Le jour j est arrivé. C’est ce lundi 9 août que le pass sanitaire entre en vigueur, dont le décret a été publié hier au Journal officiel. Ce pass sanitaire peut se présenter sous plusieurs formes.
Dans le premier cas, il s’agit de présenter un schéma vaccinal complet, deux injections depuis au moins une semaine, au moyen d’un QR code. Il est également possible de présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h, réalisé en présence d’un professionnel de santé. Enfin, un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19 compris entre 15 jours et 6 mois est également valable.
Les personnes justifiants d’une contre-indication médicale à la vaccination remise par un médecin pourront la présenter en lieu et place du pass sanitaire. La liste de motifs pour l’obtenir comprend l’allergie au composant du vaccin, une réaction allergique lors de la première dose, des pertes capillaires (pour AstraZeneca et le vaccin Jansen) ou le syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique. Des contre-indications temporaires comme le traitement par anticorps monoclonaux ainsi que les myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives font également partie de cette liste.
Où sera-t-il exigé ?
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est demandé dans les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes (salles de spectacles, théâtres, salles de gym, etc.). Néanmoins, le confinement et le couvre-feu auxquels est soumise La Réunion ne permettent pas à ces lieux d’ouvrir depuis sa mise en place.
Dès aujourd’hui, il faudra présenter un pass sanitaire valide pour entrer dans les magasins et centres commerciaux de plus de 20.000 m2 (sur décision préfectorale) ainsi que dans les restaurants et bars, aux services et établissements de santé, sauf en cas d’urgence, ou encore aux transports ferroviaires et aériens. Les foires et les salons professionnels sont également concernés.
À noter que le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective, les restaurants routiers, la restauration non commerciale et les plats à emporter ne sont pas concernés.
L’accès aux hôpitaux et EHPAD
Concernant les hôpitaux et les EHPAD, le pass sanitaire sera exigé pour les accompagnants (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants), les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Pour ces derniers, l’obligation pourra ne pas être appliquée en cas de décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant.
"Dans les hôpitaux, le pass sanitaire sera exigé, mais en aucun cas il ne devra être un frein pour accéder à des soins utiles et urgents. Les modalités seront déclinées en dernier lieu par les responsables de l’établissement" a précisé Olivier Véran dans les colonnes du Parisien.
Le pass sanitaire ne sera par contre pas demandé chez le médecin généraliste ou pour les urgences. Il ne sera pas non plus exigé pour venir accompagner une personne en fin de vie.
Port du masque
Le décret précise que celui-ci peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales l’exigent. C’est le cas à La Réunion où le port du masque est obligatoire.
Les prochaines étapes
À partir du 30 septembre, l’obligation du pass sanitaire va se renforcer. Les salariés des établissements recevant du public devront être totalement vaccinés. Cela concerne les salariés, les agents publics, les bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Une procédure de suspension de contrat de travail sans rémunération pour les personnes en CDI sera applicable.
Les personnels soignants des hôpitaux, cliniques, EHPAD et maisons de retraite ont jusqu’au 15 septembre pour être vaccinés.
Dés le 30 septembre, les adolescents de 12 à 17 ans devront également se soumettre à un pass sanitaire. L’autorisation d’un seul parent est nécessaire, les plus de 16 ans pourront le faire sans accord parental.
Dans le premier cas, il s’agit de présenter un schéma vaccinal complet, deux injections depuis au moins une semaine, au moyen d’un QR code. Il est également possible de présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h, réalisé en présence d’un professionnel de santé. Enfin, un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19 compris entre 15 jours et 6 mois est également valable.
Les personnes justifiants d’une contre-indication médicale à la vaccination remise par un médecin pourront la présenter en lieu et place du pass sanitaire. La liste de motifs pour l’obtenir comprend l’allergie au composant du vaccin, une réaction allergique lors de la première dose, des pertes capillaires (pour AstraZeneca et le vaccin Jansen) ou le syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique. Des contre-indications temporaires comme le traitement par anticorps monoclonaux ainsi que les myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives font également partie de cette liste.
Où sera-t-il exigé ?
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est demandé dans les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes (salles de spectacles, théâtres, salles de gym, etc.). Néanmoins, le confinement et le couvre-feu auxquels est soumise La Réunion ne permettent pas à ces lieux d’ouvrir depuis sa mise en place.
Dès aujourd’hui, il faudra présenter un pass sanitaire valide pour entrer dans les magasins et centres commerciaux de plus de 20.000 m2 (sur décision préfectorale) ainsi que dans les restaurants et bars, aux services et établissements de santé, sauf en cas d’urgence, ou encore aux transports ferroviaires et aériens. Les foires et les salons professionnels sont également concernés.
À noter que le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels, la restauration collective, les restaurants routiers, la restauration non commerciale et les plats à emporter ne sont pas concernés.
L’accès aux hôpitaux et EHPAD
Concernant les hôpitaux et les EHPAD, le pass sanitaire sera exigé pour les accompagnants (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants), les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Pour ces derniers, l’obligation pourra ne pas être appliquée en cas de décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant.
"Dans les hôpitaux, le pass sanitaire sera exigé, mais en aucun cas il ne devra être un frein pour accéder à des soins utiles et urgents. Les modalités seront déclinées en dernier lieu par les responsables de l’établissement" a précisé Olivier Véran dans les colonnes du Parisien.
Le pass sanitaire ne sera par contre pas demandé chez le médecin généraliste ou pour les urgences. Il ne sera pas non plus exigé pour venir accompagner une personne en fin de vie.
Port du masque
Le décret précise que celui-ci peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales l’exigent. C’est le cas à La Réunion où le port du masque est obligatoire.
Les prochaines étapes
À partir du 30 septembre, l’obligation du pass sanitaire va se renforcer. Les salariés des établissements recevant du public devront être totalement vaccinés. Cela concerne les salariés, les agents publics, les bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Une procédure de suspension de contrat de travail sans rémunération pour les personnes en CDI sera applicable.
Les personnels soignants des hôpitaux, cliniques, EHPAD et maisons de retraite ont jusqu’au 15 septembre pour être vaccinés.
Dés le 30 septembre, les adolescents de 12 à 17 ans devront également se soumettre à un pass sanitaire. L’autorisation d’un seul parent est nécessaire, les plus de 16 ans pourront le faire sans accord parental.
