Saint-Pierre. Si l’implantation avait été validée, le président du SCOT du Grand Sud, Patrick Lebreton, n’avait pas été invité à participer à cette réunion composée, entre autres, de l’Etat, du Département, de la Civis et des collectivités locales (Voir « [Patrick Lebreton court-circuité dans sa représentation à la CDAC ?]urlblank:http://www.zinfos974.com/Patrick-Lebreton-court-circuite-dans-sa-representation-a-la-Cdac_a14471.html »).

Patrick Lebreton saisit le Tribunal administratif

Une décision difficile à comprendre quand on observe de plus près le décret d’application de la loi de modernisation de l’économie du 24 novembre 2008 qui stipule que si « la commune d’implantation fait partie d’un établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale, cet établissement est représenté par son président ou par un membre du conseil communautaire désigné par le président« .

Un décret en contradiction avec l’arrêté préfectoral de décembre 2009 portant constitution de la CDAC et qui précise que l’adjoint au maire de la commune d’implantation peut siéger en lieu et place du président du syndicat mixte ou de l’établissement communal chargé du schéma de cohérence territoriale ou son représentant. C’est contre ce dernier point que Patrick Lebreton monte au créneau.

« La CDAC n’est pas une instance qui se réunit au petit bonheur la chance et dans le flou artistique. En février dernier, on a été effacé du casting des premiers rôles » explique le président du Scot qui n’aura pas tardé à réagir en écrivant au préfet de la Réunion, il y a six mois, concernant cette affaire. Le 22 avril dernier, toujours aucune réponse de l’Etat n’a été adressée au président du SCOT du Grand Sud. Résultat, le 21 juin dernier, Patrick Lebreton s’est engagé dans la voie juridique en déposant une requête au Tribunal administratif de Saint-Denis sur ce qu’il considère comme une « irrégularité » et un « non-respect de la loi« , par le biais de Me Alain Monod, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation. Une requête destinée à annuler l’arrêté préfectoral pris en décembre 2009.

Le Scot de Bordeaux absent de la CDAC de la Gironde

Nouveau rebondissement il y a quelques semaines. Le représentant du Schéma de cohérence territoriale reçoit une invitation en bonne et due forme pour une nouvelle réunion de la CDAC qui doit se tenir ce jeudi 26 août, pour délibérer sur l’implantation d’un multiplex à Saint-Pierre. Une démarche que Patrick Lebreton accueille avec satisfaction même s’il évoque un heureux « retournement de situation« . Ce qui ne l’empêche pas de continuer à s’interroger sur l’absence d’invitation concernant l’implantation d’un hypermarché Carrefour en février dernier.

Dans l’hexagone, ce genre de situation semble s’être déjà produit à plusieurs reprises. C’est en tous cas, le même type d’affaire qui préoccupe le président du Scot de Bordeaux et maire de Saint-Médard-en-Jalles. Le vendredi 20 août dernier s’est tenue une réunion de la CDAC de Gironde relative à l’implantation d’un centre commercial dédié à l’aménagement d’intérieur sur le territoire de Saint-Médard-en-Jalles. S’il avait été invité en tant que maire de la commune d’implantation, Serge Lamaison n’a pas été convié à siéger en sa qualité de président du Scot de Bordeaux comme le stipule le décret de novembre 2008. Dans ce cas, la représentation du Scot aurait du être assurée par un membre du conseil communautaire désigné par le président. Mais il n’en a rien été. Aucune invitation ni aucun arrêté préfectoral portant constitution de la CDAC ne lui ayant été adressés.

L’exemple de Patrick Lebreton n’est donc pas unique et semble s’exporter au delà de l’île de la Réunion puisqu’un autre cas similaire se serait également déroulé dans le Nord-Pas-de-Calais où là aussi, la justice devrait être saisie.

 

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