Mis à part la réduction de 56 millions d’euros (en crédit de paiement) au budget Outre-mer amendé mardi soir par le gouvernement et voté mercredi, aucune surprise de dernière minute n’est venue jalonner la séance publique de l’Assemblée nationale hier.
Le BTP déjà en difficulté devra faire sans le dispositif incitatif « Scellier« . Le Gouvernement a en effet choisi de supprimer certaines niches fiscales et a donc décidé de la suppression du dispositif d’investissement locatif défiscalisant Scellier à la fin 2012. Le dispositif, dans sa version logement social, est cependant préservé.
Sans aucune distinction avec la métropole également, les Dom devront composer à partir de 2012 avec la restriction du Prêt à Taux Zéro renforcé. Seul l’investissement dans le neuf sera désormais éligible.
Enfin, de cette « coupe sombre profondément injuste » comme l’indiquent les partis d’opposition, seuls les taux de TVA spécifiques outre-mer seront finalement épargnés. L’annonce lundi dernier d’un relèvement des taux de TVA par François Fillon avait fait craindre une application identique à celle de la métropole. Il n’en sera rien.
Là où la métropole tombe sous le coup d’un taux de TVA normal à 19,6%, les DOM profitent d’un taux normal de seulement 8,5%. Idem pour le taux réduit de métropole qui affiche 5,5%. A la Réunion, celui-ci tombe à 2,1%. Restaurateurs notamment et consommateurs peuvent souffler pour un temps.
