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Economie

Le rapporteur public conclut à l'annulation de l'élection de la CCIR


Le recours déposé par Myriam Boullay pourrait faire mouche. Le rapporteur public conclut à l’annulation de l’élection de la CCIR organisée au dernier trimestre 2021. Si l’avis du rapporteur public est généralement suivi, la décision d'annuler l'élection reviendra au juge administratif.

Par Ludovic Grondin - Publié le Mardi 18 Janvier 2022 à 15:57

Ce jeudi se tient au tribunal administratif l'audience du recours porté par Myriam Boullay dans l'élection de la Chambre de commerce et d'industrie en 2021. Dans son avis, le rapporteur public conclut à l'annulation de l'élection de la CCI mais il reviendra au juge administratif de dire si oui ou non l'élection doit être annulée. Généralement, cet avis est suivi.

La candidate à l'élection de la Chambre de commerce et d'industrie avait porté un recours en annulation de l'élection de la CCI juste après la proclamation des résultats.

Le processus de vote s'était déroulé du 27 octobre au 9 novembre 2021 et les résultats proclamés le lendemain.

Les personnes ayant "un intérêt à agir", car s'estimant lésées, avaient cinq jours pour porter un recours administratif. Ce fut l'option choisie par Myriam Boullay, tête de liste "Bâtissons La Réunion de demain", l'une des trois listes présentes lors de ce scrutin de la chambre consulaire.

Avant même le scrutin destiné à désigner la liste vainqueur dans les trois collèges qui constituent les sièges à pourvoir au sein de l’institution, la présence d’Ibrahim Patel était déjà contestée. 

Dès le 19 octobre, la candidate Myriam Boullay partageait son interrogation concernant la participation du président sortant à sa propre réélection. Selon les trouvailles de la liste opposante, Ibrahim Patel ne remplissait  pas l’un des critères imposés par le code du commerce pour se présenter au scrutin. Pour être candidat, il faut justifier d’au moins deux ans d’immatriculation au RCS pour les candidats électeurs à titre personnel, ou, pour les candidats électeurs représentants, que l’entreprise représentée (et donc électrice) dispose d’au moins deux ans d’activité. Or, Ibrahim Patel n’aurait réactivé qu’en février 2021 une société qui était en sommeil depuis 2017.
Inéligibilité ? Ibrahim Patel se présente à l'élection de la CCI grâce à une société réactivée en début d'année

Les preuves de l'inéligibilité d'Ibrahim Patel à la CCIR

Cette affirmation n’avait pas empêché l’élection de se dérouler. Un processus électoral à l’issue duquel la liste "Union des Forces Economiques" composée de la Fedaction, de la CPME et de la CAPEB avait raflé deux collèges. Le troisième était revenu à l’opposant Bruno Cohen mais cette victoire dans le seul collège 'industrie" était amplement insuffisante pour faire chavirer le président sortant. 

Le 24 novembre à l’issue du conseil d’installation, Ibrahim Patel était reconduit officiellement président de la chambre de commerce et d’industrie, onze ans après son premier succès. 




1.Posté par euhh... le 18/01/2022 17:20

Enfin une bonne nouvelle dans ce contexte morose

2.Posté par Le Jacobin le 18/01/2022 17:21

Et par ricochet Pierrot Dupuis a la tranche papaye car Monsieur Dupuis qui selon lui ne sait pas pourquoi il dit OUI, concours à obtenir un strapontin à la CCIR.

Il me semble qu'en espèce Ibrahim Patel peut être destituer de son poste de Président mais que l'élection de la liste reste recevable, par défaut le premier vice président occupe le fauteuil de Président puisque la liste n'a pas fauté.

Donc pas de nouvelle élections, Pierrot Dupuis devra attendre encore cinq ans pour tenter d'obtenir son strapontin.

3.Posté par Batofou974 le 18/01/2022 17:37

Bah si c'est annulée par le rapporteur public cela ne s'est pas fait par pifomètre, hein ! Il y a donc bien tricherie ou autres magouilles qui ont été découvertes. Venant de certaines personnes dans ce milieu, plus rien de m'étonne ! Mais la justice condamne mais n'applique pas, ca sert à rien !

4.Posté par 😆😆😆😆😆😆🤤😴😪🤮🤑 le 18/01/2022 14:37

Il était temps

5.Posté par Tina Ralbol le 18/01/2022 17:39

Annulation...arf. Patel est protégé en local...toutes ces affaires et la justice n'a rien fait alors une annulation d'élection ? Il en fera une blague à table ce soir avec ses potes élus.
Je n'ai plus aucune confiance dans ces tribunaux locaux. La justice nationale peut être et encore (cassation, appel) mais les tribunaux de province...

6.Posté par Le Jacobin le 18/01/2022 18:01

"Or, Ibrahim Patel n’aurait réactivé qu’en février 2021 une société qui était en sommeil depuis 2017."

Il y a certainement une erreur d'appréciation dans la grille de lecture, car tout le monde vénère l’honorabilité de son excellence Monsieur le président Patel Ibrahim de la CCIR.

Parmi les centaines de sociétés dont il dispose pour favoriser son élection il aurait activé la plus mauvaise dans la précipitation, ou par habitude ?

