Justice

Le gérant de l'hôtel Le Dimitile avait protesté contre un contrôle de l'ARS : Délibéré rendu le 30 novembre

Vendredi 24 Novembre 2017 - 10:29

L’audience opposant le gérant de l’hôtel Dimitile à l’ARS concernant le contrôle de la piscine de l’établissement de l’Entre-Deux s’est déroulée hier au tribunal correctionnel.

Le 14 octobre 2016, l’inspection avait mal tourné. Le gérant du Dimitile, Philippe Schwartz, avait filmé le contrôle, dénonçant un contrôle "abusif". Il reprochait à l’ARS des manquements lors du contrôle, comme des "prélèvements effectués à moins de 20 cm de profondeur du bassin et à l’opposé du point d’arrivée d’eau, contrairement à ce qui avait été convenu avec les syndicats, une procédure réalisée partiellement avec des gants, manipulation d’un téléphone portable, des pains de glace liquide entreposés dans des glacières pour être transportées dans un véhicule non réfrigéré..."

Des "aberrations" qui ont un coût avait-il dénoncé, de l’ordre de 200 euros par contrôle. Lors du contrôle, et face aux protestations du gérant, la gendarmerie avait été appelée sur place et l’inspecteur assermenté avait dressé un procès verbal dans lequel il avait incriminé l’attitude de l’hôtelier, qui n’avait pas hésité à jeter le matériel de contrôle des agents de l’ARS sur la pelouse de son hôtel.

Après ce contrôle particulièrement tendu, Philippe Schwartz avait envoyé un courrier de protestation à la direction de l’ARS mais aussi au ministère de la Santé.

Lors de l’audience hier au tribunal correctionnel, la gérant a choisi "de garder le silence" rapporte Le Quotidien dans ses colonnes, laissant son avocat, Me Jérôme Maillot, le soin de s’exprimer sur ce contrôle sanitaire. Selon la robe noire, cité par le média, son client était "stressé" par la venue de l’ARS, ce qui est "humain".

Mais pour le procureur, Philippe Schwartz n’avait pas à s’opposer à ce contrôle, même s’il peut être vécu comme une "intrusion". Il a requis un mois de prison avec sursis et 6 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis.

Le délibéré sera rendu le 30 novembre.
NP
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1.Posté par D'YEUX le 24/11/2017 14:06

L'ARS serait bien avisée de se pencher sur les divers rejets en ravines des eaux des Machines à laver. Ces gestes polluants sont en général interdits … mais, apparemment pas pour certains riverains de la zone des Camélias ! Le pire c'est que l'ARS en est informée depuis fort longtemps !!

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