L’exercice de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites, est redoutable : fondre 42 régimes, depuis celui des salariés du privé (déjà divisé en deux, l’assurance de base, le Cnav, et les complémentaires Agirc-Arrco) à celui des notaires ou de la Comédie française. Voici le « système universel, par répartition, à points », qui garantira la promesse du candidat Macron à la présidentielle : « un euro cotisé donnera droit à la même pension ».
Le niveau des cotisations ? Pour les salariés, ce sera 28,12%, dont 60% pour les employeurs, 40% pour les salariés, inchangé. Pour les hauts cadres, 2,80% au-dessus de 120 000 euros et pour le reste, ils verront avec leurs employeurs une retraite par capitalisation. Un régime pour riches. Pour les contractuels publics, aujourd’hui à 24%, les 28,12% ne seront atteints que dans 15 ans.
Les fonctionnaires : le nouveau système prendra enfin en considération l’entièreté de leurs primes, 20% de leurs revenus. Pour éviter le choc d’une hausse brutale des cotisations, « les employeurs publics prendront ainsi transitoirement en charge une part plus importante des cotisations que celle prévue en cible. » Les enseignants (900 000 personnes) sont toujours les dindons de la farce : dépourvus de primes, leurs pensions n’augmentent pas, ou baisseront …
Les indépendants : même taux de 28,12% appliqué sur les 40 000 premiers euros. Puis jusqu’à 120 000 euros, ce sera 12,93%. Enfin 2,80%, comme les cadres supérieurs. On peine à comprendre un système plus dur pour les revenus modestes, au motif de la « préservation de l’équilibre économique des indépendants », comme le dit le rapport. Une troisième catégorie : les très petits revenus des micro entrepreneurs qui devront cotiser sur 600 heures de Smic par an pour obtenir à la fin de leur vie de travail, le minimum retraite de 1000 euros. Sort que ne connaîtront pas les notaires, puisque les professions libérales apparaissent comme un trou noir dans les recommandations : si l’objectif de convergence est affirmé, son échéance est remise à 15 ou 20 ans, et ce d’autant plus que certains régimes, comme celui des avocats, pourront utiliser leurs imposantes réserves financières afin de financer un délai long avant de rejoindre le sort commun. Certains métiers (artistes, journalistes, marins) qui bénéficient aujourd’hui d’une réduction d’assiette, devraient obtenir la perpétuation de ce privilège : points supplémentaires payés par l’Etat. Quant aux médecins, une bonne partie de leurs cotisations pourront être prises en charge par l’assurance maladie.
Tout le monde partira au même âge, à 64 ans, « âge d’équilibre », promis pour 2025, avec une décote avant et une surcote après. La révolution est dérisoire pour les salariés du privé (16 millions de personnes), puisque l’Agirc-Arrco a repoussé d’un an l’âge du taux plein pour ceux qui sont nés après le 01/01/1957.
Certains échappent : les militaires feront valoir leurs droits après 17 années de service ; 52 ans pour les policiers nationaux, 57 ans pour les douaniers, les sapeurs-pompiers professionnels et les policiers municipaux.
Pour les autres catégories du secteur public comme les agents de la SNCF, d’EDF ou des hôpitaux, ce sera comme le privé ; de façon progressive en allongeant de 4 mois par an la vie au travail. Il faudra attendre la génération 1982 pour l’extinction des « régimes spéciaux ». A moins que le gouvernement fasse le choix d’appliquer la fin des privilèges aux nouveaux entrants. Un précédent l’y pousserait : la fermeture du statut des cheminots en 2021, instituée par la réforme de la SNCF.
Tous ces futurs retraités pourront se présenter au guichet des handicapés et accidentés du travail, avec un taux d’incapacité de 50%, pour partir à 55 ou 57 ans, ou postuler à un départ à 60 ans dans le dispositif « carrières longues » pour ceux et celles qui auront commencé à bosser tôt, ou encore acquérir des « points de pénibilité » …A la charge de négociations non encore advenues.
Il y aura donc à moyen terme bien des combinaisons possibles pour reproduire les 42 régimes : on a l’impression que Jean-Paul Delevoye a juste réussi à transformer un bric-à-brac institutionnel en puzzle sans vue d’ensemble.
D’après « Alternatives économiques »
