Océan Indien

Le juge Van Ruymbeke : Maurice est un "trou noir de la finance"

Mardi 21 Avril 2009 - 11:28

Le juge Van Ruymbeke : Maurice est un "trou noir de la finance"
Notre confrère Fabrice Acquilina du journal mauricien L'Expresse Dimanche a recueilli les confidences de Renaud Van Ruymbeke, le célèbre juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Dans un article intitulé Renaud Van Ruymbeke, juge financier à Paris, Maurice apparaît de plus en plus souvent dans des affaires de corruption internationale, il publie les propos du plus célèbre juge français qui n'hésite pas à qualifier l'ile Maurice de "trou noir de la finance" et de "paradis bancaire et judiciaire". "Maurice protége les titulaires de comptes bancaires et assure leur anonymat, même face à des investigations judiciaires", affirme même le magistrat.
Nous vous proposons ci-dessous quelques passages clés de l'interview.

(...) Dans la presse française, vous dénoncez le "défaut total de coopération judiciaire" de l’île Maurice en matière de corruption internationale. Sur quel fait repose cette accusation?

Il s’agit d’un constat fondé sur ma propre expérience.

Pour vous donner un exemple, début 2007, dans une affaire de corruption internationale que je ne peux pas citer, j’ai adressé une demande d’assistance aux autorités mauriciennes, laquelle a été transmise par le ministère de la Justice en France.

Or, je n’ai reçu aucune réponse depuis deux ans.

Les contacts que les policiers français ont essayé d’établir avec les autorités mauriciennes sont toujours restés vains. La meilleure façon de ne pas coopérer, c’est de ne pas répondre !

Qu’entendez- vous par "coopérer" ?

Le problème est simple. Dans les affaires de blanchiment que nous instruisons au pôle financier, l’argent passe très vite d’une place financière à l’autre.

En 24 heures, les fonds peuvent faire plusieurs fois le tour du monde. Notre travail consiste à reconstruire ce circuit. Pour cela, nous nous adressons aux magistrats ou aux procureurs des pays concernés et sollicitons leur coopération. Ce travail prend des années ! Prenons un cas d’école : l’argent se trouve en Suisse au départ, puis il est envoyé au Luxembourg, transite dans une banque aux Bahamas, puis dans une autre à Maurice.

L’enquête commence en Suisse, où le juge cherche à obtenir des renseignements bancaires, ce qui peut prendre de six mois à un an. Ensuite, il s’adresse au Luxembourg, puis aux Bahamas, et, deux ou trois ans plus tard, il sollicite enfin les autorités mauriciennes, parce qu’il a identifié dans ce pays un compte destinataire.

Et là, il perd la trace des fonds.

Vous voulez dire que l’enquête s’arrête ?

Absolument, l’enquête se trouve alors dans l’impasse.

Il devient impossible de déterminer la destination finale des fonds. Dans un circuit de blanchiment, il suffit qu’une des places où l’argent transite ne coopére pas, et c’est toute l’enquête qui est mise en échec. Nous nous heurtons au même type de difficulté à Singapour, par exemple.

Soupçonnez- vous Maurice d’abriter l’argent de parrains de la drogue, de terroristes ou de mafieux?

Je l’ignore, car je ne dispose d’aucune information à cet égard. Ce qui apparaît, c’est un défaut de coopération de l’île Maurice en matière judiciaire. Les juges rencontrent le même type de difficulté avec les paradis fiscaux qui blanchissent l’argent de la drogue et des mafias.

L’île Maurice privilégie l’opacité à la transparence, et le secret bancaire l’emporte sur la curiosité des juges chargés d’enquêtes pénales internationales.

Ce n’est peut- être pas tout à fait un hasard si Maurice apparaît de plus en plus souvent dans des affaires de corruption internationale, c’est un constat que nous avons fait au pôle financier. Maurice est une place financière de plus en plus prisée par ceux qui veulent blanchir de l’argent.

Est- ce à dire que Maurice devient un trou noir de la finance ?

Oui, dans la mesure où ce pays est un paradis bancaire et judiciaire. Maurice protège les titulaires de comptes bancaires et assure leur anonymat, même face à des investigations judiciaires.

Pourtant, la Financial Services Commission affirme n’avoir jamais reçu de demande d’information de votre part.

Ce qui pose la question du cheminement des demandes d’entraide. Dans le cas de Maurice, les juges du pôle financier n’ont d’autre solution que d’adresser leurs demandes au ministère de la Justice français, qui les transmet à son tour à Maurice par la voie diplomatique. Cela prend beaucoup de temps, les juges ignorent ce qui se passe, a fortiori lorsqu’ils n’ont pas de réponse.

Avec d’autres pays qui ont signé des conventions facilitant la coopération judiciaire internationale, cela fonctionne bien : ces conventions permettent aux juges et aux enquêteurs de nouer des contacts directs entre eux.

