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Le préfet de Mayotte dément la mise sous tutelle

Mercredi 25 Novembre 2009 - 15:36

Le préfet de Mayotte dément la mise sous tutelle
Le préfet de Mayotte, Hubert Derache, a, dans un communiqué repris par le site malango-actualite.com, démenti les informations du quotidien sur Internet "Les Nouvelles de Mayotte" dont nous vous faisions l'écho hier (lire ici) quant à une mise sous tutelle du Conseil général mahorais. Le préfet revient sur le terme de "tutelle" et parle de "contrôle budgétaire". Ci-dessous, l'intégralité du communiqué :   

"Le Préfet a saisi la chambre territoriale des comptes de Mayotte (CTCM) du budget supplémentaire de la collectivité départementale de Mayotte (CDM).

La CTCM a émis un premier avis, par lequel elle invitait la CDM à prendre certaines mesures pour permettre la réduction de moitié du déséquilibre dans un délai de 3 ans.

La CDM a pris une délibération pour arrêter le budget supplémentaire 2009.

La CTCM a émis un second avis par lequel elle estime ne pas avoir obtenu les éléments suffisants pour régler elle-même ce budget et demande au Préfet de régler et rendre exécutoire le budget supplémentaire 2009 de la CDM.

Par arrêté du 19 novembre 2009, le Préfet a réglé et rendu exécutoire ce budget, dans les conditions préconisées par la CTCM.

Depuis cette date le conseil général a pleinement retrouvé son pouvoir budgétaire.

Le budget a été arrêté au niveau du chapitre, ce qui laisse toutes les possibilités de choix et la collectivité locale peut décider de sa politique budgétaire à l’intérieur de ces grandes masses. C’est pour cela qu’il ne peut pas s’agir d’une tutelle, le Préfet ne pouvant en aucun cas imposer à la collectivité l’augmentation de telle recette ou/et la diminution de telle dépense.

Toutefois, le Préfet reste chargé du contrôle budgétaire et il devra solliciter l’avis de la CTCM si une décision de la collectivité locale avait pour conséquence une augmentation d’une dépense ou/et une réduction d’une recette, au niveau du chapitre, modifiant ainsi l’équilibre général du budget rendu exécutoire par ses soins.

En définitive, il appartient à la collectivité de prendre les dispositions permettant d’obtenir le résultat proposé par la CTCM pour fin 2010, 2011 et 2012".
Benjamin Postaire
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