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Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire adopté par le Parlement


Par S.I - Publié le Mardi 22 Juillet 2014 à 09:42 | Lu 431 fois

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire adopté par le Parlement
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté définitivement hier soir par le Parlement. Cette loi entend favoriser le développement de ce secteur mais aussi la reprise de PME par leurs salariés. Tous les groupes de gauche l'ont voté; les groupes UMP et UDI (centriste) se sont abstenus.

Recyclant une partie de la loi "Florange", cette loi prévoit que les salariés ou leurs représentants devront obligatoirement être informés lorsque le patron d'une entreprise souhaite la céder.

Autre mesure phare de cette loi, elle a pour but de relancer le secteur de l'économie sociale et solidaire qui représente environ 10% du produit intérieur brut, rassemble 10% des salariés français et concerne environ 200.000 entreprises.



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