La cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison à l’ONF. La concession accordée au restaurant de l’Anse des Cascades ne sera pas renouvelée. Les propriétaires, la famille Dennemont installée depuis 1969 sur ce domaine forestier, devront plier bagages.
Quelques mois avant que l'autorisation n'arrive à échéance en juin 2016, les gérants ont effectué une demande de renouvellement, refusée par l’ONF.
Le litige a été porté devant le tribunal administratif de La Réunion puis la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette dernière a jugé, dans une décision rendue le 19 décembre, que le refus de l’ONF intervenu plus de 4 mois après la demande ne vaut reconduction implicite du contrat.
Une mauvaise nouvelle pour les gérants alors que la municipalité a voté en février dernier un projet de renaturation du site. L'anse des Cascades se situe en zone aléa fort inondation du Plan de prévention des risques naturels. Les activités commerciales concernées devront ainsi être relocalisées à proximité sur des terrains communaux. Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé prochainement.
Quelques mois avant que l'autorisation n'arrive à échéance en juin 2016, les gérants ont effectué une demande de renouvellement, refusée par l’ONF.
Le litige a été porté devant le tribunal administratif de La Réunion puis la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette dernière a jugé, dans une décision rendue le 19 décembre, que le refus de l’ONF intervenu plus de 4 mois après la demande ne vaut reconduction implicite du contrat.
Une mauvaise nouvelle pour les gérants alors que la municipalité a voté en février dernier un projet de renaturation du site. L'anse des Cascades se situe en zone aléa fort inondation du Plan de prévention des risques naturels. Les activités commerciales concernées devront ainsi être relocalisées à proximité sur des terrains communaux. Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé prochainement.
(depuis mobile)