Concrètement, quel progrès attendez-vous de Maurice ?

Tout simplement la mise en place de structures permettant d’assurer une coopération effective dans les enquêtes judiciaires pénales lorsque les autorités mauriciennes sont sollicitées. Il est également nécessaire, dans ce type d’enquête, de lever le secret bancaire, même si la banque ou le titulaire du compte s’y oppose. Il existe manifestement aujourd’hui une prise de conscience internationale qui devrait faire évoluer la situation.

(...)

Maurice privilégie l’opacité à la transparence, le secret bancaire l’emporte sur la curiosité des juges.
Pierrot Dupuy
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1.Posté par etjosedire le 21/04/2009 13:05

Encore un juge qui s'imagine que la justice s'applique à tous. Comment voulez vous que le système parallèle fonctionne ? Pourquoi tire t'il sur Maurice. Qu'il aille demander à Monaco des renseignements. J'ai idée qu'il se tait par prudence.

C'est tellement plus facile d'accuser ceux qui sont aux antipodes alors que sous son nez il y a des paradis pour nantis qui sentent sinon plus mais aussi mauvais. Peut être que les portes flingues monégasques sont chatouilleux. Maurice n'en pas les moyens. Donc il tape dessus.

Allez il a eu besoin de se défouler. Ses images sont cosmiques. Attention aux trous noirs, ils développent beaucoup d'énergie à ce qu'il paraît !

2.Posté par papapio le 21/04/2009 15:05

"La meilleure façon de ne pas coopérer, c’est de ne pas répondre ! ": C'est aussi la Méthode utilisée aux Parquets, particulièrement quand leur responsabilité est directement engagée... Et heureusement que nous avons des Magistrats comme M.Van Ruymbeke et Mme Eva JOLY, ça réconcilie un peut les 66% des Français mécontents de leur Justice, avec le monde Judiciaire... Voilà bien un domaine dans lequel nous aimerions que le Clonage humain permette de remplire les JAFs et Parquets d'Eva JOLY et autre Van Ruymbeke... Les enfants et 90% de Pères sacrifiés attendent ca avec impatience...

3.Posté par thierry le 21/04/2009 15:53

Maurice finance sa croissance par tous les moyens, ils n'ont pas d'autres choix...

4.Posté par darkalliance le 21/04/2009 16:57

Mr le juge, venez également chez nous, nous souhaitons que bons nombres de dossiers 'politique' sortent du 'fait noir'.

5.Posté par Jojo le 21/04/2009 17:54

Maintenant qu'on peut rentrer avec sa carte de pêcheur à la ligne à Maurice !!

6.Posté par darkalliance le 21/04/2009 18:03

La MCUR : le futur trou noir de la REGION REUNION !

7.Posté par Pierre Dupuy Junior le 21/04/2009 18:58

C'est pas week end mais l'express dimanche...

8.Posté par boyer le 21/04/2009 20:20

voila qui explique pourquoi les Réunionnais ne sont pas jaloux des Mauriciens....

9.Posté par Cambronne le 21/04/2009 21:10

1. Posté par etjosedire le 21/04/2009 13:05

Merci j'avais les mêmes question pourquoi tirer sur Maurice ?

Quand la France, donneuse de leçons Jacobines est devenu un enfer fiscal ?


Les discours sur les paradis fiscaux ne masquent-ils pas l'existence de certains enfers fiscaux ? Le magazine Forbes Asia publiait récemment son classement 2009 de la pression fiscale. Sur les cinquante pays classés, le moins accueillant fiscalement est... la France !


La France ne serait donc pas accueillante, mieux dieu que de frustrations , suffit de voir les problèmes avec Continental Caterpilar et autres .
Le "paquet fiscal" voté au début du mandat de Nicolas Sarkozy a donc eu peu d'effets sur la pression fiscale française.
Pire, une quinzaine de nouvelles taxes ont été adoptées depuis mai 2007 : taxes sur le poisson, les fournisseurs d'accès internet, les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision, les mutuelles et les complémentaires-santé, etc.
Des taxes douanières sur les biens produits dans des pays ne respectant pas certaines normes écologiques ont également été évoquées ces derniers jours.

Ce n'est pas tout. Les impôts locaux croissent très fortement dans les grandes villes. A Nice par exemple, la taxe d'habitation s'envole de 17,7% entre 2008 et 2009, tandis que la taxe sur le foncier bâti augmente de 16,5%. A Paris, ces hausses sont respectivement de 11,7% et de 47%.

L'ensemble de ces chiffres, peu commentés en France, a de quoi faire frémir en période de crise. En effet, l'activité économique ne pourra redémarrer que si elle n'est pas entravée par une débauche de prélèvements et de contraintes. Or aujourd'hui, la pression fiscale est un obstacle qui n'incite pas à entreprendre ou à rediriger les ressources économiques vers le secteur productif, ce qui est une condition sine qua non de la reprise.

