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Le juge van Ruymbeke aimerait enquêter pour corruption contre Balladur et Sarkozy

Jeudi 7 Octobre 2010 - 22:46

Le juge van Ruymbeke aimerait enquêter pour corruption contre Balladur et Sarkozy
Le juge Renaud van Ruymbeke, qui est à l'origine de plusieurs enquêtes dans des affaires politiques "sensibles", est à nouveau en conflit avec ses collègues du parquet qui aimeraient bien le voir cesser d'enquêter sur l'affaire des rétrocommissions liées à des ventes de sous-marins au Pakistan, et qui pourraient être à l'origine de l'attentat de Karachi qui a coûté la mort à 11 ingénieurs français.

Le parquet de Paris aimerait le voir classer l'affaire aux motifs essentiels que les faits seraient prescrits et que les parties civiles (les familles des Français morts dans l'attentat) n'auraient pas "intérêt à agir" directement car pas directement concernées par le contrat de vente d'armes.


C'est la chambre d'instruction de la cour d’appel qui devra départager le parquet de Paris du juge d’instruction Renaud van Ruymbeke…

Le parquet a annoncé cet après-midi qu’il allait faire appel de la décision du juge Renaud van Ruymbeke d’ouvrir une enquête sur les rétrocommissions et le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, en lien avec l’enquête sur l’attentat de Karachi.  Le parquet estime que cette démarche n'entre pas dans le cadre des "règles de procédures relatives aux conditions dans lesquelles un juge d’instruction peut être saisi par voie de plainte avec constitution de partie civile" qui font que "le cadre d’une information ouverte sur le fondement d’une telle plainte n’est manifestement pas approprié, en droit, pour investiguer sur des faits d’abus de biens sociaux".

En effet, le juge Renaud van Ruymbeke a décidé d’enquêter sur ces rétrocommissions, après le dépôt de la plainte d’une famille de victimes, avec constitution de parties civiles, en juin. En droit, les rétrocommissions sont qualifiées juridiquement d'abus de biens sociaux. Il reviendra à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris de délimiter les contours de l'enquête du juge.

L'affaire est extrêmement sensible car, par ricochet, le juge Renaud van Ruymbeke, si la cour d'appel lui donne raison, serait amené à enquêter sur une somme de 10 millions de francs (environ 1,5 million d'euros) versée en liquide, en billets de 500 francs, sur un compte ouvert par Nicolas Sarkozy, l'actuel président de la République, pour financer la campagne présidentielle de 1995 d'Edouard Balladur dont il était le directeur de campagne.

Il faut savoir que les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient à l'époque "proposé le rejet des comptes de campagne" du candidat RPR notamment en raison de "dons en espèces sans justificatifs enregistrés comme des dons de personnes physiques". Malgré ces réserves, et de manière extrêmement surprenante, les comptes de campagne d'Edouard Balladur avaient finalement été validés par le Conseil constitutionnel en octobre 1995.

A l'époque, le versement de commissions à des personnalités était légal à l'occasion de la signature de contrats à l'étranger. Cette pratique est même restée légale jusqu’en 2000. Par contre, les rétrocommissions, c'est à dire le retour d'une partie de cet argent dans les poches d'hommes politiques français, ont elles toujours été illégales.
Pierrot Dupuy
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1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 07/10/2010 23:17

on va finir par croire que certains briguent le mandat suprême pour se protéger de la justice...en tout cas, pour le dernier et l'actuel, ça semble bien le cas...

sarko et l'ump mesurent ils le degré anti-lui (pour ne pas dire pré révolutionnaire) qui flotte en France ??

2.Posté par Cambronne le 08/10/2010 06:03

1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 07/10/2010 23:17

Mon Dieu ! Nicolas parfois je pense qu'un Michel-Georges Micberth, avait raison il était dans le réalisme encore plus concentré qu’un jus de tomates, aubergines, pastèques et autres légumes politiques qu’il a l’habitude de passer au crible.

J’en pleure aussi encore…

heureusement Y’avait des oignons d'inde ?

