Hier, maître Frédéric Hoarau est parvenu a obtenir le report du procès de Pierre Heideger, l’ancien maire de Trois-Bassins, et des ses co-prévenus. L’audience devait déjà avoir lieu au mois d’avril. Cette fois, l’avocat a réussi à obtenir du Tribunal correctionnel de Saint-Pierre qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soit transmise à la Cour de cassation.
Du coup, en attendant que la QPC soit étudiée par les juges de la cassation, avant éventuellement le conseil constitutionnel, le procès est suspendu. Pour réussir son tour de force, le Journal de l’Ile souligne que l’avocat a tenté de démontrer, selon le principe de « l’égalité des droits de chaque citoyen« , qu’il y a avait des différences entre les prévenus d’un tribunal correctionnel et les accusés d’une cour d’assises : il est possible de faire citer cinq témoins aux assises « gratuitement » mais il faut payer en correctionnelle. L’avocat aurait expliqué que son client n’avait pas les moyens financiers pour faire citer les cinq témoins qu’il souhaitait voir intervenir dans ce procès.
Dans la mesure où le prévenu a sollicité le ministère public et que sa requête a été rejeté, Me Frédéric Hoarau a estimé qu’il y avait une « rupture dans l’égalité des droits« .
Malgré les arguments du procureur, les juges ont tranché pour la défense et transmis la QPC… Le procès a été renvoyé au 12 avril 2012.
