
Petit émoi cet après-midi au tribunal de Champ Fleuri quand le président du tribunal de Commerce a demandé au public -et aux avocats- de quitter la salle.
Peu de temps après entraient François Caillé, son staff et les représentants des principales banques de la place.
L'audience s'est déroulée à huis clos comme le prévoit la loi, de façon à permettre au chef d'entreprise de présenter au juge son plan de conciliation dans le but de faire face aux difficultés que rencontre en ce moment son groupe, notamment dans le secteur de l'automobile.
La loi prévoit en effet désormais, en cas de difficultés de l’entreprise, une nouvelle procédure de conciliation qui remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’ancien système de règlement amiable avec les créanciers. Elle consiste à rechercher un accord avec les créanciers, avec l’aide d’un conciliateur nommé pendant quatre ou cinq mois par le président du tribunal de commerce. Ce conciliateur peut également présenter toute proposition pour sauvegarder l’entreprise, poursuivre l’activité et maintenir l’emploi.
Si un accord entre les parties est trouvé à l’issue de cette phase de conciliation, le tribunal peut simplement le constater ou l’homologuer. C'est ce qui a été fait cet après-midi.
Cet accord s’impose alors à l’entreprise et aux créanciers.
D'après nos informations, le groupe Caillé a obtenu cet accord en échange de la cession de quelques actifs.
Peu de temps après entraient François Caillé, son staff et les représentants des principales banques de la place.
L'audience s'est déroulée à huis clos comme le prévoit la loi, de façon à permettre au chef d'entreprise de présenter au juge son plan de conciliation dans le but de faire face aux difficultés que rencontre en ce moment son groupe, notamment dans le secteur de l'automobile.
La loi prévoit en effet désormais, en cas de difficultés de l’entreprise, une nouvelle procédure de conciliation qui remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’ancien système de règlement amiable avec les créanciers. Elle consiste à rechercher un accord avec les créanciers, avec l’aide d’un conciliateur nommé pendant quatre ou cinq mois par le président du tribunal de commerce. Ce conciliateur peut également présenter toute proposition pour sauvegarder l’entreprise, poursuivre l’activité et maintenir l’emploi.
Si un accord entre les parties est trouvé à l’issue de cette phase de conciliation, le tribunal peut simplement le constater ou l’homologuer. C'est ce qui a été fait cet après-midi.
Cet accord s’impose alors à l’entreprise et aux créanciers.
D'après nos informations, le groupe Caillé a obtenu cet accord en échange de la cession de quelques actifs.