D’un côté, la société JIPE Réunion, représentée par Me Pierre Cregut, et de l’autre la société MODUL Réunion, représentée par Me Alain Rapady, et le TCO, représenté par Me Nicolas Charrel. Tous sont présents cet après-midi dans la salle du tribunal administratif à la suite du dépôt d’un référé pré-contractuel déposé par la société JIPE Réunion dans le cadre de l’attribution de l’appel d’offres portant sur le nouveau chantier du siège social du TCO. Ce chantier d’un montant de 4,45 millions d’euros prévoit la construction d’un immeuble d’usage de bureau modulaire pour la communauté de commune de l’Ouest.
Au terme de la procédure, le TCO avait désigné la société MODUL Réunion comme étant attributaire du marché. Une situation que n’a guère digéré la société JIPE Réunion. « On ne comprend pas pourquoi la société qui a remporté l’appel d’offres était 15% plus chère« , explique Me Pierre Cregut. Au-delà du prix, l’offre de l’entreprise a été jugée non conforme sur trois points : la climatisation, les goulottes ou encore les câbles utilisés. Mais toujours selon l’avocat, les spécifications sur ces trois points n’étaient pas clairement établies dans le cahier des charges du TCO. Me Cregut demande l’annulation de la procédure.
Une affirmation balayée de la main par l’avocat du TCO. « JIPE Réunion voudrait un cahier des charges à eux. Tout est demandé dans le cahier des charges. Le constat est simple et il faut avouer que l’on avait une offre non conforme sur les points identifiés. Elle est passée à côté de son sujet d’où l’irrecevabilité et le rejet de l’offre (…). On ne va tout de même pas débattre de l’esthétique de la goulotte« , souligne Me Nicolas Charrel. Un argument qui ne manque pas de faire sourire le président du tribunal administratif Christian Lambert.
« Comment la société JIPE Réunion a-t-elle pu obtenir l’analyse de l’offre ? »
Pour la société MODUL Réunion, désignée pour avoir le marché, Me Alain Rapady rappelle que la société a respecté « strictement » le cahier des charges. Et pour justifier la différence de prix, Me Rapady a une explication toute simple. « Si nous avions remis la même offre que JIPE Réunion, nous serions 154.000 euros moins chers. Sauf que cette offre ne respecte pas le cahier des charges demandé par le TCO« , poursuit-il.
Mais un point chiffonne particulièrement l’avocat de MODUL Réunion. « Comment la société JIPE Réunion a-t-elle pu obtenir l’analyse de l’offre ?« , s’interroge-t-il. Un document pourtant censé être confidentiel jusqu’à la signature du dit marché. « On est en plein trafic d’influence. JIPE Réunion affirme avoir eu accès au rapport d’analyse pourtant confidentiel jusqu’au délibéré« , lâche-t-il.
A la sortie de l’audience, Me Alain Rapady évoque la possibilité de porter cette affaire au pénal. « Ces documents ne sont pas consultables avant signature. C’est la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) et les jurisprudences qui le disent« , conclut-il.
Le délibéré sera connu sous une dizaine de jours.
