C’est un jugement sans appel rendu en cassation dans l’affaire opposant Air Austral à son ancien pilote David Rocher. La cour a en effet rejeté mardi le pourvoi de ce dernier sur le jugement rendu en décembre 2018, qui condamnait Air Austral à ne le verser que 20 000 euros au lieu des 7 millions qu’il réclamait. Il devra indemniser Air Austral à hauteur de 2 500 euros sur le fondement de l’article 618-1 du code de procédure pénale.
Dans ce dossier, Air Austral avait été jugée coupable d’avoir commis à l’encontre de David Rocher, les délits de harcèlement moral et de discrimination syndicale. La compagnie régionale avait décidé de ne pas interjeter appel de sa condamnation, à la différence de son ancien président Gérard Ethève. Ce dernier avait été relaxé à l’époque, car la cour d’appel de Saint Denis et la chambre criminelle de la Cour de cassation avaient jugé que David Rocher n’avait fait l’objet d’aucun harcèlement moral et d’aucune discrimination syndicale.
Air Austral avait été ensuite condamnée, cette fois-ci par le tribunal de grande instance de Saint-Denis à verser une indemnité de 1.181.758, 40 euros au titre des intérêts civils découlant de ces délits, alors que David Rocher réclamait un montant total de dommages et intérêt de 7.139.314 euros. Une somme qui sera ramenée en décembre 2018 par cette même chambre à 21 000 euros, estimant qu’une part importante des demandes de l’ancien pilote de ligne était irrecevable puisque ses préjudices professionnels et patrimoniaux avaient déjà été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels concernant les accidents de travail.
Un des avocats d’Air Austral, Me Guillaume Navarro, se félicite évidemment du jugement rendu mardi en cassation. « En tant qu’avocat de la compagnie dans cette affaire, avec mes confrères Yan-Eric Logeais et Jean-Michel Baloup, nous sommes extrêmement satisfaits de cette décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui confirme la justesse de l’analyse juridique faite précédemment par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Saint Denis », indique-t-il.
Un verdict qui [« vient mettre un terme aux délires procéduraux et manoeuvres abjectes » ]urlblank:https://www.zinfos974.com/%E2%96%B6%EF%B8%8F-Un-delire-procedural-de-David-Rocher-denoncent-les-avocats-d-Air-Austral_a137845.html de David Rocher « pour tenter d’obtenir des montants totalement délirants de dommages et intérêts en confondant la justice française avec la Française des jeux et en sollicitant l’indemnisation de préjudice imaginaire », termine la robe noire.
