Programmé le 19 novembre 2020, le procès de Didier Robert dans l'affaire de la Société publique locale de la Réunion des Musées Régionaux (SPL RMR) devrait de nouveau être renvoyé. Cette fois pour cause de Covid. Comme nous vous l'annoncions samedi dernier, l'avocat de l'un des prévenus de cette affaire est atteint du Covid-19.
Le procès devrait être renvoyé à une date très proche, fin avril tout au plus. La décision de renvoi doit tomber dès 8 heures ce vendredi.
La convocation à l'audience correctionnelle compte en tout cas huit chefs d'inculpation pénalement répréhensibles et comporte deux volets distincts. Le premier concerne l'abus de biens sociaux, la prise illégale d'intérêts et la concussion. Le second, l'omission de déclaration d'une partie de ses revenus à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le premier fait reproché au président de Région remonte à janvier 2017 avec le doublement du salaire de Christine Clain, ex-cadre au sein des Musées régionaux, avant de signer sa rupture conventionnelle. Un fait qualifié par le parquet de Saint-Denis de prise illégale d'intérêts au vu des relations d'amitié entre les deux prévenus. Christine Clain est également poursuivie dans cette affaire pour le recel présumé de cette prise illégale d'intérêts.
D'août 2017 à juillet 2018, il est ensuite reproché à Didier Robert d'avoir perçu un salaire net de 6800 euros sans autorisation du conseil d'administration de la SPL traversant, à cette époque, une période économiquement difficile. Pour l'année 2017, le président de la Région aurait perçu 21.870 euros de plus que ce que la règle de l'écrêtement permet et aurait, de fait, omis d'écrêter ses revenus.
Une des poursuites concerne ensuite l'éventuelle omission de déclarations des revenus du candidat déclaré aux prochaines élections régionales au titre de la SPL à la HATVP. Didier Robert avait informé cette dernière un an après sa première perception de salaire et donc hors délais légaux, à savoir dans les deux mois suivant les premiers revenus qu'il a perçus de la part de la société publique locale.
Enfin, les 3 juillet, 7 et 13 novembre 2018, lors de l'assemblée générale de la SPL RMR, Didier Robert aurait présidé et voté les délibérations du conseil d'administration concernant la fixation de sa rémunération en tant que président. Le parquet dans sa prévention retient ces éléments qu'il qualifie de prise illégale d'intérêts. Eric Tufféry a également retenu l'abus de bien sociaux entre juin 2016 et novembre 2018, une période au cours de laquelle le PDG de la SPL RMR aurait perçu des jetons de présence d'une valeur de 500 euros l'unité (soit au total 5.500 euros) sans que le conseil d'administration ait donné son aval.
Didier Robert risque une peine de prison et d'inéligibilité que pourrait requérir le procureur de la République de Saint-Denis.
En septembre dernier, le président de la Région communiquait qu'il aurait, au cours de son procès, à "contester les griefs qui me sont aujourd'hui reprochés et à faire la démonstration qu'aucun enrichissement personnel ou abus ne peuvent m'être reprochés".
Procès Didier Robert : Un avocat atteint du Covid, vers un renvoi du procès ?
Le procès devrait être renvoyé à une date très proche, fin avril tout au plus. La décision de renvoi doit tomber dès 8 heures ce vendredi.
La convocation à l'audience correctionnelle compte en tout cas huit chefs d'inculpation pénalement répréhensibles et comporte deux volets distincts. Le premier concerne l'abus de biens sociaux, la prise illégale d'intérêts et la concussion. Le second, l'omission de déclaration d'une partie de ses revenus à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le premier fait reproché au président de Région remonte à janvier 2017 avec le doublement du salaire de Christine Clain, ex-cadre au sein des Musées régionaux, avant de signer sa rupture conventionnelle. Un fait qualifié par le parquet de Saint-Denis de prise illégale d'intérêts au vu des relations d'amitié entre les deux prévenus. Christine Clain est également poursuivie dans cette affaire pour le recel présumé de cette prise illégale d'intérêts.
D'août 2017 à juillet 2018, il est ensuite reproché à Didier Robert d'avoir perçu un salaire net de 6800 euros sans autorisation du conseil d'administration de la SPL traversant, à cette époque, une période économiquement difficile. Pour l'année 2017, le président de la Région aurait perçu 21.870 euros de plus que ce que la règle de l'écrêtement permet et aurait, de fait, omis d'écrêter ses revenus.
Une des poursuites concerne ensuite l'éventuelle omission de déclarations des revenus du candidat déclaré aux prochaines élections régionales au titre de la SPL à la HATVP. Didier Robert avait informé cette dernière un an après sa première perception de salaire et donc hors délais légaux, à savoir dans les deux mois suivant les premiers revenus qu'il a perçus de la part de la société publique locale.
Enfin, les 3 juillet, 7 et 13 novembre 2018, lors de l'assemblée générale de la SPL RMR, Didier Robert aurait présidé et voté les délibérations du conseil d'administration concernant la fixation de sa rémunération en tant que président. Le parquet dans sa prévention retient ces éléments qu'il qualifie de prise illégale d'intérêts. Eric Tufféry a également retenu l'abus de bien sociaux entre juin 2016 et novembre 2018, une période au cours de laquelle le PDG de la SPL RMR aurait perçu des jetons de présence d'une valeur de 500 euros l'unité (soit au total 5.500 euros) sans que le conseil d'administration ait donné son aval.
Didier Robert risque une peine de prison et d'inéligibilité que pourrait requérir le procureur de la République de Saint-Denis.
En septembre dernier, le président de la Région communiquait qu'il aurait, au cours de son procès, à "contester les griefs qui me sont aujourd'hui reprochés et à faire la démonstration qu'aucun enrichissement personnel ou abus ne peuvent m'être reprochés".
