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Courrier des lecteurs

Le rapporteur public bafoue l’intelligence des Réunionnais et botte en touche


- Publié le Mardi 26 Avril 2016 à 10:40 | Lu 1076 fois

Le rapporteur public bafoue l’intelligence des Réunionnais et botte en touche
Jeudi dernier, trois associations portaient 9 recours au tribunal administratif (T.A.). Certains étaient en souffrance depuis 2014.

ATR-Fnaut en avait déposé 6 pour dénoncer à juste titre des arrêtés préfectoraux et ministériels abusivement accordés pour réaliser une route en béton en pleine mer, faisant fi des dangereux aléas climatiques cycloniques, de la disparition d’espèces protégées ainsi que de l’absence de finances régionales suffisantes et de matériaux rocheux locaux.

Le rapporteur public, anciennement appelé « commissaire du gouvernement », a pour mission d’analyser avec rigueur intellectuelle et morale les litiges et de proposer une ou des solutions au président du T.A.

Or, lors de cette audience publique, c’est hélas un quasi VRP de Bouygues & Vinci que nous avons vu à l’œuvre.

Ce magistrat, qui prend les Réunionnais pour des gogos, n’a pas hésité à falsifier verbalement la nature d’ATR-Fnaut (objectifs statutaires rappelés dans la presse la veille de l’audience), tentant de faire accroire au président et aux citoyens présents qu’ATR n’avait pas l’intérêt à agir car c’est une association qui s’occupe de transports (Alternative Transports Réunion).

La ficelle est extraordinairement grosse : c’est une corde !

Le rapporteur (comme l’avocate de la Région qui a ressorti le même pseudo argument) voudrait nous faire penser qu’ATR ne doit avoir comme seules préoccupations que les roues de secours des cars jaunes et les boîtes de Rustines pour les vélos qui emprunteraient la piste cyclable de la NRL dans 15 ans qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Renier les statuts clairement définis d’ATR revient à nier son existence et justifier, pour le rapporteur public, de ne pas aborder les graves problèmes soulevés et botter en touche.

Affirmer que les buts d’ATR ne sont pas en adéquation avec le sujet de la NRl qui est un investissement routier en mer, c’est se fiche éperdument des Réunionnais, lesquels savent parfaitement lire les objectifs statutaires d’ATR que voici :
« favoriser un aménagement équilibré du territoire… protéger l’environnement local et global… réduire les gaspillages économiques liés aux déplacements à La Réunion». L’intérêt à agir de cette association est patent !

Apparemment, c’est l’interprétation des statuts clairs comme de l’eau de roche d’ATR qui est totalement erronée de la part du rapporteur public qui s’est livré à un véritable réquisitoire contre ATR et non pas à une analyse objective des conditions et des buts qui ont présidé au choix hâtif du projet en mer.

Nous devons rappeler que la DUP a été abusivement accordée par le préfet Lalande puisqu’il existe des solutions terrestres bien meilleures et qui n’ont pas été étudiées (p. 87 du rapport du commissaire enquêteur Santamaria).

Notre association rappelle également que la promesse d’accord des dérogations espèces protégées a été faite face à la presse par le ministre Lurel avant l’enquête publique par Internet (et sans les preuves exigées par le ministre) et que les résultats de cette enquête n’ont pas été publiés (ils l’ont été en Loire-Atlantique). On insulte vraiment les Réunionnais en les considérant avec autant de mépris. Il est encore temps de réorienter la NRL sur la terre.

Armand GUNET (« Réagissons ! »)




1.Posté par C ballot le 26/04/2016 11:12

Le problème, m'sieur Gunet, c'est qu'ATR a effectivement commis une grossière erreur dans la rédaction de ses statuts : la FNAUT à laquelle ATR est affiliée est une fédération d'associations qui défendent les usagers des transports en commun.
ATR n'a pas compris que pour lutter contre le projet de route de Didier Robert, il fallait définir clairement dans ses statuts quel est son "objet" et ne pas s'enfermer dans la simple défense des usagers de transports en commun !
Du coup, le rapporteur et l'avocate de la Région n'ont eu aucune peine à démonter qu'ATR ne pouvait pas agir en justice contre la NRL car ce n'est pas l'objet de ses statuts, c'est ballot !

