Ils pensaient avoir acquis des appartements de standing, les acquéreurs ont en fait réalisé une très mauvaise affaire
Le promoteur immobilier Thierry Robert a-t-il maximisé la surface habitable de sa résidence Anthony des Avirons ? Le rapport d'expertise judiciaire devant faire la lumière sur l'état de dégradation accélérée de l'ouvrage met un terme aux interprétations et offre un vivier d'arguments aux quatre plaignants.
Attendu depuis des mois, le rapport d'expertise concernant la résidence Antony des Avirons livre en 28 pages un constat sévère pour l'actuel député-maire de Saint-Leu. En 2004, la construction de la résidence est réalisée par la SCRL, société de promotion immobilière dont Thierry Robert est le gérant. Les travaux de construction sont réalisés par l'entreprise SARL ROBERT BTP.
L'immeuble devait être constitué d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et d'un étage. Le permis de construire est accordé sur cette base.
Très vite, l'appétit du promoteur grandit. Au lieu des trois niveaux attendus pour dix lots à usage d'habitation et deux lots à usage commercial, 15 lots d'habitation sortent de terre et sur cinq niveaux au lieu des trois prévus. Du R+1 avec combles, l'immeuble se transforme en R+4. Les acquéreurs des lots d'appartements, pas au fait de ces agrandissements, se sentent floués. Leur avocat reprend en ces termes le désarroi de ses clients au moment de la découverte du pot aux roses.
"Les demandeurs n'ont pas réagi immédiatement, ils ont réagi quand ils ont eu des problèmes à trouver des locataires et ont rencontré un turnover important dans les appartements. Certains propriétaires habitant en métropole ont découvert très tardivement l'état du bâtiment", signale leur conseil Me Francis Deffrennes.
Des actions en justice sont engagées dont l'un des premiers épisodes "visibles" passe par le TGI de Saint-Pierre. C'était en juin 2012. Époque où l'affaire de construction marron est étalée dans la presse (voir nos articles ).
L'immeuble n'est pas conforme au permis de construire
Depuis, l'avancée de l'affaire était suspendue à l'arbitrage du rapport d'expertise. Celui-ci devait déterminer la valeur actuelle des biens acquis par quatre plaignants (*). Le moins que l'on puisse dire est que ce rapport est accablant pour le promoteur et constructeur Robert.
En page 17 du rapport, la conformité de l'immeuble par rapport au permis de construire est mise à mal à chaque ligne. "L'immeuble n'est pas conforme au permis de construire sur les plans suivants : la hauteur de l'immeuble et l'implantation par rapport au terrain naturel, le nombre de niveaux construits, la non-conformité incendie, pour les places de parking, pour l'assainissement et la non-conformité au plan de prévention des risques d'inondation de la commune des Avirons".
Attendu depuis des mois, le rapport d'expertise concernant la résidence Antony des Avirons livre en 28 pages un constat sévère pour l'actuel député-maire de Saint-Leu. En 2004, la construction de la résidence est réalisée par la SCRL, société de promotion immobilière dont Thierry Robert est le gérant. Les travaux de construction sont réalisés par l'entreprise SARL ROBERT BTP.
L'immeuble devait être constitué d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et d'un étage. Le permis de construire est accordé sur cette base.
Très vite, l'appétit du promoteur grandit. Au lieu des trois niveaux attendus pour dix lots à usage d'habitation et deux lots à usage commercial, 15 lots d'habitation sortent de terre et sur cinq niveaux au lieu des trois prévus. Du R+1 avec combles, l'immeuble se transforme en R+4. Les acquéreurs des lots d'appartements, pas au fait de ces agrandissements, se sentent floués. Leur avocat reprend en ces termes le désarroi de ses clients au moment de la découverte du pot aux roses.
"Les demandeurs n'ont pas réagi immédiatement, ils ont réagi quand ils ont eu des problèmes à trouver des locataires et ont rencontré un turnover important dans les appartements. Certains propriétaires habitant en métropole ont découvert très tardivement l'état du bâtiment", signale leur conseil Me Francis Deffrennes.
Des actions en justice sont engagées dont l'un des premiers épisodes "visibles" passe par le TGI de Saint-Pierre. C'était en juin 2012. Époque où l'affaire de construction marron est étalée dans la presse (voir nos articles ).
L'immeuble n'est pas conforme au permis de construire
Depuis, l'avancée de l'affaire était suspendue à l'arbitrage du rapport d'expertise. Celui-ci devait déterminer la valeur actuelle des biens acquis par quatre plaignants (*). Le moins que l'on puisse dire est que ce rapport est accablant pour le promoteur et constructeur Robert.