Pourtant, aucune décision d'ampleur n'est envisagée sur ce front. Nicolas Sarkozy et le gouvernement concentrent au contraire leurs attaques sur les pays plus attractifs : les paradis fiscaux!
Ceux-ci jouent pourtant un rôle fondamental pour limiter la hausse des prélèvements obligatoires dans le monde entier.
En effet, lorsqu'un État augmente ses impôts dans des proportions trop importantes, des capitaux fuient ce pays pour trouver refuge ailleurs.
L'existence de territoires combinant secret bancaire et fiscalité faible est donc tout à la fois une protection pour les contribuables et une limitation au pouvoir de taxation des États.

Lors du G20 de Londres, les États les moins accueillants fiscalement, au premiers rangs desquels la France, ont choisi de s'attaquer aux paradis fiscaux en en dressant une liste noire et en les menaçant de sanctions. Sans résoudre la crise ?
les paradis fiscaux n'en sont pas responsables ?
ces dispositions diminueront les freins qui limitent la hausse des impôts en Europe ou aux États-Unis.
La France Jacobine pourrait alors devenir un vrai enfer fiscal pour permettre d'entretenir des politiques véreux et ses fonctionnaires.

La direction générale des Finances publiques a mis en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française, a annoncé lundi le ministre du Budget, Eric Woerth.

Cette cellule "permettra de discuter avec les résidents français détenant des avoirs à l'étranger non déclarés auprès du fisc", en particulier "dans les paradis fiscaux", a précisé M. Woerth lors d'une conférence de presse.

Les services fiscaux français veulent ainsi faciliter la régularisation des personnes "en situation de fraude", dans la foulée du sommet du G20 à Londres qui a décidé début avril un durcissement de la lutte contre les paradis fiscaux.

"A partir du moment où on va vers la levée du secret bancaire, nous devons offrir des solutions à ces personnes", a souligné le ministre.

"J'engage les personnes qui sont dans cette situation irrégulière à venir discuter spontanément avec l'administration fiscale" afin d'éviter d'éventuelles "procédures pénales", a-t-il déclaré.

Bon ya plus qu'à prendre
[accent calabrais]Si tu demandes pardon à Don Corleone et que tu payes pour sa protection, il se pourrait qu'on ne doive pas te mettre une balle dans la tête. Bien sûr ça te coutera un peu plus cher. On ne manque pas impunément de respect au Don." [/accent calabrais]

Franchement les naïfs de Jacobins s'ils pensent sérieusement une seconde que des gens vont aller se rendre après s'être eux-même passé les menottes ?
Je pense qu'à la place de ces gens là, j'enverrais vite fait bien fait valser ma nationalité française pour prendre la nationalité Patagonienne et fuir dans la pampa où dominent les épineux, ....D'ailleurs c'est bizarre mais le nombre de gens qui quittent ce pays foutu impressionne ...

10.Posté par frabatto le 21/04/2009 21:16

ignorant l'état français...non? sa fait un bail que l'ONU en parle. et puis cela ne vous regarde pas les gars de bercy.......hein... au moin ils ont eu l'indépendance.......avec les coui........ en avant...pas comme nous..... des soumis en puissance......allé .......encors....bouana...

11.Posté par Trouillomètre au maximum le 22/04/2009 00:06

Tiens, on parlait de Djibouti pour une certaine affaire e corruption réunionaise dionysienne où était en cause un élu, lequel a fait un an de prison ...
Peut-être est-ce que le pognon est passé à Maurice ?
On dit que ça investit pas mal en ce moment à Mada ...
Info ou Intox ?
C'est la nouvelle épouse qui doit être contente ...
Comprenne qui pourra ....

12.Posté par Pierre Dupuy Junior le 22/04/2009 20:35

Pour info, Maurice est tres officiellement depuis 10 ans le premier investisseur... en Inde. Ca surprend hein? Moins quand on sait que l'ile est utilisee pour l'evasion fiscale et bancaire par les grands patrons indiens.

Sinon, a corriger: l'express dimanche (le nom du journal cite) ne prend pas de e...

13.Posté par Le juriste le 05/12/2009 02:45

Et la vie privée dans tout ca? C'est bien gentil de lutter contre les vilains pas beaux mais cela ne doit pas etre un prétexte pour sacrifier les droits de l'homme et du citoyen!Le jour ou l'ordre millitaro-fachiste sera en place dans ce beau monde on sera bien content de les trouver ces paradis judiciares!Surtout par les temps qui courent ou les droits du citoyen( dignité, liberté, propriété, sureté...) sont sacrifiés au nom de la sécurité que nous avons de moins en moins!

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