3.Posté par noe974 le 08/10/2010 06:22

On devrait juger les juges qui lachent les délinquants , les juges qui se font de la pub sur les hommes et femmes politiques pour monter de grade , en bref qui font mal leur boulot de juges .

Ces fonctionnaires doivent être sanctionnés ; les fonctionnaires veulent tj gagner sur le dos des autres parce qu'ils ont la sécurité de l'emploi . Une bonne réforme est nécessaire .

Ce juge adore la pub et profite tj des moments opportuns pour cracher son venin sur des gens qu'il n'aime pas . Il dévoile ainsi son appartenance politique (juge rose)
Dans le monde actuel , s'il n'y a pas de backchich , on n'a pas de marché , on ne peut pas vendre (il faut graisser les pattes de nombreux dirigeants... c'est comme ça que ça marche!!!)

Les dessous de table font avancer le monde(=ristourne par ci , ristourne par là)

4.Posté par David le 08/10/2010 06:27

"sarko et l'ump mesurent ils le degré anti-lui (pour ne pas dire pré révolutionnaire) qui flotte en France ?? "

Bâillon et fouet sont les deux outils préférés du pouvoir. Mais gare, car le goudron et les plumes ne sont pas loin.
Tiens...même des parlementaires UMP vont bientôt se retrouver dans l'opposition. A croire qu'un homme de droite aussi a des coui....

5.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 08/10/2010 06:45

1.Posté par nicolas de launay de la perriere: ...Oui exactement et c'est vraiment pas pour rire...

"Le parquet de Paris aimerait le voir classer l'affaire aux motifs essentiels que les faits seraient prescrits" C'est a vomir, Y'EN A VRAIMENT MARRE DE CES DOSSIERS QU'ON BLOQUE AUX PARQUETS EN ATTENDANT LA PRESCRIPTION DES RIPOUX ET DES PÉDOPHILES INFLUENTS...

Que vous reste t'il, planqués derrière vos classements "who's who" et vos tristesses richissimes, faites sur des charniers et autres inhumanités ? regardez vous en MINABLES vous faites pitié...

6.Posté par Carpette le 08/10/2010 08:08

Il est évident que le parquet est la carpette du pouvoir !

7.Posté par avatar le 08/10/2010 08:27

sarko sera mis en examen quand il aura l age de chirac et sera relaxé par cé eleve juge que les papas on intervenue pour qu ils on un bon poste, il seront operationnel dans quelque année pour rendre l assenceur de papa " et ici on a garcon papa, papa momnon le pas las , attends mi voit papa , papa ma dis, et chez momo on dit papa a passé son examen deja et attend le resultat aujourdhui le champagne va coulé a flot dans deux famille lequel? ON SERA FIXER CE SOIR

8.Posté par DANIEL le 08/10/2010 08:43

POST 3 Mr NOE, oui mais nous on est jugé est sanctionné quand on fait nous du bakchiss, mais Sarkozy non ou ses amis(Société Générale, BETTENCOURT,......... .

Comme pour le permis à point Sarkozy n'est pas d'accord d'alléger pour tout le monde, si lui ou ses amis ont un probléme routier eux on un allégement.

En résumé je suis nous sommes des MERDES. Vive le pouvoir. Si c'était Vergés qu'est ce qu'on aurait dit. IL FAUT LE JUGER, et quand c'est un amis, là on dit que le juge fait de la PUB.Mr NOE allez dormir.

9.Posté par curebien le 08/10/2010 08:57

Je note qu'à l'origine, quand l'attentat a eu lieu, les médias se sont empréssés de désigner les coupables "islamistes" sans délais. Aujourd'hui avec toutes les informations qu'on a, qui sont un peu plus justifiées que ce qu'on avait à l'époque, les médias prennent la précaution d'écrire : " b[...et qui pourraient être à l'origine de l'attentat de Karachi qui a coûté la mort à 11 ingénieurs français.
]b"...
Le conditionnel est de mise, Il y a comme un malaise voire une incompétence réelle.

10.Posté par le congo chez tintin le 08/10/2010 09:04

noe 974.... +1, tout est dit !

