Le procès de la Civis débute ce lundi mais a de fortes chances d’être reporté. L’affaire porte sur de supposés marchés frauduleux informatiques au sein de l’intercommunalité. Michel Fontaine, le maire de Sain-Pierre et président de la Civis, Hugues Salvan, ancien maire de Saint-Philippe et Willy Caderby, ex-président de la Semita, sont les trois principaux prévenus de ce procès. Avec six autres mis en cause, ils comparaissent aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre.
L’affaire a éclaté en juillet 2005, un corbeau révèle l’existence de marchés publics truqués. En 2006, une information judiciaire est ouverte, elle concerne trois marchés informatiques. L’un de 738.975 euros à SMS-RT2i, un autre de 331.507 euros à CIS Réunion et surtout, le gros de l’affaire, un marché de neuf millions d’euros pour la Semita, une Sem (Société d’économie mixte) créée par des proches de Michel Fontaine. Aucun appel d’offres n’aurait été passé pour ces juteux contrats et les services rendus bien loin de mériter de tels montants. Après plus de quatre ans d’enquête, d’investigations et de multiples auditions, le procès de la Civis débute aujourd’hui.
Les « QPC » vont-elle annuler ou reporter le procès ?
Comme nous l’avions annoncé vendredi, le procès est suspendu à quatre QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposées par les avocats de Michel Fontaine. Si c’était le cas, le procès pourrait être reporté le temps que la cour de cassation décide à son tour de soumettre, ou pas, la question devant le conseil constitutionnel. En effet, en application de l’article 61-1 de la Constitution, depuis le 1er mars 2011, « tout justiciable peut soutenir (…) devant une juridiction administrative comme judiciaire, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit”. En d’autres termes, comme pour Jacques Chirac, ces questions devraient être traitées à l’ouverture du procès lors d’un débat contradictoire. Selon le Journal de l’île, les QPC concernent les notions d’intentionnalité et de connexité.
Liste des accusés :
Michel Fontaine : président de la Civis, pour détournements de fonds publics et favoritisme
Hugues Salvan : ex-président de la SMCS pour favoritisme, détournement de fonds publics, corruption passive et faux et usage de faux
Willy Caderby : ex-président de la Semita pour favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, recel et corruption passive.
Jean-Claude Paneels : ex-gérant de SMS-RT2i pour détournement de fonds publics, recel et complicité de délit de favoritisme, complicité de recel
Jean-Pierre Pajanipadeatchy : gérant de ARM Pajany pour corruption active, recel de délit de favoritisme, recel de détournement de fonds, faux et usage de faux.
Gérard de Roland : ex-gérant de CIS Réunion pour faux et usage de faux, recel de détournement de fonds publics, et recel de délit de favoritisme.
Aslam Mallam Rashed : ex-directeur délégué de la Semita pour favoritisme, faux et usage de faux, prise illégale d’intérêt, détournements de fonds publics et recel.
Jean-Marc Laurent : ex-directeur général des services de la Civis pour faux et usage de faux, favoritisme et détournement de fonds publics