En page 17 du rapport, la conformité de l'immeuble par rapport au permis de construire est mise à mal à chaque ligne. "L'immeuble n'est pas conforme au permis de construire sur les plans suivants : la hauteur de l'immeuble et l'implantation par rapport au terrain naturel, le nombre de niveaux construits, la non-conformité incendie, pour les places de parking, pour l'assainissement et la non-conformité au plan de prévention des risques d'inondation de la commune des Avirons".
Dans le détail cette fois, "les plans montrent que le bâtiment est enterré à une profondeur de 5.85m par rapport au terrain naturel initial au lieu de 2.70m et que d'autre part la hauteur au faîtage est de 10,30m par rapport au terrain naturel soit 2,30m plus haut que la hauteur projetée dans le permis de construire. Ceci explique que le bâtiment qui ne devait comporter au départ que trois niveaux utilisables compte maintenant 5 niveaux", laisse entrevoir le rapport.
Outre les non-conformités qui donnent du poids à l'argumentation des quatre plaignants, les risques qu'encourent les occupants pourraient déboucher sur un arrêté de péril selon eux. Daniel Loupy, l'un des plaignants, tient d'ailleurs à informer que cette affaire a été initiée bien avant que Thierry Robert ne devienne l'élu qu'il est depuis 2008. "J'ai acquis des lots dans la résidence en décembre 2005", affirme-t-il.
Toujours dans le registre de la sécurité des occupants, l'expertise met en exergue "l'absence d'exutoire de fumée et la distance entre la porte palière d'un appartement par rapport à l'escalier de l'ordre de 15m. De ce fait, l'immeuble est non conforme au règlement incendie". Enfin, les conséquences sur l'assainissement sont également détaillées dans le rapport. Calculé pour dix lots, l'implantation des fosses et des tranchées drainantes "ne jouent plus leur rôle correctement", écrit l'expertise. Voilà qui complète un tableau déjà bien noirci, à ceci près que "après en avoir fini avec nous les acquéreurs, Thierry Robert devra répondre devant le fisc sur ces loyers non déclarés", souffle l'un d'entre eux.
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*Quatre plaignants et des investissements perdus. Le cas de la SCI les Cormorans dont Daniel Loupy est l'un des associés donne la mesure de la perte subie en 7 ans sur une acquisition qui devait, croyait-il, être un bon placement. A l'inverse, c'est la désillusion qui attendait Daniel Loupy lors de ses discussions avec le promoteur Thierry Robert, raconte-t-il. Un Thierry Robert qui l'envoyait paître. Acquis pour 108.000 euros fin 2005, l'appartement coûterait aujourd'hui selon l'expert 50.000 euros. Un chiffre tout ce qu'il y a de virtuel, ajoute Daniel Loupy, puisque l'appartement est de toute façon "inoccupé". Le rapport se contente d'en expliquer la raison : "compte tenu des dégradations, l'appartement n'est pas louable".
Les 28 pages du rapport d'expertise :
Outre les non-conformités qui donnent du poids à l'argumentation des quatre plaignants, les risques qu'encourent les occupants pourraient déboucher sur un arrêté de péril selon eux. Daniel Loupy, l'un des plaignants, tient d'ailleurs à informer que cette affaire a été initiée bien avant que Thierry Robert ne devienne l'élu qu'il est depuis 2008. "J'ai acquis des lots dans la résidence en décembre 2005", affirme-t-il.
Toujours dans le registre de la sécurité des occupants, l'expertise met en exergue "l'absence d'exutoire de fumée et la distance entre la porte palière d'un appartement par rapport à l'escalier de l'ordre de 15m. De ce fait, l'immeuble est non conforme au règlement incendie". Enfin, les conséquences sur l'assainissement sont également détaillées dans le rapport. Calculé pour dix lots, l'implantation des fosses et des tranchées drainantes "ne jouent plus leur rôle correctement", écrit l'expertise. Voilà qui complète un tableau déjà bien noirci, à ceci près que "après en avoir fini avec nous les acquéreurs, Thierry Robert devra répondre devant le fisc sur ces loyers non déclarés", souffle l'un d'entre eux.
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*Quatre plaignants et des investissements perdus. Le cas de la SCI les Cormorans dont Daniel Loupy est l'un des associés donne la mesure de la perte subie en 7 ans sur une acquisition qui devait, croyait-il, être un bon placement. A l'inverse, c'est la désillusion qui attendait Daniel Loupy lors de ses discussions avec le promoteur Thierry Robert, raconte-t-il. Un Thierry Robert qui l'envoyait paître. Acquis pour 108.000 euros fin 2005, l'appartement coûterait aujourd'hui selon l'expert 50.000 euros. Un chiffre tout ce qu'il y a de virtuel, ajoute Daniel Loupy, puisque l'appartement est de toute façon "inoccupé". Le rapport se contente d'en expliquer la raison : "compte tenu des dégradations, l'appartement n'est pas louable".
Les 28 pages du rapport d'expertise :
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