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Faits-divers

Le policier municipal, J-B. Hoarau, gagne son "combat" contre la mairie de St-Denis


- Publié le Vendredi 19 Avril 2013 à 07:00

Le policier municipal, J-B. Hoarau, gagne son "combat" contre la mairie de St-Denis
Dans l'affaire qui oppose la mairie de Saint-Denis au policier municipal Jean-Bernard Hoarau qui avait verbalisé l'élue à adjointe à la sécurité, Nalini Véloupoulé-Merlo, le 12 septembre 2008, pour infraction au code de la route, le tribunal administratif a rendu sa décision finale ce vendredi 18 avril, en faveur du fonctionnaire de police.

Le tribunal administratif enjoint à la mairie de Saint-Denis de placer Jean-Bernard Hoarau "en congé pour accident de service depuis le 12 septembre 2008, avec toutes les conséquences de droit". Autrement dit, la mairie devra rembourser au policier municipal les salaires non perçus et tous les frais médicaux qu'il a déboursés. La commune doit également lui verser 1500 euros au titre de remboursement des frais de justice.

A la suite de son altercation avec la déléguée à la sécurité, le brigadier avait été en arrêt maladie pour dépression, accusant sa hiérarchie de harcèlement. Deux ans plus tard, la mairie avait cessé de payer le policier municipal, estimant que son état dépressif n'était pas dû à l'exercice de son activité professionnelle.

Le policier municipal pourrait réintégrer son poste

Avec cette nouvelle décision du tribunal administratif, le policier est donc "théoriquement autorisé à reprendre son poste", explique son avocat, Me Rohan Rajabaly, qui appelle à ce qu'une "solution d'apaisement" soit trouvée entre les deux parties. Pour Jean-Bernard Hoarau, la décision du tribunal administratif est "une reconnaissance des difficultés rencontrées avec la mairie de Saint-Denis. Cela rend légitime mon combat", nous a-t-il indiqué.

Avant de réintégrer son poste, le fonctionnaire de police devra au préalable passer une visite médicale et être déclaré apte. Mais la mairie pourrait également contester la décision du tribunal administratif devant le Conseil d'Etat. Quant à Jean-Bernard Hoareau, il envisagerait de lancer une procédure au pénal... Preuve que la hâche de guerre paraît pour le moment loin d'être enterrée entre le fonctionnaire municipal et la mairie de Saint-Denis.




1.Posté par citoyen le 19/04/2013 08:11

Que la mairie fasse appel et l'affaire ira jusqu'à Paris, ce qui fera un peu plus de publicité ! L'affaire est pourtant extrêmement claire : un policier qui dépend du maire constate dans l'exercice de ses fonctions l'élue chargée de la sécurité, donc de l'ordre public, en faute... Il fait son travail et se trouve désavoué. Si ce simple fait ne suffit pas à justifier l'accident de service, je ne vois pas ce qu'il faut de plus... Je pense même que le fait que la mairie conteste le jugement pourrait conduite à une autre sorte de procédure mais les avocats sont là pour ça, surtout quand le contribuable paie...

2.Posté par Bravo et courage ! le 19/04/2013 09:19

Félicitations à ce serviteur de la République. Dans d'autres pays, l'élu en charge aurait dû démissionner ce cette fonction, mais nous sommes en wepublik bananière et un élu est souvent comme un roi ... heureusement de quartier ! N'empêche que cela lui passera sans doute , avec le temps tout s'en va, même l'élu(e) ....

3.Posté par allan le 19/04/2013 09:49

Pour une fois la lutte du pot de terre contre le pot de fer a payé. La cause de ce pauvre homme est juste. Qu'on le rétablisse dans ses droits. Reconnaître, à bon droit, ses torts, c'est sortir grandi d'un conflit.

4.Posté par francette le 19/04/2013 10:50

Honte aux élus de la majorité municipale qui ont laissé faire!
Sous quel régime se croient-ils?
Le droit rien que le droit mais pas de passe-droit.
Ce policier mérite une médaille pour avoir osé faire valoir ses droits. On est dans la république irréprochable que voulait le PS et Hollande.

5.Posté par USPPM le 19/04/2013 11:05

Nous continuerons à soutenir Bernard, qui nous devons le préciser, à été lâché par la majorité de ses collègues de St Denis par crainte de représailles éventuelles.
Son "combat" est juste !

6.Posté par breizhatoll le 19/04/2013 11:10

et dire que ce sont les mêmes qui exigent moins d'interventions de l'état et des règles différentes pour la réunion. En se comportant en mafieux dans cette affaire ils donnent un avant gout de l'avenir de l'ile si leurs chants de sirènes venaient a être approuvé par une majorité de la population. Plus d'autorité impartiale mais un système clientéliste ou selon son camp et l'élu que l'on a fait élire on dispose des pleins pouvoirs sur les petites gens.
et après on dit que ce sont les zoreils qui nuisent à l'avenir de la réunion.

7.Posté par Olivier le 19/04/2013 11:37

Un camouflet pour cette adjointe girouette qui a trahi Victoria pour Annette

8.Posté par francette le 19/04/2013 16:02

A post 7 Qui c'est cette adjointe?

9.Posté par chris le 19/04/2013 20:48

Bsr,
Je connais même un élu de sécurité qui ordonne que ses ASVP fassent du boulot de policier municipal et refuse que ceux-ci puissent avoir un statut de Garde Particulier afin qu'ils puissent être protégés sous prétexte qu'il ne veut pas de quelconque police.
@+

10.Posté par observateur le 20/04/2013 10:34

tiens? encore une histoire de harcèlement ou les syndicats sont totalement invisibles.

11.Posté par Anonyme le 21/04/2013 10:44

"Le policier municipal, J-B. Hoarau, gagne son "combat" contre la mairie de St-Denis" écrivez-vous ; mais à quel prix ? Une dépression nerveuse, une vie professionnelle brisée, des proches qui ont dû terriblement souffrir...
Et pendant ce temps, Mme Nalini Veloupoulé-Merlo est toujours une élue municipale... et grâce à elle,les contribuables de Saint-Denis finiront par payer une belle somme en frais de justice et autres.
Tout cela pourquoi ? Parce que cette dame n'a pas voulu payer une contravention.

12.Posté par chris le 22/04/2013 12:07

Bjr,
Dommage qu'une action récursoire à l'encontre de l'élue condamnée n'a pas été mise en place...dans ce cas elle aurait dû rembourser sur ses émoluments.
@+

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