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Le rabais sur la taxe d’habitation 2018 plombé par l’apparition d’une nouvelle taxe

"A la suite de la réforme de la taxe d’habitation, vous bénéficiez en 2018 du nouveau dégrèvement". Cette phrase, de nombreux contribuables ont eu l'agréable surprise de la lire sur leur taxe d'habitation 2018. Mais pour certains, ce cadeau gouvernemental ne se traduit pas par une baisse du montant à s'acquitter. Bien au contraire, il a augmenté...

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 10 octobre 2018 à 20H58

Une taxe d’habitation plus salée qu’en 2017 alors que l’on bénéficie du rabais gouvernemental de 30% : voici la mauvaise surprise qu’on pu découvrir des contribuables réunionnais ces derniers jours. Le trouble-fête s’appelle « Gemapi » ! 

L’annonce du gouvernement de dégrèvement progressif jusqu’à extinction de la taxe d’habitation après 2020 avait été perçue comme un soulagement pour les contribuables il y a quelques mois. Mais la promesse a été rattrapée par la réalité des finances locales. 

L’introduction, dès cette année, de la taxe additionnelle Gemapi par certaines intercommunalités vient doucher les espoirs d’une baisse substantielle de la douloureuse pour de nombreux contribuables réunionnais. Les plus malchanceux sont à retrouver dans l’ouest et le sud cette année.

La Gemapi, pour « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations », est donc une nouvelle taxe que nombre de contribuables ont eu la surprise de découvrir ces derniers jours en décryptant leur taxe d’habitation. 

 

Si la colonne Gemapi était déjà mentionnée l’an dernier sur la feuille d’imposition, sa case était restée vide, en attente d’une décision politique, autrement dit d’un vote des élus communautaires. 

La Gemapi survivra à l’extinction de la taxe d’habitation

Cette année, des interco’ de l’ouest et du sud ont décidé de l’activer pour la première fois. Prenons l’exemple d’un habitant de Saint-Paul qui est donc contribuable du TCO. S’il peut être ravi de la non augmentation des taux d’imposition votés par sa commune et son intercommunalité entre 2017 et 2018, c’est donc l’apparition de la Gemapi qui fait malgré tout légèrement augmenter sa taxe d’habitation cette année. 

Malgré l’application du dégrèvement de 30%, qui lui fait bénéficier d’un rabais de 77 euros, notre contribuable de Saint-Paul voit sa taxe d’habitation atteindre 204 € cette année contre 178 euros en 2017. 

Pour ces contribuables, il faudra donc patienter pour voir les effets complets du rabais gouvernemental. Le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation s’échelonnera en effet de 30 % en 2018 à 65 % en 2019 pour devenir total en 2020. Il doit permettre à 80 % des foyers réunionnais d’être concernés par ce « cadeau » gouvernemental, selon les projections de la Direction régionale des finances publiques. 

Mais de son côté donc, la taxe Gemapi va continuer son extension. Les élus de la Cirest, de la Casud et de la Cinor ont pour l’instant remis à plus tard de lever cet impôt additionnel dans leurs communes respectives.

Rappelons que la taxe Gemapi doit contribuer à financer les dépenses des intercommunalités en matière d’entretien, d’aménagement des cours d’eau, de lutte contre les inondations et contre la mer, et de restaurer des zones humides, comme le prévoit l’article L.211-7 du code de l’environnement. Une compétence qui incombe depuis 2015 aux intercommunalités.

 

La « Gemapi » vient alourdir la taxe d’habitation de notre habitant de Saint-Paul. Malgré le dégrèvement de 30% dont il bénéficie, il voit sa TH augmenter de 26 € par rapport à 2017 :

 

Le contre-exemple est à retrouver sur la feuille d’imposition d’un habitant du Tampon, dont l’intercommunalité (la Casud) n’a pas encore décidé d’appliquer la Gemapi. Pour lui, le rabais de 30% joue à plein dès 2018. Il payait 390 € de TH en 2017 et n’en paye cette année que 276  :

 

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