"Il devait être construit une dizaine de logements et il y en a plus de 22" (déclaration de Me Deffrennes en 2012, à la sortie du tribunal de Saint-Pierre)
Quatre propriétaires qui s’estimaient floués dans l’acquisition d’appartements du promoteur Thierry Robert ont été reconnus dans leur demande d’indemnisation.
L’affaire remonte à 2012 et concerne la vente de lots d’appartements dans la résidence Anthony, construite par le promoteur Thierry Robert, sur le territoire de la commune des Avirons. Mais très vite, après leur acquisition, certains propriétaires (6 en tout, 4 iront en justice) se retournent contre le promoteur et constructeur de la résidence. En cause : une dégradation très rapide de leur bien immobilier et la découverte de malfaçons. Pensant faire une bonne affaire, l'opération commerciale vire au fiasco pour les acquéreurs. "Les expertises menées démontrent que mes clients ont perdu plus de la moitié de la valeur de leur bien alors qu'il n'a que six ans d'existence", affirmera l'avocat des plaignants en 2012. Allant de découvertes en surprises, les propriétaires finissent par constater que le permis de construire de la résidence n’a pas été respecté.
Deux étages rajoutés n’étaient pas couverts par le permis, selon un rapport d’expertise judiciaire remis aux parties en 2013. Au lieu des trois niveaux attendus pour dix lots à usage d'habitation et deux lots à usage commercial, 15 lots d'habitation sont sortis de terre et sur cinq niveaux au lieu des trois autorisés. Du R+1 avec combles, l'immeuble s’est transformé en R+4. Pour la petite histoire, le maire des Avirons nous confirmera en 2013 que son service urbanisme n'avait pas délivré de certificat de conformité à l'achèvement de l'immeuble.
Forts de cet état des lieux, les quatre plaignants saisissent à l'époque un avocat - ce sera Me Francis Deffrenes, inscrit au barreau de Lille - pour défendre leur dossier. Objectif : obtenir par voie judiciaire la nullité de la vente et la restitution du prix de l'acquisition.
La décision de justice est tombée début septembre 2016, soit dix ans après les premières conclusions de vente et quatre ans après une première audience ajournée. Cette condamnation à hauteur de 550.000 euros comprend, pour l’un des plaignants, le remboursement des intérêts financiers engendrés par la contraction d’un prêt immobilier pour l’acquisition de l’un des appartements de la résidence Anthony.
Thierry Robert a 30 jours pour faire appel de la décision. Le tribunal a toutefois prononcé l'exécution provisoire de la moitié de la somme à verser aux plaignants, quand bien même le défendeur en viendrait à décider de faire appel.
L’affaire remonte à 2012 et concerne la vente de lots d’appartements dans la résidence Anthony, construite par le promoteur Thierry Robert, sur le territoire de la commune des Avirons. Mais très vite, après leur acquisition, certains propriétaires (6 en tout, 4 iront en justice) se retournent contre le promoteur et constructeur de la résidence. En cause : une dégradation très rapide de leur bien immobilier et la découverte de malfaçons. Pensant faire une bonne affaire, l'opération commerciale vire au fiasco pour les acquéreurs. "Les expertises menées démontrent que mes clients ont perdu plus de la moitié de la valeur de leur bien alors qu'il n'a que six ans d'existence", affirmera l'avocat des plaignants en 2012. Allant de découvertes en surprises, les propriétaires finissent par constater que le permis de construire de la résidence n’a pas été respecté.
Deux étages rajoutés n’étaient pas couverts par le permis, selon un rapport d’expertise judiciaire remis aux parties en 2013. Au lieu des trois niveaux attendus pour dix lots à usage d'habitation et deux lots à usage commercial, 15 lots d'habitation sont sortis de terre et sur cinq niveaux au lieu des trois autorisés. Du R+1 avec combles, l'immeuble s’est transformé en R+4. Pour la petite histoire, le maire des Avirons nous confirmera en 2013 que son service urbanisme n'avait pas délivré de certificat de conformité à l'achèvement de l'immeuble.
Forts de cet état des lieux, les quatre plaignants saisissent à l'époque un avocat - ce sera Me Francis Deffrenes, inscrit au barreau de Lille - pour défendre leur dossier. Objectif : obtenir par voie judiciaire la nullité de la vente et la restitution du prix de l'acquisition.
La décision de justice est tombée début septembre 2016, soit dix ans après les premières conclusions de vente et quatre ans après une première audience ajournée. Cette condamnation à hauteur de 550.000 euros comprend, pour l’un des plaignants, le remboursement des intérêts financiers engendrés par la contraction d’un prêt immobilier pour l’acquisition de l’un des appartements de la résidence Anthony.
Thierry Robert a 30 jours pour faire appel de la décision. Le tribunal a toutefois prononcé l'exécution provisoire de la moitié de la somme à verser aux plaignants, quand bien même le défendeur en viendrait à décider de faire appel.
(depuis mobile)
