Le groupe Caillé est une des plus anciennes sociétés installées à La Réunion. Elle y est implantée depuis 1840 et a développé diverses activités dans l'île avant de connaitre son véritable essor en 1919, année où elle est devenue importatrice Peugeot.
C'est aussi une des plus grosses puisque le groupe envisageait d'atteindre le milliard d'euros de chiffre d'affaire cette année. C'est donc un mastodonte de l'économie réunionnaise qui chancelle.
C'est aussi une des plus grosses puisque le groupe envisageait d'atteindre le milliard d'euros de chiffre d'affaire cette année. C'est donc un mastodonte de l'économie réunionnaise qui chancelle.
Le groupe Caillé est d'abord présent dans le secteur automobile, son activité historique, celle là même par laquelle ses difficultés arrivent aujourd'hui. A la suite de la crise, les ventes de voitures ont connu une baisse de 30% à la Réunion, ce qui a entrainé l'ensemble des comptes du groupe dans le rouge.
La branche Automobile vend notamment la marque Peugeot à La Réunion, grâce à laquelle elle est leader du marché, mais aussi BMW, Mini, Fiat, Opel et Chevrolet. La branche auto, c'est aussi les deux roues, les centres Midas, la location de voitures avec Budget, le courtage en assurance...
La branche Automobile vend notamment la marque Peugeot à La Réunion, grâce à laquelle elle est leader du marché, mais aussi BMW, Mini, Fiat, Opel et Chevrolet. La branche auto, c'est aussi les deux roues, les centres Midas, la location de voitures avec Budget, le courtage en assurance...
Le groupe Caillé s'est diversifié depuis 1988 dans la grande distribution, où les marges sont certes plus faibles que dans l'automobile, mais portant sur un chiffre d'affaires bien supérieur. Et surtout, c'est un secteur qui résiste mieux à la crise. Cette branche a connu un fort développement et le groupe exploite maintenant un réseau d’hypermarchés et de supermarchés Géant Casino, de magasins hard discount à l’enseigne Leader Price, une activité de Cash & Carry sous l’enseigne Cash OI, ainsi que des magasins de distribution spécialisée sous enseigne La Grande Récré (jouets). Depuis Octobre 2009, la marque Leader Price du groupe Casino a remplacé les marques Champion et Dia par 23 magasins Leader Price et deux Géant Casino.
Depuis les difficultés de la branche automobile, c'est la distribution qui permettait de maintenir le groupe à flot. Malgré cela, les difficultés se sont accumulées, au point qu'il y a quelques mois, le 8 juillet dernier, François Caillé avait du se résoudre à demander au tribunal de commerce de Saint-Denis d'homologuer une procédure dite de "conciliation" entre son groupe et cinq banques de la Réunion, procédure qui lui a permis d'éviter le dépôt de bilan et d'obtenir un prêt de 18 millions d'euros.
Huit mois plus tard, François Caillé va franchir demain une marche supplémentaire puisqu'il va demander au tribunal de faire bénéficier son groupe de la procédure dite de "sauvegarde". C'est la dernière étape avant le dépôt de bilan pur et dur.
Depuis les difficultés de la branche automobile, c'est la distribution qui permettait de maintenir le groupe à flot. Malgré cela, les difficultés se sont accumulées, au point qu'il y a quelques mois, le 8 juillet dernier, François Caillé avait du se résoudre à demander au tribunal de commerce de Saint-Denis d'homologuer une procédure dite de "conciliation" entre son groupe et cinq banques de la Réunion, procédure qui lui a permis d'éviter le dépôt de bilan et d'obtenir un prêt de 18 millions d'euros.
Huit mois plus tard, François Caillé va franchir demain une marche supplémentaire puisqu'il va demander au tribunal de faire bénéficier son groupe de la procédure dite de "sauvegarde". C'est la dernière étape avant le dépôt de bilan pur et dur.
Si le tribunal juge la demande recevable, il ouvre la procédure de sauvegarde et nomme les organes de la procédure :
- le juge-commissaire, chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence,
- le représentant des créanciers, chargé de défendre l'intérêt collectif des créanciers notamment en procédant à la vérification des créances,
- le représentant des salariés, ayant une mission d'assistance dans la vérification des créances salariales, et dans la représentation d'un salarié devant les prud'hommes,
- les contrôleurs, choisis par le juge-commissaire parmi les créanciers du débiteur. Ils sont chargés d'assister le représentant des créanciers dans ses fonctions et le juge-commissaire dans sa mission de surveillance de l'administration de l'entreprise,
- et un administrateur judiciaire.
S'ouvre alors une période dite d'observation, d'une durée maximale de 6 mois en principe, qui a pour finalité de procéder au diagnostic économique et social de l'entreprise ainsi qu'à l'inventaire des éléments patrimoniaux du débiteur. Le chef d'entreprise conserve son pouvoir de gestion, l'administrateur nommé par le tribunal n'assurant qu'une mission d'assistance et de surveillance. L'activité de l'entreprise est poursuivie, sauf si l'entreprise en est incapable ou en cas de cessation partielle de l'activité.
