Dans le plan validé par le tribunal de commerce le 14 septembre 1011, François Caillé s'était engagé à rembourser 7% de ses dettes la première année, 5% les deux années suivantes, 10% à partir de 2015 jusqu'à 2020, et 23% la dernière année.
Son groupe a parfaitement respecté ses engagements jusqu'à maintenant et environ 40 millions ont déjà été remboursés sur les 210 qu'il devait.
Problème : il y a deux ans, le gouvernement a modifié les règles fiscales s'appliquant aux entreprises. Impossible dorénavant d'imputer 100% des bénéfices sur les déficits antérieurs comme prévu dans le plan, mais seulement 50%. Résultat : le groupe va devoir payer plusieurs millions d'impôts, ce qui n'était pas prévu.
Pas question cependant pour François Caillé de demander au tribunal un rallongement du plan ou de nouveaux abandons de créances. Entre-temps en effet, le groupe, qui s'est recentré sur ses deux principales activités (l'automobile et la grande distribution) va beaucoup mieux. Le bénéfice a été d'environ 6 millions d'euros en 2014, une fois l'échéance de la dette remboursée, et les perspectives sont encore meilleures pour 2015.
Le PDG du groupe va donc simplement demander au président du tribunal de Commerce de modifier les clés de répartition des remboursements : un peu moins à compter de 2015, et plus la dernière année.
Question : Comment va faire le groupe Caillé pour honorer la dernière échéance, qui sera de fait beaucoup plus lourde? Pas d'inquiétude, selon François Caillé. Le PDG compte sur le patrimoine immobilier de son entreprise d'une valeur actuelle de 55 millions d'euros et pourtant inscrite au bilan de la société pour une valeur nulle puisque les biens ont été amortis depuis longtemps.
De même, de nombreux autres biens achetés en leasing vont intégrer le patrimoine de Caillé SA dans les années à venir, pour une valeur totale de 70 millions d'ici 2021. Et là aussi, ils intégreront les comptes de la société pour 1€ à chaque fois, une fois les échéances réglées aux banques.
En 2021, quand se présentera la dernière annuité, François Caillé aura alors deux solutions : vendre une partie de ces 125 millions d'actifs, mais il préférerait éviter cette solution car il devrait alors payer 100% de plus-value, ou obtenir un prêt gagé sur une partie de ce patrimoine immobilier. C'est cette deuxième solution qui aurait sa préférence, d'autant que les banques qui le battaient froid jusqu'à maintenant, recommencent à lui sourire devant les bons résultats du groupe.
Aujourd'hui, chacune des 25 sociétés d'exploitation de Caillé SA fait des bénéfices et elles ont même commencé à réembaucher. La page des années noires semble définitivement tournée...
Dès le dépôt demain de la demande de modification, le tribunal va se rapprocher des créanciers pour leur demander leur avis. Cette partie de la procédure risque de prendre un certain temps car il en existe pas loin de 2.500 différents, même si 70% de la dette se trouve entre les mains des banques.
Vers la fin juin, une fois tous les avis réceptionnés, le tribunal se prononcera sans être lié par eux. En effet, même si une majorité de créanciers s'opposait à cette modification du plan, ce qui ne sera probablement pas le cas au vu des contacts déjà pris par François Caillé, le tribunal serait souverain et pourrait toujours valider la demande. C'est d'ailleurs ce qui s'était passé en septembre 2011 où 95% des créanciers s'étaient opposés au plan présenté par le groupe, ce qui n'avait pas empêché le tribunal de se prononcer en sa faveur...
Son groupe a parfaitement respecté ses engagements jusqu'à maintenant et environ 40 millions ont déjà été remboursés sur les 210 qu'il devait.
Problème : il y a deux ans, le gouvernement a modifié les règles fiscales s'appliquant aux entreprises. Impossible dorénavant d'imputer 100% des bénéfices sur les déficits antérieurs comme prévu dans le plan, mais seulement 50%. Résultat : le groupe va devoir payer plusieurs millions d'impôts, ce qui n'était pas prévu.
Pas question cependant pour François Caillé de demander au tribunal un rallongement du plan ou de nouveaux abandons de créances. Entre-temps en effet, le groupe, qui s'est recentré sur ses deux principales activités (l'automobile et la grande distribution) va beaucoup mieux. Le bénéfice a été d'environ 6 millions d'euros en 2014, une fois l'échéance de la dette remboursée, et les perspectives sont encore meilleures pour 2015.
Le PDG du groupe va donc simplement demander au président du tribunal de Commerce de modifier les clés de répartition des remboursements : un peu moins à compter de 2015, et plus la dernière année.
Question : Comment va faire le groupe Caillé pour honorer la dernière échéance, qui sera de fait beaucoup plus lourde? Pas d'inquiétude, selon François Caillé. Le PDG compte sur le patrimoine immobilier de son entreprise d'une valeur actuelle de 55 millions d'euros et pourtant inscrite au bilan de la société pour une valeur nulle puisque les biens ont été amortis depuis longtemps.
De même, de nombreux autres biens achetés en leasing vont intégrer le patrimoine de Caillé SA dans les années à venir, pour une valeur totale de 70 millions d'ici 2021. Et là aussi, ils intégreront les comptes de la société pour 1€ à chaque fois, une fois les échéances réglées aux banques.
En 2021, quand se présentera la dernière annuité, François Caillé aura alors deux solutions : vendre une partie de ces 125 millions d'actifs, mais il préférerait éviter cette solution car il devrait alors payer 100% de plus-value, ou obtenir un prêt gagé sur une partie de ce patrimoine immobilier. C'est cette deuxième solution qui aurait sa préférence, d'autant que les banques qui le battaient froid jusqu'à maintenant, recommencent à lui sourire devant les bons résultats du groupe.
Aujourd'hui, chacune des 25 sociétés d'exploitation de Caillé SA fait des bénéfices et elles ont même commencé à réembaucher. La page des années noires semble définitivement tournée...
Dès le dépôt demain de la demande de modification, le tribunal va se rapprocher des créanciers pour leur demander leur avis. Cette partie de la procédure risque de prendre un certain temps car il en existe pas loin de 2.500 différents, même si 70% de la dette se trouve entre les mains des banques.
Vers la fin juin, une fois tous les avis réceptionnés, le tribunal se prononcera sans être lié par eux. En effet, même si une majorité de créanciers s'opposait à cette modification du plan, ce qui ne sera probablement pas le cas au vu des contacts déjà pris par François Caillé, le tribunal serait souverain et pourrait toujours valider la demande. C'est d'ailleurs ce qui s'était passé en septembre 2011 où 95% des créanciers s'étaient opposés au plan présenté par le groupe, ce qui n'avait pas empêché le tribunal de se prononcer en sa faveur...