2.Posté par Au post 1 le 26/04/2016 12:11

Les statuts d'ATR sont en parfaite adéquation avec son combat contre le projet de route en mer. Qu'ATR aurait été affiliée à une fédération de fabricants de W.C. chimiques ne lui aurait rien enlevé à sa légitimité d'ester en justice contre la NRL en mer.
Savez-vous à quelle fédération sont rattachés les fabricants d'orgues à tuyaux (qui sont des instruments de musique) ?
Pas une fédération de luthiers.
Alors ? Vous donnez votre langue au chat ?

3.Posté par GIRONDIN le 26/04/2016 12:16 (depuis mobile)

Rapporteur

Rapporteur en creole comment i dit encore ?

4.Posté par Pffff le 26/04/2016 12:18 (depuis mobile)

Il commence à nous soûler celui la mais franchement ! Vous etre en train d'insulter un magistrat, prenez sa place alors si vous êtes avocat !

5.Posté par Georges le 26/04/2016 12:21 (depuis mobile)

Rapporteur public: Magistrat d'une juridiction administrative chargé de donner, en toute indépendance, son appréciation sur les faits, le droit applicable et son avis sur la solution à donner au litige! Vous vous prenez pour qui monsieur Gunet !

6.Posté par Gunet le retour le 26/04/2016 12:23

Vous n'avez pas terminé avec ce sujet ?

C'est bon, laissez les gens bosser tranquillement.
Si le rapporteur public a donné sa décision, c'est de leur plein droit !!
Là, c'est vous qui bafoué ...

7.Posté par Zandette le 26/04/2016 12:40 (depuis mobile)

Suffit pas de saisir la justice, il faut accepté les décisions rendues quand elles ne vous sont pas favorables !!!!

8.Posté par Roland le 26/04/2016 12:41 (depuis mobile)

Alors comment dire, la justice n'a pas à plaire aux gens.
Elle a à faire son job

9.Posté par Marcel le 26/04/2016 12:44 (depuis mobile)

Alors soyons clair cher auteur de ce courrier.
Je suis choqué de voir que vous pensiez que le procureur de la république devrait dire oui au peuple en dehors de la loi

10.Posté par C ballot le 26/04/2016 13:47

M'sieur Gunet (post 2), au lieu de vous mettre en colère, citez plutôt l'article des statuts d'ATR qui spécifie son objet, qu'on rigole un peu, on verra si ça permet à cette association d'être habilitée à agir en justice contre la NRL.

11.Posté par mirigole le 26/04/2016 14:49

de l'UNIFA: Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement.

12.Posté par kld le 26/04/2016 15:48

Girondin : rapporteur en créole ? : gros bras , ou "vive mon zélus "

13.Posté par Oscar Rivière le 26/04/2016 15:51

Monsieur Gunet, vous étiez correcteur de presse, un métier malheureusement en voie de disparition, et sans doute excelliez-vous en ce domaine, mais en matière juridique vous êtes hors votre gibier, et vos ruades et braiements sont à ce point pitoyables qu'ils ridiculisent la présumée cause que vous prétendez défendre. Que ne prônez-vous une route sous-marine pour régler le problème qui vous obsède, entre deux crises de manque d'orgue ! ATR est une association prétexte constituée d'un quarteron de cocos déclassés, ex-rédacteurs de Témoignages, khmers verts à la dérive et bouftang en déroute, vos copains et vous ne représentez rien d'autre que l'écho d'un système désuet, celui mis en place par le clan Vergès aujourd'hui disqualifié et réduit aux rodomontades d'Akouet et de ses trois derniers camarades. Alors un peu de modestie !

