Le juge Renaud van Ruymbeke, qui est à l’origine de plusieurs enquêtes dans des affaires politiques « sensibles », est à nouveau en conflit avec ses collègues du parquet qui aimeraient bien le voir cesser d’enquêter sur l’affaire des rétrocommissions liées à des ventes de sous-marins au Pakistan, et qui pourraient être à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la mort à 11 ingénieurs français.
Le parquet de Paris aimerait le voir classer l’affaire aux motifs essentiels que les faits seraient prescrits et que les parties civiles (les familles des Français morts dans l’attentat) n’auraient pas « intérêt à agir » directement car pas directement concernées par le contrat de vente d’armes.
C’est la chambre d’instruction de la cour d’appel qui devra départager le parquet de Paris du juge d’instruction Renaud van Ruymbeke…
Le parquet a annoncé cet après-midi qu’il allait faire appel de la décision du juge Renaud van Ruymbeke d’ouvrir une enquête sur les rétrocommissions et le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, en lien avec l’enquête sur l’attentat de Karachi. Le parquet estime que cette démarche n’entre pas dans le cadre des « règles de procédures relatives aux conditions dans lesquelles un juge d’instruction peut être saisi par voie de plainte avec constitution de partie civile » qui font que « le cadre d’une information ouverte sur le fondement d’une telle plainte n’est manifestement pas approprié, en droit, pour investiguer sur des faits d’abus de biens sociaux« .
En effet, le juge Renaud van Ruymbeke a décidé d’enquêter sur ces rétrocommissions, après le dépôt de la plainte d’une famille de victimes, avec constitution de parties civiles, en juin. En droit, les rétrocommissions sont qualifiées juridiquement d’abus de biens sociaux. Il reviendra à la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris de délimiter les contours de l’enquête du juge.
L’affaire est extrêmement sensible car, par ricochet, le juge Renaud van Ruymbeke, si la cour d’appel lui donne raison, serait amené à enquêter sur une somme de 10 millions de francs (environ 1,5 million d’euros) versée en liquide, en billets de 500 francs, sur un compte ouvert par Nicolas Sarkozy, l’actuel président de la République, pour financer la campagne présidentielle de 1995 d’Edouard Balladur dont il était le directeur de campagne.
Il faut savoir que les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient à l’époque « proposé le rejet des comptes de campagne » du candidat RPR notamment en raison de « dons en espèces sans justificatifs enregistrés comme des dons de personnes physiques« . Malgré ces réserves, et de manière extrêmement surprenante, les comptes de campagne d’Edouard Balladur avaient finalement été validés par le Conseil constitutionnel en octobre 1995.
A l’époque, le versement de commissions à des personnalités était légal à l’occasion de la signature de contrats à l’étranger. Cette pratique est même restée légale jusqu’en 2000. Par contre, les rétrocommissions, c’est à dire le retour d’une partie de cet argent dans les poches d’hommes politiques français, ont elles toujours été illégales.
