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Economie

Le dispositif fiscal "Duflot" plus généreux pour l'Outre-mer


Par Ludovic Grondin - Publié le Vendredi 16 Novembre 2012 à 07:20 | Lu 1235 fois

Le dispositif fiscal "Duflot" plus généreux pour l'Outre-mer
Il faudra désormais composer avec le "Duflot Outre-mer". Le dispositif vient en remplacement du Scellier Outre-mer. L'avantage fiscal sera même majoré dans les DOM à 29% de l'investissement réalisé dans un logement neuf contre 18% en métropole.

Le ministre des Outre-mer avait déjà rassuré le monde économique ultra-marin le 25 octobre dernier en affirmant que le nouveau projet de loi sur le logement social présenté par Cécile Duflot comporterait un dispositif pour l’outre-mer en remplacement du scellier outre-mer. La promesse a été tenue.

Les députés ont adopté hier le nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif baptisé "Duflot", du nom de la ministre du Logement. Ce dispositif cible le logement intermédiaire. Les députés l’ont rendu plus avantageux pour l’Outre-mer.

Le gouvernement a ainsi proposé un amendement dans le cadre de son projet de loi de finances 2013 pour adapter le taux de réduction d’impôt de 18% valable en métropole à partir de 2013 à 29% dans nos territoires ultramarins. Autre spécificité : les plafonds de loyers et plafonds de ressources du locataire seront adaptés par décret aux situations locales.



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