11.Posté par bouboul974 le 08/10/2010 09:18

@Noe974
On remarque ici votre appartenance à l'UMP, quoi qu'il fasse vous le soutiendrais contre vent et marée, même si l'un d'entre eux à assassiner vous lui baiserais le C....... ,
Croyez vous que les élus de l'UMP sont au-dessus des lois et qu'un juge (quel qui soit)
Vous demandez que ces Fonctionnaires doivent être sanctionnés, et les Élus alors?
Et voilà le projet de loi sur la Justice que veut Nicolas 1er avoir tous les juges à sa bottes , c'est peut-être cela que vous espérez une Justice pour l'UMP?

12.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 08/10/2010 09:21

3. Ca n'en reste pas moins illégal, d'autant que de forts soupçons pèsent sur le financement de la campagne de 95 de Balladur. Estimez vous aussi qu'en politique "rien n'avance sans backchich" ?

13.Posté par JUBILATION le 08/10/2010 11:55

ENFIN, l'ex est arrivé à négocier son non procès, le dernier avec les inimitiés qu'on lui connaît se prépare à des heures et des jours douloureux après le Printemps 2012, bon, il y a la circulaire sur les Roms, il pourra récupérer 300€.

14.Posté par boyer le 08/10/2010 13:20

Le plus urgent est de faire la lumiere sur les comptes de la campagne de 2007 financée illégalement par les micro-partis et le fric de bettencourt et les amis suisse d'eric woerth

15.Posté par noe974 le 08/10/2010 13:40

Dans ce monde , il faut tout payer en liquide comme en nature pour avoir quelque chose : un marché , un prix , un boulot et même pour avoir une voix aux élections ... C'est en quelque sorte , faire marcher la concurence .

Cela est condamnable , mais c'est ainsi que fonctionne le Monde : il faut tj "marchander" ...

S'il faut punir , punissons tout le monde (politiciens , vendeurs , acheteurs , bref le monde des affaires...)

16.Posté par curebien le 08/10/2010 14:43

b[15.Posté par noe974 le 08/10/2010 13:40

]b

Et c'est en continuant à ne rien faire que ça va changer...

17.Posté par bertel le 08/10/2010 18:06

"3.Posté par noe974 le 08/10/2010 06:22

MDR ! Mon Dieu !

Que dire de plus ?

... sauf peut-être que l'épisode du déluge aura épargné un noe... et c'est chez nous qu'il a échoué.

Nous serons compatissants... (j'ai résisté mais au final je l'ai écrit en un seul mot ... Té ! Lol ).

Noe974 est une perle ! M'sieu Dupuy... préservez-le... siouplé ! Lol

Les mauvaises langues qui oseront dire que noe974 est encore une énième version d'un malade numérique ayant toujours officié sur ces sites numériques... Lol... aura affaire à moi.. LOL

Bertel de Vacoa

18.Posté par FIDEL le 08/10/2010 21:15

SARKOZY le président le plus corrompue, a corrompue le gouvernement, ruiné la France en 3 ans, voir
le déficit après la gauche et maintenant et faite la différence, entre la gauche caviar,et la droite L'avion de SARKOZY, et ces ministres( les guignols de l'info)

19.Posté par Foxi le 09/10/2010 00:52

Sarko et l'Elysée font tout pour mettre une burka sur cette affaire....et moi je découvre que dans l'arche on avait mis également un clavier et le reste....mais l'humidité ambiante à visiblement provoqué un court circuit...qui perdure.....Rarement vu un tel cas d'errance intellectuelle.

20.Posté par David CABAS le 20/10/2010 04:19

Le jour où la cours constitutionnel a étonnement validé les compte de Chirac, Balladur ...

C'est le même jour où la cours constitutionnel n'a pas validé les compte de campagne de Jacques Cheminade !

http://www.cheminade2012.fr/Quinze-ans-apres-la-verite-s-invite-dans-la-presidentielle

Mobilisons nous pour connaitre la vérité !

David CABAS
david.cabas.over-blog.fr

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