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Le gouvernement souhaite limiter dans le temps le statut d'auto-entrepreneur

Jeudi 11 Avril 2013 - 17:42

Le gouvernement souhaite limiter dans le temps le statut d'auto-entrepreneur
Voilà une mesure qui inquiète les auto-entrepreneurs. Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, souhaite limiter dans le temps – "de un à cinq ans" – le régime de l'autoentreprise, lorsqu'il est utilisé pour exercer une activité principale. En revanche, le gouvernement souhaite garder sans limitation de durée ce régime dans le cas d'activités secondaires.

"Notre objectif n'est pas de casser le régime mais de l'améliorer, le clarifier, le rendre plus efficace", affirme Sylvia Pinel.  

L'Inspection générale des Finances (IGS) et l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) avaient pourtant remis à la ministre un rapport d'évaluation du régime créé en 2009 qui préconise l'inverse.

Il recommande d'"accompagner l'auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité", mais ne préconise pas de limitation dans le temps.

Matignon compterait placer le curseur à 2 ou 3 ans. En clair, au-delà de ce délai, les auto-entrepreneurs dont le business est viable seront contraints de migrer vers un statut d'entreprise classique. L'objectif étant de favoriser l'émergence d'entreprises potentiellement créatrices d'emplois.

Du côté de la Fédération des Auto-Entreprenurs, on dénonce un "retour en arrière sur la loi qui permettait à tous les Français d'entreprendre librement". "Il est à craindre un retour à l’économie illicite et des pertes de ressources pour l’Etat", prévient la Fédération.

Pour rappel, le statut d'autoentrepreneur concerne environ 895.000 personnes en France, mais près de la moitié d'entre elles ne dégagent pas de chiffre d'affaires, et 90% de l'autre moitié réalisent un chiffre d'affaires inférieur au Smic.
S.I
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1.Posté par Pour info le 11/04/2013 19:08

pour valider un trimestre de retraite ( cacahuetes ) , il faut déclarer au moins equivalent de 200x smic horaire par trimestre.
Donc tous ceux qui déclarent zero euro de CA "n'existent pas" sur le volet "droit à la retraite" ....

2.Posté par David Asmodee le 11/04/2013 19:44

Toujours cette haine et cette méconnaissance de l'entreprise. Toujours cette philosophie qui voit en l'entreprise la vache à lait qu'il faut traire, sucer le sang et la moelle.

Certains vont se développer, d'autres vont échouer. Chacun aura son rythme. Ce n'est pas en limitant dans le temps un statut que, par magie, des multinationales vont naître.
Un ancien employé qui veut vendre ses samoussas tranquillement au lieu de toucher les assedic n'a pas forcément envie de gérer une société anonyme.

Le parti socialiste devrait s'occuper de nettoyer la crasse à Solférino. A vouloir tout contrôler, on finit par faire de la merde.

3.Posté par David Assmaudit le 11/04/2013 21:54

Une vrai merde ce statut d'auto-entrepreneur ! Mal géré et mal utilisé !

4.Posté par zou le 11/04/2013 22:13

Bah, c'est pas grave, le gouvernement est en train de mettre en place les grandes avancées sociales du siècle que sont "le mariage pour tous", la recherche sur les embryons(les animaux, c'est trop mal vu), la théorie du genre pour les gamins en primaire, le remboursement à 100% des IVG, la pilule gratuite et à portée de main pour les gamines de 15 ans, il faut pas trop lui en demander quant même !! La pérennité de l'emploi, la sauvegarde de l'emploi, tout ça attendra....Chaque chose en son temps, et on voit bien quelles sont les priorités de notre cher gouvernement, qui se bat bec et ongle pour de nobles causes qui sauveront la France....

5.Posté par le taz le 11/04/2013 22:21

et encore un démontage en règle du système sarko.
Hollande a oublié qu'il a été élu pour résoudre les problèmes des français, noté 7/20

depuis 11 mois, alors qu'on va fêter en mai prochain les un an de cette catastrophe politique et économique, les résultats sont éloquents :

0/20 dans le traitement du chômage. on a tout eu : on peut rien faire, puis on va tout faire pur lutter et dernièrement, on va inverser la courbe du chômage. juste un fait, pour créer des emplois, des vrais, pas des subventions de l'état, il faudrait 3 ou 4 point de croissance. mais veut-il de la croissance ? au regard des actions proposée comme les taxes à 75%, forcément NON.

0/20 dans la collaboration franco-allemande, histoire de prendre au moins des décisions communes avec l'allemagne et faire progresser un peu notre économie. la france est ridiculisée, et nos anciens partenaires nous regardent avec défiance. voire même étudie notre faillite, c'est dire.

0/20 dans l’exemplarité des cette bande de tartuffe, ou un fraudeur ex-médecin a été nommé responsable des enquêtes contre la fraude au ministère du budget. et ils savaient pas... personne.... alors qu'il couvre leur copain depuis des mois....

avec hollande, c'est l'accélération des faillites ou des délocalisations des entreprises, envoyant au chômage 1000 à 2000 personnes par jour.

encore 4 ans avec ce politicien d'une nullité révélée par les affaires en cours...
pôle-emploi, nous voila !

6.Posté par Tanguy47 le 11/04/2013 23:02

l'auto entreprise une vaste supercherie qui favorise le travail au noir et qui n'apporte aucune garantie décennale pour les travaux effectués car la plupart ferment au bout de 3 ou 4 ans, mais qui cassent les prix par rapport à un artisan traditionnel.

7.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 12/04/2013 09:33

Ce statut là est une démagogie surexploitée au niveau local....
Un moyen pour des entreprises peu scrupuleuses, d'employer ses effectifs sans plus aucune assurance maladie, sans plus aucune possibilité d'emprunt bancaire, en totale dépendance du chiffre d'affaire alloué qui finalement reste le même qu'avant, les charges en plus, et en sortant les gens des chiffres du chômage ... Lamentable exploitation de l'homme, par "l'homme"...

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