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Le procès Cahuzac pourrait ne pas durer

L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, voit son procès s’ouvrir ce lundi 8 février 2016. Les époux Cahuzac sont poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale et pour avoir omis de déclarer l’impôt de solidarité sur la fortune. Les avocats vont poser la question de la constitutionnalité du dossier. Ils ont déjà été condamnés devant un […]

Ecrit par – le lundi 08 février 2016 à 09H48

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L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, voit son procès s’ouvrir ce lundi 8 février 2016. Les époux Cahuzac sont poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale et pour avoir omis de déclarer l’impôt de solidarité sur la fortune. Les avocats vont poser la question de la constitutionnalité du dossier. Ils ont déjà été condamnés devant un tribunal civil, et subi un redressement fiscal.

Même si ce procès se passe en correctionnelle, nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, le procès pourrait être rejeté ou renvoyé à une date ultérieure. Jérôme Cahuzac risque 7 ans de prison et 1 million d’euros d’amende.
 

 

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