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Société

Le prix de la construction de l’école de Roche Plate est-il anormalement bas ?


Ce matin, la société Maître Carré Sud a contesté, devant le tribunal administratif, le contrat entre la mairie de Saint-Paul et l’entreprise Daco Bois pour la construction de la nouvelle école de Roche Plate. La société requérante estime que l’offre de son concurrent est trop basse et sera dans l’obligation de demander une rallonge financière à la commune.

Par Stéphane Pierrard - Publié le Mardi 7 Décembre 2021 à 17:04

Depuis les incendies au Maïdo en novembre 2020 et la fermeture du sentier le plus direct pour rejoindre Roche Plate, la vie dans l’îlet est compliquée. Le dispensaire est fermé, ainsi que l’ancienne école. Des études du BRGM ont constaté un déplacement de l’écaille rocheuse et le risque d’un effondrement du rempart. Une école provisoire sous un chapiteau avait été construite à la hâte, non loin de l’église, et le dispensaire a trouvé refuge dans un gîte.

En mai 2021, la préfecture, la mairie de Saint-Paul et le rectorat conviaient les journalistes pour annoncer avoir trouvé "une solution pérenne", avec la construction d’une école pour la rentrée 2022. "C’est une toute nouvelle école moderne bénéficiant des accès P.M.R., dotée d’un logement de fonction permettant d’assurer une meilleure continuité pédagogique, qui sera livrée", précisait Huguette Bello sur son profil Facebook. L’Etat, par le biais du plan de relance, annonçait un financement de 960.000 euros, soit 80% du projet. Une entreprise, victorieuse de l’appel d’offre, proposait un prix défiant tout concurrence, en-dessous de l’enveloppe prévue.
 
"Une offre anormalement basse"
 
Le chantier pourra-t-il être honoré dans les temps ? Difficile de la savoir, surtout si la justice s’en mêle. Une petite société salazienne, Daco Bois, a signé un contrat de 950 000 € pour la construction de l’école. Un concurrent, Maître Carré Sud, pour les mêmes travaux, facture 1 115 000 €.
 
L’entreprise de construction a saisi le juge des référés pour attaquer ce contrat et ainsi éviter, selon leur avocat, "une catastrophe financière annoncée".  De la voix de leur conseil, la démarche de l’entreprise s’inscrit dans un but préventif pour avoir connu, dans le passé, des mésaventures. "C’est la première fois que nous décidons de franchir le pas en saisissant la justice. Seulement, nous constatons un phénomène préoccupant, celui de petites entreprises remportant des appels d’offres avec des prix cassés. Malheureusement, il y a un problème d’exécution et nous reprenons le marché. Au final, la collectivité perd de l’argent. Nous préférons agir en amont et dénonçons cette offre anormalement basse", plaide Me Siva Moutouallaguin, avocat de la société requérante, lors de l'audience. Le marché a été signé le 10 novembre dernier. Maître Carré Sud demande l’annulation de ce contrat.
 
1900 € le m2 contre 2300 le m2
 
Le budget pour ce projet tient en deux grandes parties : l’hébergement, le transport et le coût de travaux. Dans un secteur isolé, l’unique moyen d’envoyer les tonnes de matériaux nécessaires passe par des rotations d’hélicoptère. Pour l’avocat de la société requérant, Daco Bois a sous-estimé le nombre de rotations nécessaires, alors qu’elles figurent dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire. L’entreprise remportant le marché public estime le nombre de rotation à 540 avec celles comptant le personnel. Pour l’entreprise Maître Carré Sud, ce nombre est de 620, en appliquant un simple calcul, sachant qu’au maximum 900 kg peuvent être transportés. "En sous-estimant le nombre de rotations, forcément son prix est plus bas. Pour avoir étudié le prix des différentes compagnies d’hélicoptères, le coût à la rotation est le même", ajoute Me Siva Moutouallaguin

Le second argument développé par le requérant concerne l’augmentation des prix des matières premières. "Il propose la construction de l’école pour 1900 € le m2, mais en 2022, quelle entreprise peut proposer un tel prix? La commune demande d’intégrer dans l’offre l’augmentation des matières premières. C’est un prix impossible, avec le béton qui va passer à 630€ le m3 ou le bois à 1300€ le m3", souligne la robe noire. De plus, Maître Carré Sud considère que peu d’éléments sont communiqués, notamment concernant les facturations.  

"Où sont les preuves ?"

La société requérante estime que le juge des référés est compétent pour ce litige. La commune de Saint-Paul a un tout autre avis et considère cette requête irrecevable. "Je suis ravi de voir que Maître Carré Sud lit dans l’avenir. La signature d’un marché est encadré et ne laisse pas de place à une boule de cristal", plaide l’avocat de la mairie. "Aucune disposition dans le code ne donne un pouvoir d’injonction de communication. Si certains éléments sont biffés, il s’agit du secret du droit des affaires".

