Faits-divers

Le promoteur "insolvable" Thierry Robert doit passer à la caisse

Jeudi 20 Juin 2019 - 09:26

La résidence Antony aux Avirons présentait de nombreuses malfaçons et une maximisation de la surface autorisée par le PLU de la commune des Avirons
La résidence Antony aux Avirons présentait de nombreuses malfaçons et une maximisation de la surface autorisée par le PLU de la commune des Avirons
Après une procédure qui aura duré 5 longues années, les quatre copropriétaires de la résidence Antony, construite par le promoteur Thierry Robert sur le territoire de la commune des Avirons, vont peut-être enfin pouvoir être dédommagés.
 
Lors d'un premier jugement du tribunal de Saint-Pierre, Thierry Robert, sous sa casquette de promoteur immobilier, avait été condamné à verser 550.000€, avec notamment l'exécution provisoire de la moitié de la somme à verser aux plaignants. Il avait alors fait appel de la décision, mais afin de ne pas verser les sommes dues, l'édile s'était rendu insolvable.  

La Cour d'Appel rajoute des dommages et intérêts d'un montant total de 23 000€
 
L’arrêt de la Cour d’Appel rendu hier confirme le jugement de première instance et rajoute des dommages et intérêts d'un montant total de 23 000€ pour préjudice moral et indemnité de procédure (article 700 du CPC). Cette décision est exécutoire et la décision sera signifiée le plus vite possible par huissier pour faire courir le délai de pourvoi en Cassation de 2 mois.
 
"Thierry Robert peut toujours aller en Cassation mais mon expertise me fait dire qu’il perdra. En tout cas, l’Arrêt est exécutoire, ce qui signifie qu’il emporte obligation de rembourser mes clients et consacre le transfert de propriété des appartements du fait de la résolution des ventes. S’ouvre donc désormais la rude tâche de l’obliger à payer et de confirmer en hypothèque définitive les inscriptions provisoires prises en 2014 sur les rares biens que Thierry Robert n’a pas réussi à transférer à des tiers ou sociétés pour organiser son insolvabilité…", nous détaillait hier soir, depuis son cabinet de Lille, Me Francis Deffrennes, avocat des plaignants.
 
Rappel des faits : Très vite après leur acquisition, certains propriétaires (6 en tout, 4 iront en justice) se retournent contre le promoteur et constructeur de la résidence, un certain Thierry Robert. En cause : une dégradation très rapide de leur bien immobilier et la découverte de malfaçons. 
 
Pensant faire une bonne affaire, l'opération commerciale vire au fiasco pour les acquéreurs. "Les expertises menées démontrent que mes clients ont perdu plus de la moitié de la valeur de leur bien alors qu'il n'a que six ans d'existence", affirmera l'avocat des plaignants en 2012. Allant de découvertes en surprises, les propriétaires finissent par constater que le permis de construire de la résidence n’a pas été respecté.    
 
Après un marathon judiciaire de plusieurs années, cette affaire pour non-respect du permis de construire était présentée en appel le jeudi 8 novembre 2018 (▶️Cour d'appel: La défense de Thierry Robert n'a pas daigné se déplacer). Initialement prévu le 8 mars 2019, le délibéré a donc été rendu ce mercredi 19 juin.

SUR LE SUJET :
Le rapport qui accable les pratiques immobilières du promoteur Thierry Robert
L.Grondin - R.Labrousse
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1.Posté par Le Jacobin le 20/06/2019 10:05

D'une façon ou d'une autre il ne reste pas indifférent ce garçon, il fait parler de lui !

2.Posté par que dire le 20/06/2019 10:09

il a qu'à faire appel à son association !

3.Posté par âne de l''''''''''''''''info le 20/06/2019 11:00

Cela va t'il s'arrêter un jour ?

4.Posté par MARIE le 20/06/2019 11:15

il doit resptecter les lois comme tout a chacun et il etait inutile de se vanter sur sa fortune
ca marche sans doute sur les femmes mais pas sur les autres

Pour moi il n existe plus et je zapperai ce personnage sans interet

5.Posté par Hugues Neau le 20/06/2019 11:19

et lui qui veut dénoncer l'insalubrité des logement à la Run!...lol

6.Posté par GIRONDIN le 20/06/2019 11:36

....... une dégradation très rapide de leur bien immobilier et la découverte de malfaçons. ....

Ça devrait donner des idées à d'autre !