Si cela se confirme je vous invite à croire en Dieu car, ma boite aux lettres m'avait faire part de sa souffrance à chaque élection de la CCIR.

7.Posté par Picsou le 18/01/2022 20:15

Je me sens un peu moins en Afrique ou à l île Maurice...la zistis EXISTE !!!

8.Posté par Didier le 18/01/2022 17:38

@Le Jacobin: Ibrahim Patel étant le mandataire de sa propre liste, toute la liste devient inéligible. Très bonne nouvelle 😊😊😊

9.Posté par jojo le 18/01/2022 21:00

enfin ! .... l’annulation de l’élection de la CCIR organisée au dernier trimestre 2021 me parait être une juste sentence (pour ne pas dire punition), si une magouille électorale a été mise à jour. Que des peines de prison ferme soient ensuite prononcées pour tenter d'éviter toute récidive lors d'élection du même acabit ! ..

10.Posté par Marc le 18/01/2022 21:02

2. A priori là il s'agirait plutôt d'une annulation de l'élection. Si tel est le cas, le préfet devra nommer une commission d'administration provisoire et convoquer à nouveau les électeurs. Pierrot Dupuy pourra retenter sa chance dans quelques mois et non pas 5 ans.

3. Le rapporteur public donne son avis, les juges ne sont pas obligés de le suivre. Et il peut prononcer une annulation sans qu'il y ait fraude, par exemple si des conditions de formes n'ont pas été remplies par erreur. Sans accès au dossier, difficile de dire quelle logique il a suivi.

5. Patel a déjà été condamné par la Justice, il est actuellement en cassation dans l'affaire des loyers marrons, affaire qu'il avait perdue en première instance et en appel. Je vois mal comment on peut dire qu'il est "protégé". Par ailleurs, l'appel se fait à La Réunion depuis des décennies: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d%27appel_de_Saint-Denis

6. Il s'agit probablement d'une erreur par négligence de la part de Patel.

7. Je ne vois pas d'où vous tirez une telle affirmation. L'inéligibilité est toujours personnelle et une telle sanction serait vraisemblablement contraire au droit constitutionnel et européen.

11.Posté par Laurent le 18/01/2022 22:03

Patel dehors
Comment peut on élire une personne qui a eu des déboires avec la justice !!!!! On s'est très bien comment ça se passe avec les tracks ...... Du sang neuf

12.Posté par La liste entière le 19/01/2022 07:05

Dis moi qui tu fréquentes, je te dirais qui tu es !!! Voilà une bonne nouvelle et qui redore notre justice. Les rats de ce navire et de cette liste doivent se demander comment ils vont pouvoir sauver leur peau et faire des plans sur la comète pour la prochaine étape.
C'est une bande de rigolos et de dangereuses personnes pour la Réunion cette bande. Que pour leur gueule.

13.Posté par Frigidaire le 19/01/2022 09:07

Ben ZUT alors, Ibrahim est-il un adepte des tribunaux ? Va t-il encore plaider "une affaire Patel contre Patel" ?

14.Posté par Le Jacobin le 19/01/2022 09:44

Le jour qu'il n'y aura plus de magouille pour l'élection au poste de Président de la CCIR je serai élu haut la main.

Mais qui voudra de ça ?

Donc je ne serai jamais Président. Vous pouvez tourner la boule dans le sac le nombre de fois que vous voulez c'est toujours le même numéro qui sort: Numéro magouille élu Président, tous ceux qui de près ou de loin me ressemble, agissent comme moi pour nos propres intérêts, mettez vous derrière moi pour partager la baguette.

LE NUMÉRO MAGOUILLE SERA TOUJOURS PRÉSIDENT, un quidam très proche de nous à compris il est fraîchement sur une liste.

Ne dites pas dans tout le village que je suis mauvaise langue il vous suffit de lire entre les lignes.

15.Posté par Le Jacobin le 19/01/2022 10:03

Que Monsieur le Juge prononce la sentence dans les plus brefs délais et surtout que Monsieur le Préfet ne renvoie l'élection à Février 2023, car son excellence Patel Ibrahim serait de retour avec la même société litigieuse en 2021 mais valide en 2023, il serait donc éligible à sa propre succession avec une forte probabilité de retrouver son fauteuil de Président de la CCIR il dispose d'une équipe formatée pour les élections qui ne perd jamais.

16.Posté par Le Jacobin le 19/01/2022 10:05

10.Posté par Marc le 18/01/2022 21:02

"6. Il s'agit probablement d'une erreur par négligence de la part de Patel."

Comme vous êtes bon !

17.Posté par wtf le 19/01/2022 17:54

Depuis quelques temps on dirait que la loi s'applique malgré les barrières artificielles des réseaux. Que se passe t'il ? Serions nous en train de migrer dans un Département de Droits !

18.Posté par Marc le 20/01/2022 16:15

16. Honnêtement, ce n'aurait vraisemblablement pas été compliqué pour lui de se faire nommer gérant de la société d'un de ses colistiers pour être éligible. C'est pour ça que je pense à une négligence.

15. Le code de commerce prévoit l'organisation de l'élection deux mois après le jugement donc la question ne se pose pas. Et de toutes les façons d'ici l'an prochain la Cour de cassation aura eu le temps de se prononcer sur l'affaire des loyers marrons et Patel devrait quitter le milieu politique quelques années...

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