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Le prix "des Jujubes" de la Possession sur www.adip.re


En réponse à l’article du cabinet du maire : "Jean Paul Fois et l’ADIP : déboutés encore une fois" publié sur Zinfos974 le 16 mai dernier, je dénonce publiquement les propos mensongers et les agissements malfaisants de Roland Robert et de son équipe municipale. Ce communiqué de la mairie a pour but de détourner l’attention des administrés de la vérité sur des cessions de terrains communaux à des personnes du lotissement "Les Jujubes" à La Rivière des Galets, dans des conditions très troublantes.

Par ADIP - Publié le Lundi 26 Mars 2012 à 14:54 | Lu 1353 fois

Le prix "des Jujubes" de la Possession sur www.adip.re
Contrairement aux personnes qui se sont planquées derrière le communiqué du cabinet@ville-lapossession.fr, révélateur d’une forme de lâcheté pour m’attaquer publiquement, j’ai la conscience tranquille et je n’ai rien à cacher. Vous prenez à témoin l’opinion publique pour vous glorifier d’une décision de justice administrative prononcée dans le cadre d’un recours en référé-suspension demandé par l’association ADIP et par l’administré Jean-Paul Fois sans fournir les raisons, ni les détails du contentieux, ni les motifs de notre action. Ce qui est encore plus grave, c’est que vous cachez ce contentieux au conseil municipal. Vous ne manquez pas de culot pour afficher une insolente vantardise, mais ce n’est pas à vous de penser à la place des Possessionnais sur la pertinence et l’utilité de notre recours en justice, et ce n’est pas à vous d’apprécier à leur place la qualité et la valeur des décisions judiciaires.

Vous pratiquez en toute mauvaise fois l’amalgame pour discréditer toutes actions de salubrité publique… Une petite mise au point personnelle s’impose avant de rentrer dans le vif du sujet, car vous semblez si mal renseigné : je vous informe que Jean-Paul Fois ne fait pas partie de l’association de Vanessa Miranville, qui d’ailleurs ne bénéficie d’aucun privilège de la part de l’ADIP. Mon rôle et mes obligations de président d’association sont bien distincts de mes engagements personnels en tant que citoyen. Mais, je le dis sans détour : je soutiens à titre personnel toute personne engagée pour le développement durable, toutes actions claires pour défendre une démocratie solidaire et transparente et dont l’étique est au cœur de l’action politique.

Mais ce qui intéresse avant tout les Possessionnais, ce n’est pas ce que je suis, mais plutôt ce que je fais pour dénoncer la mauvaise gestion de la commune. Voici donc l’exposé de notre contentieux sur la décision numéro 9 du conseil municipal du 14 décembre 2011, concernant des cessions de terrains communaux à des personnes du lotissement "Les Jujubes" à La Rivière des Galets.

Pour bien comprendre ce qui se passe, il faut rappeler que l’ADIP avait découvert en 2007 que des propriétaires du lotissement Jujubes avaient empiété sur le domaine communal pour agrandir leur terrain privé, et que certains avaient même réalisés illégalement des aménagements particuliers comme des piscines et des bâtiments d’habitation. Ces terrains communaux sont d’ailleurs classés au Plan Local d’Urbanisme en zone N (espaces naturels à protéger), donc inconstructibles. Les occupants hors-la-loi sont pour l’essentiel des amis politiques du maire, et des notables du PCR bien connus de tous.

Cette affaire a été à plusieurs reprises détaillée dans la presse locale et le dernier épisode se joue actuellement sous nos yeux : la commune a décidé de régulariser la situation en vendant en catimini les terrains occupés aux propriétaires indélicats. Cette décision a été actée officiellement lors du conseil municipal du 14 décembre 2011. Mais voila ce que l’ADIP a découvert :

1) Plusieurs anomalies graves dans l’avis du Domaine : il indique les numéros de parcelles des propriétaires privés, au lieu des numéros de parcelles à vendre de la commune qui sont pourtant bien enregistrées sur le plan cadastral. Les superficies indiquées (soufflées par la commune) ne sont pas celles du cadastre et sont donc fausses. Les évaluations calculées par le Domaine donnent un prix de 90 euros du m² pour certaines personnes et de 290 euros pour d’autres, alors que toutes les parcelles communales détachées de l’AR 791 sont voisines.

2) Les élus du conseil municipal n’ont pas été suffisamment informés avant de prendre cette décision : seul l’avis du Domaine leur a été adressé avec la convocation. Aucune explication sur les réductions de surfaces à vendre qui ne correspondent pas aux surfaces réelles, ni sur un occupant (Ivan Hoarau) qui a disparu de la liste, ni sur le contentieux d’un propriétaire avec la mairie (qui réclame un bornage judiciaire).

3) La parcelle communale AR 964 (de 611 m², construite de plusieurs bâtiments) serait vendue à la SICN au prix de 90 euros du m². Entre décembre 2002 et février 2006, cette société a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, close par un jugement du 12 avril 2006 pour insuffisance d’actif. La procédure de liquidation a été réouverte par le Tribunal mixte de commerce après que Jean-Paul Fois ait découvert qu’Éric Panechou avait dissimulé la parcelle de terrain AR396 qui appartient à la SICN dans le lotissement Les Jujubes.

4) Le montant global des évaluations chiffrées par le service du Domaine s’élève à 466 830 euros. : c’est donc le produit de la vente qui a été validé par les conseillers municipaux le 14 décembre 2011.

Or l’ADIP considère que cette estimation n’est pas significative de la réalité eu égard aux différentes évaluations du service du Domaine et à la réalité des aires d’empiétement sur la parcelle communale AR 791 .
Estimant que les intérêts de la collectivité ne sont pas respectés dans cette décision n° 9 du conseil municipal du 14 décembre 2012, l’association ADIP et l’administré Jean-Paul Fois ont déposé ensemble deux recours auprès du tribunal administratif, contre d’une part la commune de La Possession et d’autre part le service du Domaine :
D’abord, une requête introductive d’instance le 13 février 2012 pour demander l’examen du contentieux au fond et l’annulation de la décision litigieuse ;
Ensuite une requête en référé-suspension le 14 février 2012 pour obtenir la suspension des ventes en attendant le jugement définitif, afin de préserver les intérêts de la collectivité.

Les Possessionnais pourront suivre pas à pas les procédures en cours sur notre site Internet : www.adip.re

Pour l’ADIP
Jean-Paul FOIS




1.Posté par ecolo bobo pasteque le 26/03/2012 17:54

ils sont pas tres ecolo dans ce lotissement: pas un seul chauffe eau solaire. Et on va faire comment pour l'otonomi energetik avec de pareils bourgeois gateurs?

2.Posté par supercrabe le 26/03/2012 20:08

alors quand ils ne prennent pas les pots de vin par dessous la table, les prix semblent être à la tête du client

3.Posté par Tonton le 31/03/2012 06:22

Bon travail, Mr Fois !

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