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Le recours devant la cour européenne de justice du maire de St-André va-t-il finir lui aussi "en eau de boudin" ?

Jeudi 8 Août 2013 - 14:33

La lecture du numéro du 31 juillet dernier du «  Canard Enchainé » nous rappelle une précision extrêmement intéressante concernant les possibilités de recours à l’encontre des décisions du Conseil Constitutionnel, installé par la Constitution de 1958, fondant l’actuelle Ve République. Le journaliste du « Canard » effectue ce rappel dans un article concernant les suites judiciaires lors de l’élection présidentielle de 1995 .Sans entrer dans tous les détails de l’article en question intitulé, dans le style cher au «Canard », « L’enquête sur Balladur tourne t-elle en eau de boudin ?» ,il convient de noter cet argument qui semble décisif pour mettre Edouard Balladur à l’abri de tout souci quant à une éventuelle comparution devant la Cour de Justice de la République, selon lequel les décisions du Conseil Constitutionnel sont sans appel. En effet, ce dernier « a estimé, le 11 octobre 1995, que les comptes de campagne  de Balladur étaient nickel ».Et le journaliste de poursuivre « nul ne peut désormais dire le contraire. L’article 62 de la Constitution précise en effet que les décisions du Conseil s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Et pour être sur de se faire bien comprendre, le Conseil a précisé, le 5 Mai 1959, que cette disposition excluait toutes voies de recours contre ses décisions, notamment en matière électorale tant devant le Conseil lui-même que devant toute autre juridiction.

Des précisions qui semblent avoir visiblement échappé aux éminents spécialistes en droit constitutionnel de la mairie de Saint-André, lesquels ont cru pouvoir amuser et abuser une fois de plus le bon peuple, en laissant croire qu’avec le matamore de Saint-André, on allait voir ce qu’on allait voir !Et changer ces dispositions, qui ne sont sans doute pas forcément justes du point de vue de la démocratie, mérite assurément de s’appuyer sur autre chose qu’un pauvre roulement de tambour de garde-champêtre et des motivations autrement plus hautes et nobles que pouvoir être candidat à un nouveau mandat municipal !

J.Paul Ciret – St-André
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1.Posté par k le 08/08/2013 15:41

Sauf que la Cour européenne de Justice n'a que foutre des dispositions constitutionnelles nationales, qui ne la limitent en rien. Simplement, elle n'a pas le pouvoir d'imposer une réforme de l'acte: elle imposera une amende à la France.

2.Posté par Lebonsens le 08/08/2013 16:27

Bonne analyse de Jean Paul CIRET même si elle est teintée de termes très dures à l'encontre de son ex leader et post 1 a aussi raison.

Cependant pour Saint André dit "la Bagdad de l Est" il est dommage qu'une telle affaire se produise car cette ville restera encore et un peu plus dans son marasme si un retour de l ancienne équipe se produisait en 2014.

3.Posté par Celui le 09/08/2013 03:07

Mwin mi dis un mal pour un bien, vive Joe BEDIER Ali même nous te veut depuis longtemps. Mi entend li sera candidat, la oui dis Éric choisis un boug l'est faible mais partout mi entends rien que le nom BEDIER. Joe BEDIER maire st André allons allons.

4.Posté par Patrick IDF le 09/08/2013 08:46

La point 50 solution su St. André, di Éric réfléchi kom li veut avec son bande krévèr la faim, Joe Bédier i sera l'homme de la situation. Ali même nou vé.

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