Muriel Pénicaud et Edouard Philippe ont présenté le projet issu des discussions de ces derniers jours avec les partenaires sociaux
Le gouvernement a rendu public ce mardi la lettre de cadrage de son projet de réforme du code du travail. Une publication des ordonnances "avant la fin de l'été" est envisagée par le gouvernement.
Cette lettre de cadrage est divulguée quinze jours après le début des discussions avec les syndicats, entamées le 23 mai.
Jusqu’au 28 juin, date à laquelle les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet puis d'août à début septembre, selon son programme de travail dévoilé ce mardi. "Nous ne serons pas d'accord sur tout mais nous devons avancer", a déjà tenté de déminer le Premier ministre en présentant le projet gouvernemental.
Les premiers axes de réforme porteront sur la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".
Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Le document de travail vient confirmer par ailleurs que la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage sera "effective dès le 1er janvier 2018", et "financée" par une hausse de la CSG.
La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", puis par celle des retraites, dont la "rénovation" sera également discutée en 2018.
Cette lettre de cadrage est divulguée quinze jours après le début des discussions avec les syndicats, entamées le 23 mai.
Jusqu’au 28 juin, date à laquelle les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet puis d'août à début septembre, selon son programme de travail dévoilé ce mardi. "Nous ne serons pas d'accord sur tout mais nous devons avancer", a déjà tenté de déminer le Premier ministre en présentant le projet gouvernemental.
Les premiers axes de réforme porteront sur la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".
Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribués par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Le document de travail vient confirmer par ailleurs que la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage sera "effective dès le 1er janvier 2018", et "financée" par une hausse de la CSG.
La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", puis par celle des retraites, dont la "rénovation" sera également discutée en 2018.
Les sujets sont sur la table. Nous ne serons pas d’accord sur tout, mais avançons avec respect, en prenant nos responsabilités #ModeleSocial pic.twitter.com/jHU9BJPxcB
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 6 juin 2017
(depuis mobile)