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Le parquet fait appel de la relaxe générale d’Armand Apavou

Le parquet a décidé hier de faire appel [de la relaxe d’Armand Apavou et du Crédit foncier de France]urlblank:https://www.zinfos974.com/Juge-pour-banqueroute-Armand-Apavou-relaxe_a145267.html pour banqueroute frauduleuse et complicité. L’annonce a été faite lors d’un « délibéré express » nous apprend le JIR. Alors que la représentante du ministère public avait requis quatre ans de prison dont deux ferme à l’encontre d’Armand […]

Ecrit par NP – le mardi 22 octobre 2019 à 08H27

Le parquet a décidé hier de faire appel [de la relaxe d’Armand Apavou et du Crédit foncier de France]urlblank:https://www.zinfos974.com/Juge-pour-banqueroute-Armand-Apavou-relaxe_a145267.html pour banqueroute frauduleuse et complicité. L’annonce a été faite lors d’un « délibéré express » nous apprend le JIR.

Alors que la représentante du ministère public avait requis quatre ans de prison dont deux ferme à l’encontre d’Armand Apavou, les juges avaient estimé le 14 octobre dernier que les éléments n’étaient pas assez fiables pour condamner l’entrepreneur réunionnais, âgé de 80 ans.

Jugé pour banqueroute, il n’a pas été reconnu coupable d’avoir aggravé sa situation financière en souscrivant de nombreux prêts. La question de nullité de la procédure a été d’abord soulevée par la défense à cause d’irrégularités dans la citation d’Armand Apavou par les parties civiles avant que les faits ne soient abordés.

 

 

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