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Le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 rejeté par le Sénat en première lecture


Par S.I - Publié le Jeudi 17 Juillet 2014 à 10:15 | Lu 274 fois

Le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 rejeté par le Sénat en première lecture
Le Sénat a rejeté dans la nuit le projet de budget rectificatif de la sécurité sociale 2014 (PLFRSS). 188 sénateurs (UMP, UDI-UC mais aussi communistes) ont voté contre, et 125 sénateur PS ont voté pour. Les sénateurs RDSE (à majorité PRG) et écologistes se sont abstenus.

Ce projet de loi traduisait la mise en application du pacte de responsabilité entre le gouvernement et les entreprises, en relançant la compétitivité de ces dernières. Il entérinait aussi une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015, et prévoyait le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros durant un an supplémentaire.

Mais avec le rejet de la première partie du texte, c'est tout le PLFRSS qui est remis en question. Une commission mixte paritaire (qui réunit 7 députés et 7 sénateurs) doit maintenant trouver une version commune aux deux chambres.

L'Assemblée aura le dernier mot en cas de désaccord.



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