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Le ministère de l'Économie poursuit Carrefour pour pratiques abusives et illicites


- Publié le Vendredi 11 Novembre 2016 à 15:30 | Lu 649 fois

Le ministère de l'Économie poursuit Carrefour pour pratiques abusives et illicites
Le ministère de l’Économie a annoncé mercredi poursuivre Carrefour pour "pratiques commerciales abusives". Bercy a également qualifié les actions du distributeur de "pratiques illicites". Le communiqué affirme que le secrétariat d’État à l’industrie et celui du Commerce s’alignent à Michel Sapin, ministre de l’ Économie pour porter plainte devant un tribunal de commerce.

Ils expliquent que le distributeur a "exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une remise complémentaire de distribution d’un montant significatif en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles". 

L’affaire est partie d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au siège social de Carrefour en février.

Désormais, Bercy réclame une amende civile et l’ordre de " mettre fin à ces pratiques ".

D’autres grandes enseignes de distribution sont également concernées. "Plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes", fait savoir le gouvernement. 

Les ministres concernés appellent, cependant, à des négociations avant de faire usage de leur pouvoir d’assignation s’il apparaît des déséquilibres dans les relations commerciales entre les professionnels".




1.Posté par marie le 12/11/2016 09:48

La politik tj sa sa arrive les elections . Quest ce quils ont a foudre de ns ?

2.Posté par Que de temps perdu! le 12/11/2016 12:02

Etonnant que cette ou ces enquêtes n'aient pas eu lieu bien avant. Car ces pratiques abusives semblent anciennes, non?

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