Aujourd’hui en Martinique, le président de la République Nicolas Sarkozy donnera les contours de ce qui sera l’assemblée unique : fusion du Conseil régional et du Conseil général, en Martinique et en Guyane. Paul Vergès sera sans doute attentif au discours du chef de l’Etat.
Daniel Pouny le sera également puisque la tête de liste de “www.danielpouny.com”, a déclaré lundi soir, vouloir consulter par référendum la population réunionnaise sur la mise en place d’une assemblée unique, et ce “lorsqu’il sera à la Région”. Lors de sa conférence de presse, l’ancien conseiller municipal n’a pas indiqué les modalités de sa proposition.
“Ce n’est pas possible”, a répondu le sénateur Jean-Paul Virapoullé. “Nous l’avons inscrit dans le marbre de la Constitution. D’abord, un Congrès : une réunion commune du Conseil général et du Conseil régional est nécessaire. Edmond Lauret a verrouillé cette possibilité. Une loi constitutionnelle voté par les sénateurs et les députés en Congrès à Versailles est depuis indispensable pour contourner l’article”.
L’autre obstacle selon Jean-Virapoullé, c’est l’article 73 qui précise que “La disposition prévue aux deux précédents alinéas n’est pas applicable au département et à la région de La Réunion”. Cela signifie qu’aucune évolution statutaire de l’île hors du cadre du droit commun.
Il faut également se rappeler que Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer avait indiqué l’année dernière, que La Réunion ne sera pas consultée sur l’assemblée unique. Paris peut-il aujourd’hui changer d’avis ? Le gouvernement peut-il encore consulter La Réunion sur l’assemblée unique ?
Des éléments de réponse peut-être dans la soirée lors du discours du président de la République, Nicolas Sarkozy, en Martinique.