14.Posté par madibastard le 26/04/2016 16:47

L'intelligence des réunionnais hi hi hi ho ho ho ha ha ha !!!!!

15.Posté par Au post 10 le 26/04/2016 19:51

Ces objectifs statutaires sont écrits en italique dans ce courrier.
Lisez svp avant d'écrire des bêtises !
Au post 11 :
Exact !
Donc, pour le post 1, les organiers ne devraient pas s'occuper de musique mais exclusivement de meubles !!!!!!!
A. Gunet

16.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 27/04/2016 01:08

3.Posté par GIRONDIN

Rapporteur en creole comment i dit encore ?
.......................

Lo chien (car il rapporte le nonosse comme le merdique bastard rapporte sa sous kiltire)

17.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 27/04/2016 01:22

Je suis toujours l'un des premiers à allumer le gu(modération) mais sur ce coup là, il n'a pas tort.

Je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps (du temps de De gaulle) le Président du tribunal administratif était le Préfet du département. Il jugeait les requêtes introduites contre ses propres arrêtés. Il était juge et partie.

Maintenant, et généralement, c'est un magistrat, qui a débuté comme Conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel, au sortir de l'ENA.

Quand on connait les sentiments fraternels entre anciens de l'ENA, on a compris comment fonctionne tout le service public tenu par cette élite. L'endogamie ambiante domine. Tous les hommes ne sont -ils pas sous l'influence de quelque chose (politique, attente d'une promotion, femme, argent....).

Je rappelle que c'est le président du TA qui attribue les dossiers aux conseillers.

Cessons d'être naïf. Vu les intérêts en cause, c'est plié....

18.Posté par C ballot le 27/04/2016 07:28

A Gunet : si les statuts ne disent que ces vagues banalités, je cite « favoriser un aménagement équilibré du territoire… protéger l’environnement local et global… réduire les gaspillages économiques liés aux déplacements à La Réunion», alors, on comprend que le Rapporteur et l'avocate de la Région se soient gentiment moqués de vous ! Comment avez vous pu être aussi naïfs et maladroits ! C'est consternant ! N'importe qui aurait pu vous expliquer que le b-a ba en matière d'association, c'est de rédiger avec précision l'objet dans les statuts. Vous êtes fichus, ces statuts vous empêchent définitivement d'ester en justice pour la cause environnementale.

19.Posté par GIRONDIN le 27/04/2016 09:39 (depuis mobile)

12. kld
16. O Kaïdi

Oui pourquoi pas, je pensais plutôt à un truc qu'on trouve dans la mer et beaucoup dans la politique.

20.Posté par polo974 le 27/04/2016 12:30

donc finalement, sur le fond, il savait pas quoi dire, donc il a attaqué sur la forme...

méthode classique des ta.

maintenant, ce n'est que le rapporteur, il peut ne pas être suivi par le tribunal.

au passage: à 1.Posté par C ballot:
la fnaut ne se réduit pas à "la défense des usagers des transports en commun".
et comme pour l'ATR-fnaut, ses statuts sont dispo en 3 clics pour qui veut vraiment en parler...

21.Posté par C ballot le 27/04/2016 13:05

Ce que ne comprennent ni m'sieur Gunet, ni polo974, c'est que le tribunal ne reconnait pas ATR comme une association environnementale, ce qui est suffisamment grave pour s'interroger sur l'avenir de cette association crée au départ, si j'ai bien compris, pour lutter contre la NRL

22.Posté par Au post 21 le 27/04/2016 14:11

Votre commentaire est vraiment ballot !
ATR n'est pas une association environnementale.
Le défaut gravissime de la NRL est financier (pas d'argent pour la terminer ni pour la déconstruire dans 30 ou 60 ans) et économique (pas de matériaux localement disponibles) mais aussi de légalité (arrêtés arbitraires pris dans la plus totale illégalité).
Il n'est nullement nécessaire d'être une association environnementale pour ester en justice contre la NRL.
A. Gunet

23.Posté par C ballot le 27/04/2016 17:35

Post 22. Mais si m'sieur Gunet ! Il faut être une association environnementale pour attaquer des arrêtés environnementaux ! Sinon, même une association de promotion de la grande orgue, par exemple, pourrait ester en justice contre ces arrêtés ! A vous lire, je comprends maintenant pourquoi vous échouez dans vos recours au TA !

