UN PRÉALABLE : LE SOUTIEN ÉCONOMIQUE D’URGENCE
L’État a été au rendez-vous de la crise économique en déployant des outils massifs et inédits. Ce sont près de 5 milliards d’euros qui ont été mobilisés pour les entreprises ultramarines en 2020 soit 8 % du PIB des économies ultramarines. Depuis le début de la crise, notre philosophie a été d’adapter notre réponse économique au contexte sanitaire et au besoin des entreprises pour protéger les emplois, les compétences, et les entreprises. En 2021, les dispositifs seront maintenus pour les secteurs durablement touchés par la crise et tant que cela sera nécessaire.
1. LE PLAN DE RELANCE EN OUTRE-MER : UN SOCLE DE 1,5 Mds€ DÉJÀ DÉPASSÉ
Le montant « socle » de 1,5 Mds€ correspond à la projection de la mobilisation de certaines lignes du plan de relance dans les Outre-mer, établie lors de la présentation du plan de relance en septembre 2020. Ce montant est d’ores et déjà dépassé.
2. FRANCE RELANCE EN OUTRE-MER : CELA PROFITE À QUI ?
3. LE PLAN DE RELANCE EN OUTRE-MER, DÉJÀ DE PREMIERS RÉSULTATS EN 2020 !
• Exemple sur l’emploi : le plan « 1 jeune, 1 solution » porte ses premiers fruits : sur les 4 premiers mois d’existence du plan, entre août 2020 et novembre 2020, et malgré la crise, 20 093 emplois en CDI et CDD de plus de 3 mois pour les moins de 26 ans ont été créés sur les DROMs, notamment via ce plan.
C’est plus que la même période en 2019 (17 043 emplois pour les jeunes) ou en 2018 (17 390).
• Exemple sur la rénovation thermique des bâtiments de l’État : Le Premier Ministre a dévoilé les lauréats le 14 décembre 2020. Au total, ce sont 237 projets qui ont été retenus dans les différents territoires d’Outre-mer pour un montant de plus de 161 M€. Ainsi, 6 % de l’enveloppe totale est dédiée aux Outre-mer, témoignant d’un effort significatif en faveur de ces territoires qui représentent 4 % de la population française et 3 % du parc immobilier de l’État.
Un effort particulier a notamment été réalisé auprès des collectivités d’Outre-mer au titre des compétences régaliennes exercées par l’État.
• Exemple sur les projets industriels : 8 premiers projets lauréats, situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion, ont été annoncés le 18 décembre 2020. Ils représentent plus de 5,7 millions d’euros de subventions mobilisées par France Relance pour un total de plus de 26,2 millions d’euros d’investissements productifs. Ils permettront aux entreprises concernées de diversifier leur activité, de moderniser leurs procédés de fabrication et d’accélérer la transition écologie des territoires ultramarins avec à la clé la création de plus de 50 emplois.
• Exemples sur les bonus écologiques et primes à la conversion pour accompagner les particuliers au verdissement de leur voiture : 3 262 bonus écologiques et primes à la conversion ont été versés en Outre-mer au 31 décembre 2020. Un bonus particulier de 1 000 € de plus que la métropole, pour les Outre-mer, a été mis en place.
4. LA CONSTRUCTION DES FEUILLES DE ROUTES TERRITORIALES
Les préfets ont reçu le 18 novembre 2020 un mandat adressé par le Premier Ministre. Ces mandats identifient 750 M€ d’aides de l’État à l’appui desquels les préfets sont chargés de négocier des accords de relance territoriaux.
En Guadeloupe, l’accord a été signé entre l’État et le Conseil Régional de Guadeloupe le 18 décembre 2020. Le Conseil Régional de Guadeloupe a apporté 70 M€ aux côtés des 135 M€ mobilisés par l’État, portant l’accord de relance État-Région à 205 M€. Pour les autres territoires, la signature des accords de relance territoriaux est prévue au cours du 1er trimestre 2021.
En complément, ces territoires bénéficieront d’autres mesures France Relance qui ne sont pas comprises dans le mandat, telles que la baisse des impôts de production, ou la garantie de recettes des collectivités territoriales.
