Faits-divers

Le procès de la défiscalisation renvoyé à octobre 2014

Mardi 15 Octobre 2013 - 12:00

Le procès de la défiscalisation renvoyé à octobre 2014
Le tribunal correctionnel a statué ce mardi matin : le procès dit de la défiscalisation est renvoyé au 20 octobre 2014. Et cette décision semble ravir tous les protagonistes du dossier, qu’il s’agisse des 34 prévenus et leurs avocats, comme le ministère public, à l’origine des poursuites.

Lundi, à l’ouverture des débats de ce procès inédit, les avocats avaient unanimes à demander le renvoi et un supplément d’information. Le représentant de l’accusation ne s’était pas opposé à ces demandes.

Dans son ordonnance de renvoi, le tribunal présidé par M. Moatti, a souligné un certain nombre de carences dans l’instruction qui a duré plusieurs années. Le tribunal a préféré renvoyé le dossier entre les mains du procureur, afin qu’il ressaisisse le magistrat instructeur sur les vices de procédure et les auditions à effectuer.

Le tribunal a donné un an au parquet et à l’instruction pour remettre le dossier d’aplomb et en état d’être jugé.

Le procès est renvoyé au 20 octobre 2014.
Jean-Noël Fortier
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