24.Posté par Au post 23 le 27/04/2016 18:23

Vous n'avez RIEN compris aux statuts d'ATR, ni aux diverses problématiques de réalisation de la NRL ni à mon post 22.
Ne seriez-vous pas le rapporteur public, par hasard ?
A. Gunet

25.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 27/04/2016 18:57

article L. 142-1 du code de l'environnement : " Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 justifie d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec son objet et ses activités statutaires et produisant des effets dommageables pour l'environnement sur tout ou partie du territoire pour lequel elle bénéficie de l'agrément dès lors que cette décision est intervenue après la date de son agrément "

26.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 27/04/2016 19:16

Par un arrêt du 17 mars 2014, le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence sur l’appréciation de l’intérêt à agir des associations.

En effet, les associations ne sont recevables à exercer un recours contre une décision administrative que si celle-ci porte atteinte aux intérêts qu'elles défendent. Il doit donc exister une corrélation entre la décision contestée et l'objet de l’association.

Pour apprécier l'intérêt donnant qualité à agir d'une association, le juge administratif doit vérifier que les intérêts défendus ne sont pas trop généraux et ont un lien suffisamment direct avec la décision attaquée.

Cette appréciation doit porter à la fois sur l'étendue du champ d'action de l'association et sur l'objet des intérêts défendus. En effet, les statuts de l’association doivent préciser le champ géographique de son intervention, à défaut le juge administratif considérait qu’il est de vocation national (CE, 29 avril 2002, Association « En toute franchise », n°227742).

Le juge administratif devait alors « borner son examen à l'objet social de l'association, pour apprécier si celle-ci disposait d'un intérêt lui donnant qualité pour agir. »(CE, 23 février 2004, CC du Pays du Loudunais, N°250482).

Désormais, le Conseil d’Etat juge, à l’inverse, qu’il appartient au juge administratif « en l’absence de précisions sur le champ d’intervention de l’association dans les stipulations de ses statuts définissant son objet, d’apprécier son intérêt à agir contre les décisions qu’elle attaquait au regard de son champ d’intervention en prenant en compte les indications fournies sur ce point par les autres stipulations des statuts, notamment par le titre de l’association et les conditions d’adhésion, éclairées, le cas échéant, par d’autres pièces du dossier qui lui était soumis. »

Par suite, la recevabilité des recours présentés par les associations est appréciée de manière plus large : l’intérêt à agir n’est plus examiné par rapport au seul objet de l’association défini par ses statuts mais par l’ensemble des stipulations des statuts, voire même par d’autres pièces du dossier susceptibles d’être présentées dans le cadre du débat contentieux.

CE, 17 mars 2014, Association des consommateurs de la Fontaulière, N°354596

27.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 27/04/2016 19:29

PDF]conseil d'etat - Etat et des Juridictions Administratives ...
www.aca-europe.eu/colloquia/2006/France.pdf


"Le recours contre une déclaration d’utilité publique peut être intenté par toute personne
justifiant d’un intérêt à agir. Le plus souvent il s’agit des particuliers directement concernés par l’opération, qu’ils agissent individuellement ou par le biais d’une association de défense.
Mais le juge, dont la jurisprudence est en la matière assez libérale, admet bien d’autres catégories de requérants, par exemple les contribuables communaux ou départementaux s’agissant des expropriations diligentées par les communes et les départements, les collectivités locales s’agissant de projets prévus
sur leur territoire ou à proximité, les chambres de commerce s’agissant de travaux ayant un e incidence sur le développement économique, les associations de défense de l’environnement, etc... Si la commune où demeure le requérant ne fait pas partie des commune s concernées par le décret déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une autoroute, il n’a pas qualité pour agir
contre ce décret.

