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Le harcèlement sexuel revu et corrigé


Par - Publié le Mardi 12 Juin 2012 à 23:34

Le harcèlement sexuel revu et corrigé
Le projet de loi, présenté mercredi en Conseil des ministres, est jugé compliqué par les associations.

Le texte se veut aussi précis que possible. Le projet de loi sur le harcèlement sexuel, révélé mardi en exclusivité par Europe 1, sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Préparé conjointement par les ministres de la Justice Christiane Taubira et des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, il vise à combler le vide juridique laissé par l'abrogation de l'ancienne loi par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier.

Ce texte prévoit deux formes distinctes de harcèlement sexuel, avec des peines bien distinctes. Dans le premier cas de figure, la loi stigmatise tout agissement consistant à "imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant". Le harceleur risque alors un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Dans la seconde situation, "est assimilé à un harcèlement sexuel", le fait mentionné dans le premier cas qui, "même en l'absence de répétition, s'accompagne d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation sexuelle". Les sanctions seraient alors doublées : deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

La suite de l'article sur Europe 1.



Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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