7.Posté par chistophe le 20/06/2019 12:00

Devrai etrangle a lu ( financièrement ) comme sa li va connaitre
Quand do mond y achéte , y transpire pou payer
quand do mond y achéte , sava fé démarche pou pa perd après
quand do mond y achéte Y PAYE DIR
a li ,lé la pou profit lo ti créole a prés sava pler '' A moins y command lo préfé "
Totoche a li lo larzen li la voler
fé vive a li comme do mond normal sof qé li pa normal lo tierry
Et pi , Nana 1 radio tend donne a un gros limportance
ferm lo radio ossi Fout dehors lo patron Fo pa oublier 1991 un certin mois de Zanvier

8.Posté par JPP le 20/06/2019 13:56

Le fait de perdre en Appel ne signifie pas ester la Cour de Cassation. La C.C. ne juge pas les faits mais la forme. Il faut un vice de procédure ou une erreur d'appréciation des juges pour "déranger" la C.C. Il est même prévu que celui qui y fait une demande injustifiée juridiquement soit condamné à payer une amende.

Un délai de 2 mois, oui, mais pas à coup sûr.

9.Posté par humble pécheur le 20/06/2019 14:10

L'exemple pitoyable d'un kréol grande gueule et méprisant envers ses prochains, qui avait su avec des promesses démagogiques, se faire élire député de la République française !

Quelle image honteuse que cet homme minable qui se dit catholique pratiquant, donne de La Réunion !!!

10.Posté par ben voyons le 20/06/2019 14:14

Il a toujours outrepassé le permis de construire , partout ...et on veut nous faire croire que les services d'urbanisme dans les mairies ne voyaient rien alors que les constructions durent des mois?
Qui demandait à ces services de fermer les yeux sur les malversations ( je ne parle pas des malfaçons , à la Réunion, tous les immeubles en sont truffés car les entreprises du BTP sont pour la plupart incompétentes!

11.Posté par JORI le 20/06/2019 14:33 (depuis mobile)

Comment quelqu'un qui se vante de gagner 90 000 €/ mois, peut être considéré comme insolvable ?. De quoi vit il aujourd'hui ?. Quelle est son activité ?.

12.Posté par pipoteur le 20/06/2019 15:22

@post11: il a transféré tous ses biens au nom de ses enfants, ses parents. Lui même n'a plus rien, même si en réalité c'est lui qui gère.
Insolvable, il ne paiera donc jamais tout en menant grande vie grâce à ses prêtes noms :)

13.Posté par la MARINE le 20/06/2019 17:04

nos vieux nous disait souvent BIEN MAL ACQUIS N EN PROFITE PAS OU VA VA PAYER UN JOUR
que se soit lui ou son ancien pote CAROUPAYE voilà le résultat quand on sème du vent on récolte la tempête un voulait prendre la place du PRÉFET l autre TOUT COMMANDER

que se soit lui ou son pote qu ils payent tous les deux


14.Posté par polo974 le 20/06/2019 17:21

******************************************************************************
Article 314-7

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Commet le même délit le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui organise ou aggrave l'insolvabilité de celle-ci dans les conditions définies à l'alinéa précédent en vue de la soustraire aux obligations pécuniaires résultant d'une condamnation prononcée en matière pénale, délictuelle ou quasi délictuelle.
******************************************************************************

Allez goûte...

(dommage que Juliette dodu soit fermé, mais il reste st Pierre)

15.Posté par David le 20/06/2019 17:38 (depuis mobile)

Il paiera l’amende comme tout le monde et celui qui fait ces dizaines de commentaires sous des pseudos différents pourra dormir tranquille.

16.Posté par IKKI le 20/06/2019 18:34 (depuis mobile)

Derrière chaque homme politique, il y a une ombre. Voter ça sert à élire uniquement l''ombre. Au trou pas de pitié ! Qu''on en fasse un exemple. Du goudron, des plumes, une bouée et à la mer en exil.

17.Posté par yabos le 20/06/2019 18:41

Le clown est ramené à sa juste mesure. Un nain arrogant et méprisable.

18.Posté par TICOQ le 20/06/2019 19:42

Que la justice l'oblige à mettre en vente TOUS ses biens pour rembourser ses victimes. Peut-être qu'un jour on croisera Thierry en guenilles en train de faire la manche du côté du port de St-Leu....

19.Posté par JORI le 21/06/2019 12:32

Étonnement, spartacus974 n'est pas encore intervenu pour dire que ce serait de la faute à macron!!.

20.Posté par Mehdi BOUACHRA le 21/06/2019 18:45

Thierry robert c'est prit pour Apavou.......Mdr......sauf que la gestion des malfaçons Apavou lui, il sait faire pour ne jamais rien payer et renvoyer tout le monde se faire voir ailleurs.

Nana un y connait mont vélo et la pas peur la pente et le thierry i rod suiv avec trottinette marmaille.......mdr

21.Posté par olive le 21/06/2019 23:12

Quand on voit sur la photo la qualité du bâtiment, on se demande qui peut bien acheter duThierry ROBERT ?

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