Même son de cloche pour la société Daco Bois. "Par le secret du droit des affaires, un certain nombre d’informations ne sont pas publiées. On parle de prix anormalement bas, mais où sont les éléments de preuves et les devis? Le dossier est vide et ne repose que sur des affirmations fallacieuses de la société requérante", précise Me Rohan Rajabaly.

L’affaire a été mise en délibéré et la décision du juge est attendue avant la fin de la semaine.  




1.Posté par MôvéLang le 07/12/2021 18:44

Dans un autre chantier, très grand celui-là, le dépassement prévisible était de 1 500 000 000 € avec soupçon de dessous de table, il n'a pas été possible d'aller contre un très gros entrepreneur, là c'est juste 160 000 €, on va voir si c'est encore le gros qui mange le petit,

2.Posté par wtf le 07/12/2021 21:12

Une offre de 17 et quelques % de moins serai donc t'elle automatiquement "anormalement basse" ?
De mémoire la jurisprudence table ce delta dans la 20taine de % ! a voir donc.

Pour cela il aurait fallu faire une moyenne des offres en lice afin de jauger du différentiel de prix. Est-ce viable ou pas ! et c'est au maître d'oeuvre d’interroger préalablement à l'attribution du marché, le candidat dont il estime que son offre serai anormalement basse et que ce dernier en justifie les arguments sous peine de rejet de l'offre. Dans le cas présent, on peut de suite penser à la proximité géographique du lauréat au site concerné par rapport à l'autre, qui n'aurai que l'hélicoptère comme moyens de transport du personnel et du matériel.

Affaire à suivre. Si zinfos veut bien tenir au courant des suites, on verra bien les arguments si ils tiennent.

3.Posté par runax le 08/12/2021 02:18

D’habitude les prix sont anormalement haut ! On a surtout un mauvais perdant.

4.Posté par Skop le 08/12/2021 07:03

Dans un autre dossier, celui des transports, le TCO avait choisi le moins disant et on a vu ce qui s'est passé sur Saint-Leu : retards, bus vétustes, manque de chauffeurs et la société retenue s'est retirée. Nouvelle attribution pour on ne sait pas quel prix. Et puis l'autre question c'est de savoir si pour dix marmailles on est encore en droit de dépenser 1 million d'euros dans une zone qu'on sait dangereuse.

5.Posté par Grangaga le 08/12/2021 08:53

Si lo milyion y di té y sa va ankorr' avèk' déssin lo plan kan té y rann' lo batiman , lété gayiarr'.
Lo pli souvan lé in bikok' èk' deu trwa pié do bwa sèk'.
Ou domann' a ou, si tou sa l'arzan la sèrvv' po ryink' sa mèm'.

Apré, si l'ott' z'antropriz' la pran lo marsé pa tro sèrr'.
Pé t'ètt' ke li anboss' la min d'èvv' lé pa kalifyié dan lo Sirk', é si nana lé kalifyié, y féra ankorr' mwin de rotation l'ikop'tèrr'.....
Mwin lé sirr' lo bann' Mafaté èk' Mafatèz' sora kontan de travay' po zot'....." Tribu "......

6.Posté par Bibik le 08/12/2021 08:57

Presque 1 million pour 4 elevesy.. Bravo la rentabilité.. Les mêmes gamins qui habitent sous le rempart.. bref

7.Posté par bruce le 08/12/2021 09:20

désolé si je suis un peu hors sujet, mais pourquoi n'a t'on que des petits hélicoptères pour transporter les matériaux. Certains hélicoptères embarquent 30 tonnes, ceux utilisés ici seulement 900 kilos. On parle de centaines de rotations pour transporter tous les matériaux, alors même que les habitants du cirque se plaignent du bruit, n'aurait-on pas intérêt à avoir des hélicoptères plus gros pour diviser par 30 le nombre de rotations? Ca polluerait beaucoup moins aussi.

8.Posté par lavérité le 08/12/2021 13:25

les hélicoptères de l'armée qui végètent dans des hangars, portent plusieurs tonnes par voyage, une réquisition ou une soumission avant les élections au gamin macron et hop l'école li kout mouin sèr mèm enkor a ter la !!...

9.Posté par polo974 le 08/12/2021 21:01

Le calcul du prix au m2 est faux.
Si c'est 1900 d'un côté, ce n'est pas 2300, mais 2230 de l'autre.
Preuve de l'incompétence ou de la mauvaise foi du requérant (l'un n'excluant pas l'autre)...

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