Effets de l'ouverture de la procédure :
- Le tribunal peut suspendre les effets d'une procédure d'interdiction d'émettre des chèques lorsque celle-ci a été engagée pour des faits antérieurs au jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde.
- Les cours des intérêts légaux et conventionnels, des intérêts de retard liés à des contrats de prêts d'une durée inférieure à un an sont arrêtés.
- Il est interdit au débiteur de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, sauf en cas de paiement par compensation de créances connexes.
- Il lui est également interdit de payer toutes les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture, sauf si elles sont liées aux besoins de la vie courante du débiteur (personne physique) ou de nature alimentaire.
- Les créanciers publics (administrations sociales et fiscales) peuvent accorder des remises de dettes.
- Le jugement d'ouverture suspend toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti un cautionnement ou une garantie autonome en faveur de l'entreprise en difficulté.
- La procédure de sauvegarde peut être étendue aux personnes dont le patrimoine est confondu avec celui du débiteur, notamment en cas de société fictive.
Plan de sauvegarde de l'entreprise :
S'il existe des éléments sérieux pouvant assurer la survie de l'entreprise, le tribunal arrête un plan de sauvegarde qui met fin à la période d'observation. Celui-ci fixe les perspectives de redressement en fonction de l'activité, de l'état du marché et des moyens de financement dont elle dispose. Le tribunal peut prévoir la cession d'une ou plusieurs activités de l'entreprise. La durée du plan de sauvegarde ne peut excéder 10 ans.
Effets du plan de sauvegarde de l'entreprise :
Si le débiteur n'exécute pas ses obligations dans les délais convenus, le tribunal peut prononcer d'office ou à la demande d'un créancier ou du commissaire à l'exécution, la résolution du plan de sauvegarde. Les délais de paiements qui ont été accordés à l'entreprise sont alors supprimés.
- le juge-commissaire, chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence,
- le représentant des créanciers, chargé de défendre l'intérêt collectif des créanciers notamment en procédant à la vérification des créances,
- le représentant des salariés, ayant une mission d'assistance dans la vérification des créances salariales, et dans la représentation d'un salarié devant les prud'hommes,
- les contrôleurs, choisis par le juge-commissaire parmi les créanciers du débiteur. Ils sont chargés d'assister le représentant des créanciers dans ses fonctions et le juge-commissaire dans sa mission de surveillance de l'administration de l'entreprise,
- et un administrateur judiciaire.
S'ouvre alors une période dite d'observation, d'une durée maximale de 6 mois en principe, qui a pour finalité de procéder au diagnostic économique et social de l'entreprise ainsi qu'à l'inventaire des éléments patrimoniaux du débiteur. Le chef d'entreprise conserve son pouvoir de gestion, l'administrateur nommé par le tribunal n'assurant qu'une mission d'assistance et de surveillance. L'activité de l'entreprise est poursuivie, sauf si l'entreprise en est incapable ou en cas de cessation partielle de l'activité.
Effets de l'ouverture de la procédure :
- Le tribunal peut suspendre les effets d'une procédure d'interdiction d'émettre des chèques lorsque celle-ci a été engagée pour des faits antérieurs au jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde.
- Les cours des intérêts légaux et conventionnels, des intérêts de retard liés à des contrats de prêts d'une durée inférieure à un an sont arrêtés.
- Il est interdit au débiteur de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, sauf en cas de paiement par compensation de créances connexes.
- Il lui est également interdit de payer toutes les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture, sauf si elles sont liées aux besoins de la vie courante du débiteur (personne physique) ou de nature alimentaire.
- Les créanciers publics (administrations sociales et fiscales) peuvent accorder des remises de dettes.
- Le jugement d'ouverture suspend toute action contre les personnes physiques coobligées ou ayant consenti un cautionnement ou une garantie autonome en faveur de l'entreprise en difficulté.
- La procédure de sauvegarde peut être étendue aux personnes dont le patrimoine est confondu avec celui du débiteur, notamment en cas de société fictive.
Plan de sauvegarde de l'entreprise :
S'il existe des éléments sérieux pouvant assurer la survie de l'entreprise, le tribunal arrête un plan de sauvegarde qui met fin à la période d'observation. Celui-ci fixe les perspectives de redressement en fonction de l'activité, de l'état du marché et des moyens de financement dont elle dispose. Le tribunal peut prévoir la cession d'une ou plusieurs activités de l'entreprise. La durée du plan de sauvegarde ne peut excéder 10 ans.
Effets du plan de sauvegarde de l'entreprise :
Si le débiteur n'exécute pas ses obligations dans les délais convenus, le tribunal peut prononcer d'office ou à la demande d'un créancier ou du commissaire à l'exécution, la résolution du plan de sauvegarde. Les délais de paiements qui ont été accordés à l'entreprise sont alors supprimés.
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