L’intérêt à agir des personnes morales est toujours apprécié au regard de leur objet social (CE, 25 septembre 1996, Groupement interprofessionnel de Seine-et-Marne )".
................................

Par voie de conséquence, je pense que tout contribuable local à capacité et in,térêt à agir.

28.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 27/04/2016 19:30

8.Posté par C ballot le 27/04/2016 07:28 | Alerter
A Gunet : si les statuts ne disent que ces vagues banalités, je cite « favoriser un aménagement équilibré du territoire… protéger l’environnement local et global…
.............................

Cette association peut donc agir sous le moyen d'atteinte à l'environnement. Toutefois, le juge pourra estimer que les statuts sont trop globaux.....c'est à dire sans définition précise.

29.Posté par C (vraiment) ballot le 27/04/2016 21:47

D'accord avec Post 26 O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 27/04/2016 19:16 |
Je cite :
"Pour apprécier l'intérêt donnant qualité à agir d'une association, le juge administratif doit vérifier que les intérêts défendus ne sont pas trop généraux et ont un lien suffisamment direct avec la décision attaquée"
Donc m'sieur Gunet a tout faux, il doit réécrire ses statuts, c'est ballot

30.Posté par OH !!! Faut arrêter les kauneryes !!! le 27/04/2016 22:05

L'association "Réagissons !" dont je suis le président pourrait très bien ester en justice en 2018 la ville de Saint-Denis si cette dernière décidait de bétonner toutes les rues du centre-ville à la place de l'asphalte et si nous l'estimions aberrant.
Cette éventualité précise ne pourrait être écrite dans nos statuts car nous ne lisons pas dans le marc de café.
Et personne, ni le rapporteur public, ni Ballot ni O'Kaïdi ne pourrait contester notre capacité à agir dans cette hypothèse d'école.
On n'interprète pas des objectifs statutaires, on en prend acte.
"Réagissons !" peut également attaquer ay TA le projet NRL avec capacité à agir bien que ce sigle ne figure pas dans l'objet de ses statuts.
Cet objet particulier, en fait, s'inscrit rigoureusement dans ses objectifs généraux. C'est là l'essentiel. Il en est de même pour ATR.
A. Gunet

31.Posté par lesseps le 28/04/2016 07:57

GUNET ou l'ode à l'incompétence .... Que c'est bon de le voir se ramasser continuellement sur chacun de ses combats :) Le seul moment où il excelle c'est pour inonder les forums de ses messages inutiles ... La ville de St Denis tremble déjà à l'idée que l'association "Réagissons" puisse les trainer devant les tribunaux loooool...

32.Posté par lesseps le 28/04/2016 10:05

"Objet : participer à la vie citoyenne, défendre les intérêts des consommateurs, aider et participer à la vulgarisation de l’information, mettre en œuvre des animations de quartiers, représenter l’association auprès des institutions" : il est vrai qu'avec un statut pareil le rapporteur public a dû se gausser

33.Posté par C (vraiment très) ballot le 28/04/2016 12:10

M'sieur Gunet, on va arrêter là, vous êtes indécrottables dans votre obstination à ne rien comprendre. L'ancien correcteur que vous êtes passe son temps à se faire corriger mais vous n'en persistez pas moins dans vos erreurs. Une question cependant, quel est le montant de la subvention que la mairie de Saint-Denis verse à votre association "Montres et Chamades" ?

34.Posté par Au post 33 le 28/04/2016 19:10

120 000 €.
Pourquoi ?
Vous avez besoin d'un prêt et aucune banque ne vous fait confiance ?
A.G.
Et si vous vous occupiez plutôt de vous ?
Déjà, apprenez à écrire : M. Gunet

35.Posté par lesseps le 29/04/2016 08:58

@ 34 : 120 euros paraissent plausibles, tout au plus ... montres et chamades : ce serait pas plutôt "monstres et charades" ???

36.Posté par 120 000 €? le 29/04/2016 09:57

Quelles sont les actions que vous menez pour mériter une telle subvention?

37.Posté par lesseps le 29/04/2016 10:32

@ 36 : et vous le croyez ?? Vous êtes bien naif :)

38.Posté par Au post 36 le 29/04/2016 11:21

Je me suis payé la tête d'un ballot personnage, dsl.
Le sujet, très grave, est qu'un rapporteur public se moque des Réunionnais.
Je ne vois pas pourquoi je devrais être interrogé sur d'autres sujets, certes intéressants, et pourquoi je devrais y répondre.
Demandez-vous plutôt pourquoi Didier Robert accorde 15 millions d'€ à la culture de la canne, de la vanille et du géranium (voir article de Zinfos de ce jour et mon commentaire)et qu'il n'a pas un euro pour acheter un clavecin au conservatoire régional.
Voilà un autre vrai sujet !
A. Gunet

39.Posté par Des posts 35 et 37 le 29/04/2016 11:33

Ferdinand ne signe plus NdLdLP mais Lesseps.
Toutefois, les zinfonautes l'auront vite démasqué !

40.Posté par 120 000 €? le 29/04/2016 12:26

à 37
Non, justement; c'est vraiment énorme. Quelqu'un a déjà entendu parler d'une action de cette association? à part réclamer un instrument à tuyaux.

41.Posté par Au post 40 le 29/04/2016 14:30

Vous êtes 100 % idiot ou vous ne savez pas lire : le sujet, c'est un rapporteur public qui se paie la tête des Réunionnais.

42.Posté par 120 000 €? le 29/04/2016 17:10

41
Hé ho, je dis ce que je veux . L'auteur du courrier n'avait qu'à ne pas commencer à répondre à l'autre. Quant au sujet du courrier, il parle pour lui: pour moi,le rapporteur ne s'est pas payé ma tête. Et je ne crois pas être le seul à penser comme cela.

43.Posté par Au post 42 le 29/04/2016 20:33

- Plutôt que de dire ce que vous voulez, concentrez-vous sur le sujet.
- Le rapporteur public s'est payé la tête de tous les Réunionnais et également la vôtre même si vs n'êtes pas Réunionnais mais demeurez ici.
Si vous ne l'avez pas pigé, c'est que vous n'êtes pas très malin !

44.Posté par 120 000 €? le 30/04/2016 11:18

Lorsque quelqu'un n'est pas d'accord avec vous, vous n'avez que les mots suivants pour le qualifier: idiot, ne sait pas lire, pas malin. etc
Comment voulez-vous que cela me concerne; le rapporteur n'a pas bafoué mon intelligence puisque je suis d'abord 100% idiot et ensuite pas très malin.

45.Posté par Au post 44 le 01/05/2016 09:59

Etiez-vous présent dans la salle d'audience et avez vous écouté attentivement toute l'intervention du rapporteur public ?

46.Posté par 120 000 €? le 01/05/2016 14:44

post 45

Si vous êtes l'auteur des posts 43 et 41, je vous réponds ceci: pourquoi continuer la conversation avec un 100% idiot? Pas très intelligent ça!

47.Posté par Au post 46 le 02/05/2016 09:26

Si vous n'étiez pas présent dans la salle d'audience et si vous n'avez pas écouté toute l'intervention du rapporteur public, je ne vois pas comment vous pourriez approuvez ce qu'il a dit.
Si vous y étiez, comment pouvez-vous gober son soporifique salmigondis qui a uniquement consisté à répéter inlassablement que l'association ATR n'avait pas l'intérêt à agir, ce qui est pourtant extrêmement clairement affirmé dans ses objectifs statutaires.

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